Histoire

2 propositions

N° 1081

Faire la lumière historique sur les tueries ouvrières de Chalvet de 1974 et du Carbet de 1948 en Martinique en ouvrant les archives publiques et en créant un comité d'experts - N° 1081

Marcellin Nadeau +16

Cette proposition de loi vise à faire la lumière sur deux événements tragiques en Martinique : les tueries ouvrières de Chalvet en 1974 et du Carbet en 1948. Ces événements, où des ouvriers agricoles…

N° 153

Réhabiliter les militaires « fusillés pour l’exemple » durant la Première Guerre mondiale - N° 153

M. Le Président du Sénat +1

Cette proposition de loi vise à réhabiliter les militaires français exécutés pendant la Première Guerre mondiale pour désobéissance ou mutilation volontaire. Elle reconnaît que ces soldats ont été vic…

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Dernière mise à jour : 28 mars 2026

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