Histoire

Résumé Cette proposition de loi vise à faire la lumière sur deux événements tragiques en Martinique : les tueries ouvrières de Chalvet en 1974 et du Carbet en 1948. Ces événements, où des ouvriers agricoles ont été réprimés violemment, parfois mortellement, par les forces de l’ordre, n’ont jamais fait l’objet d’enquêtes approfondies ni de reconnaissance officielle. Les auteurs soulignent que ces répressions, bien que survenues après la départementalisation de la Martinique, s’inscrivent dans une logique coloniale de gestion des conflits sociaux, contrastant avec la situation en France métropolitaine où de telles violences avaient cessé depuis longtemps. La proposition vise à réparer cette injustice historique en ouvrant les archives publiques, en reconnaissant la responsabilité de l’État et en créant une commission d’experts pour établir la vérité, répondant ainsi à une demande de justice et de réconciliation des familles des victimes et de la population martiniquaise. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à réhabiliter les militaires français exécutés pendant la Première Guerre mondiale pour désobéissance ou mutilation volontaire. Elle reconnaît que ces soldats ont été victimes d’une justice injuste et expéditive, qui ne respectait pas leurs droits et ne tenait pas compte des conditions extrêmes de la guerre. Liste des modifications Réhabilitation des militaires (Article 1): Les militaires français exécutés entre le 2 août 1914 et le 11 novembre 1918 pour désobéissance militaire ou mutilation volontaire sont réhabilités de manière générale et collective. La Nation reconnaît qu’ils ont été victimes d’une justice expéditive et injuste. Leurs noms seront inscrits sur les monuments aux morts et un monument national sera érigé en leur mémoire. Cette réhabilitation ne s’applique pas aux cas déjà révisés par la Cour de cassation ou la Cour spéciale de justice militaire. ...