Industrie

Résumé Cette proposition de loi vise à donner à l’État des outils plus forts pour intervenir dans l’économie. Elle veut s’assurer que les entreprises qui reçoivent des aides publiques respectent leurs engagements, notamment en matière de transition écologique et d’emploi. Elle permettrait aussi à l’État de prendre le contrôle temporaire d’entreprises industrielles stratégiques en difficulté, comme l’usine ArcelorMittal de Dunkerque, pour garantir la continuité de leur activité et protéger les emplois et la souveraineté industrielle de la France, en particulier dans le secteur de l’acier. ...

Résumé La France s’est engagée à réduire ses émissions de gaz à effet de serre et à atteindre la neutralité carbone. L’industrie française, bien que bénéficiant d’une électricité majoritairement décarbonée, fait face à des coûts énergétiques élevés qui nuisent à sa compétitivité. Cette proposition vise à soutenir la décarbonation de l’industrie en offrant de l’électricité décarbonée gratuite aux entreprises qui réduisent significativement leurs émissions de gaz à effet de serre, en se basant sur un bilan carbone annuel certifié. Elle prévoit également de réserver une partie de la production nucléaire aux industries françaises à un prix avantageux pour garantir un approvisionnement stable et compétitif. ...

Résumé ArcelorMittal France, acteur majeur de la sidérurgie française, est en crise. L’entreprise se désengage progressivement de la France (fermetures de sites, suppressions d’emplois, délocalisations, gel des investissements malgré des aides publiques massives, optimisation fiscale). Cette situation menace des milliers d’emplois, la souveraineté industrielle de la France et la transition écologique. Malgré cela, ArcelorMittal est rentable et investit à l’étranger. Les aides publiques n’ont pas eu de contreparties. La nationalisation est présentée comme la seule solution pour préserver l’emploi, la production, la sécurité, les compétences et la transition écologique, en s’inspirant d’exemples étrangers et passés en France. ...

Résumé La France est un pays protecteur en matière de santé, mais les enfants atteints de maladies rares ou graves, notamment les cancers pédiatriques, manquent de traitements spécifiques. Malgré les efforts, le développement de médicaments pour enfants est insuffisant, surtout pour les maladies qui ne touchent que les enfants ou sont différentes chez eux. Les industriels hésitent à investir dans ce domaine car le retour sur investissement est faible. Pour remédier à cette inégalité, la proposition vise à créer un fonds d’investissement public, financé par une taxe sur les laboratoires pharmaceutiques, pour soutenir les start-ups françaises développant des traitements pour les cancers et maladies rares de l’enfant. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à réduire les nombreux incendies et explosions dans les centres de traitement des déchets, souvent causés par des batteries au lithium et des cartouches de protoxyde d’azote mal triées. Ces incidents ont des conséquences environnementales, sanitaires et économiques importantes. La loi propose de mieux définir les responsabilités des fabricants de produits contenant ces éléments et d’appliquer le principe ‘pollueur-payeur’ pour financer la prévention et le traitement de ces déchets dangereux. Elle s’appuie sur un texte déjà adopté par le Sénat pour une mise en œuvre rapide. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à actualiser la politique énergétique nationale de la France en fixant des objectifs ambitieux pour la production d’énergie, notamment en renforçant le rôle du nucléaire et des énergies décarbonées. Elle cherche également à simplifier les procédures administratives pour la construction de nouvelles installations énergétiques, qu’elles soient nucléaires ou renouvelables, et à améliorer la protection des consommateurs dans le secteur de l’énergie. Liste des modifications Principes de la politique énergétique (Article 1): Ajout de principes fondamentaux pour la politique énergétique, incluant la péréquation tarifaire, le maintien des tarifs réglementés de l’électricité, la recherche de prix stables et abordables, la détention par l’État du capital d’EDF et d’une partie de celui d’Engie, la propriété publique des réseaux électriques et gaziers, la sécurité d’approvisionnement et la recherche d’exportations/diversification des importations. ...

Résumé La proposition de loi vise à établir une stratégie nationale de sobriété en métaux face à l’augmentation des projets d’exploration minière en France et à l’échelle mondiale. Elle critique l’approche actuelle du gouvernement, jugée insuffisante et basée sur des hypothèses irréalistes concernant la disponibilité des ressources et l’impact environnemental de l’extraction minière. Le texte souligne la nécessité de repenser démocratiquement les besoins en minéraux, de réduire la consommation de métaux, de favoriser le recyclage et de développer des technologies moins gourmandes en ressources, afin de garantir une véritable indépendance et une transition écologique durable. ...

Résumé La France fait face à un triple défi : industriel (dégradation de la compétitivité et affaiblissement du tissu industriel), des retraites (système par répartition non viable et absence de pilier par capitalisation), et comportemental des épargnants (préférence pour les placements obligataires au détriment de l’investissement direct dans les entreprises). Cette proposition de loi vise à rendre le Plan d’Épargne en Actions (PEA) plus attractif pour encourager l’investissement direct des particuliers dans l’économie productive française, en alignant son régime sur celui de l’assurance-vie, notamment en matière de succession, afin de gommer les rigidités qui empêchent une allocation optimale de l’épargne. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile, notamment en s’attaquant à la ‘mode ultra express’ ou ‘mode éphémère’. Elle cherche à limiter la production excessive de vêtements et à encourager des pratiques plus durables, comme la réparation, le réemploi et le recyclage, en imposant des obligations aux producteurs et aux plateformes de vente en ligne, et en modulant les contributions financières des entreprises en fonction de leur impact environnemental. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à mieux encadrer les relations entre les constructeurs et les distributeurs automobiles en France. Elle s’inspire de législations européennes similaires et a été élaborée en collaboration avec des acteurs majeurs de l’industrie automobile et des ministères. L’objectif est de protéger les distributeurs en cas de cession de leur entreprise ou de fin de contrat, en assurant une compensation pour leurs investissements non amortis et la valeur de leur clientèle, afin de soutenir l’économie locale et la transition écologique des mobilités. ...