38 propositions
Harold Huwart
Actuellement, lors de la vente d'actifs d'une entreprise en liquidation, le juge doit privilégier l'offre qui rapporte le plus d'argent pour rembourser les dettes, au détriment parfois du maintien de…
Vincent Trébuchet +16
La France dépend fortement des importations d'engrais azotés (notamment de Russie et d'Égypte), ce qui fragilise sa souveraineté alimentaire face aux crises géopolitiques et à la hausse des prix de l'…
Éric Michoux +15
Le texte constate que la France a perdu son indépendance dans des secteurs stratégiques (industrie, santé, agriculture) au profit de puissances étrangères. Il propose d'inscrire dans la Constitution l…
Vincent Trébuchet +41
La France dépend fortement des importations pour ses engrais azotés, ce qui fragilise sa souveraineté alimentaire face aux crises géopolitiques et aux variations des prix de l'énergie. Pour y remédier…
Philippe Juvin
Cette proposition de loi vise à durcir le contrôle des investissements étrangers en France pour mieux protéger la souveraineté nationale. Elle propose d'élargir les secteurs d'activité surveillés, de…
Sandrine Runel +9
Face à l'augmentation des maladies chroniques (diabète, obésité, maladies cardiovasculaires) et à leurs coûts de santé élevés, cette proposition vise à généraliser le Nutri-score. Bien qu'efficace pou…
Hadrien Clouet +70
Le texte propose la nationalisation de l'entreprise papetière Fibre Excellence pour sauver 10 000 emplois et garantir l'indépendance de la France dans la production de pâte à papier. Les auteurs dénon…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à nationaliser la société ArcelorMittal France dans le but de protéger la souveraineté industrielle du pays. Elle prévoit le rachat de l'entreprise par l'État à une valeu…
Hadrien Clouet +70
La proposition de loi vise à nationaliser l'entreprise LDR Médical, spécialisée dans les prothèses de disques vertébraux, pour éviter sa fermeture et la perte de son savoir-faire. L'entreprise, rachet…
Julien Gokel +56
Cette proposition de loi vise à donner à l'État des outils plus forts pour intervenir dans l'économie. Elle veut s'assurer que les entreprises qui reçoivent des aides publiques respectent leurs engage…
Marc Chavent
La France s'est engagée à réduire ses émissions de gaz à effet de serre et à atteindre la neutralité carbone. L'industrie française, bien que bénéficiant d'une électricité majoritairement décarbonée,…
Aurélie Trouvé +70
ArcelorMittal France, acteur majeur de la sidérurgie française, est en crise. L'entreprise se désengage progressivement de la France (fermetures de sites, suppressions d'emplois, délocalisations, gel…
Marie Récalde +76
La France est un pays protecteur en matière de santé, mais les enfants atteints de maladies rares ou graves, notamment les cancers pédiatriques, manquent de traitements spécifiques. Malgré les efforts…
Violette Spillebout +18
Cette proposition de loi vise à réduire les nombreux incendies et explosions dans les centres de traitement des déchets, souvent causés par des batteries au lithium et des cartouches de protoxyde d'az…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à actualiser la politique énergétique nationale de la France en fixant des objectifs ambitieux pour la production d'énergie, notamment en renforçant le rôle du nucléaire…
Clémence Guetté +70
La proposition de loi vise à établir une stratégie nationale de sobriété en métaux face à l'augmentation des projets d'exploration minière en France et à l'échelle mondiale. Elle critique l'approche a…
Éric Ciotti +12
La France fait face à un triple défi : industriel (dégradation de la compétitivité et affaiblissement du tissu industriel), des retraites (système par répartition non viable et absence de pilier par c…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile, notamment en s'attaquant à la 'mode ultra express' ou 'mode éphémère'. Elle cherche à limiter la production exc…
Jean-Pierre Taite +10
Cette proposition de loi vise à mieux encadrer les relations entre les constructeurs et les distributeurs automobiles en France. Elle s'inspire de législations européennes similaires et a été élaborée…
Stéphane Peu +16
Cette proposition de loi vise à nationaliser les sites de production sidérurgique d'ArcelorMittal en France. Elle est motivée par les suppressions d'emplois annoncées par le groupe, son manque d'inves…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à rééquilibrer la filière de responsabilité élargie du producteur (REP) pour les produits et matériaux de construction, en favorisant l'utilisation des produits du bois.…
Stéphane Delautrette +84
La France est un leader européen dans la gestion des déchets via la Responsabilité Élargie des Producteurs (REP). Ce système, où les producteurs financent la gestion de leurs déchets, est financé par…
Gabriel Amard +70
Les substances per et polyfluoroalkylées (PFAS), aussi appelées 'polluants éternels', sont dangereuses pour la santé et l'environnement. Elles sont persistantes et peuvent causer divers problèmes de s…
Paul Midy +42
La France est un leader européen des start-ups, mais le contexte économique actuel ralentit leur croissance. Pour maintenir cette position, il est crucial de renforcer les Bons de Souscription de Part…
Gabriel Amard +70
Cette proposition de loi vise à équiper la France pour dépolluer les substances per et polyfluoroalkylées, aussi appelées 'polluants éternels'.
René Pilato +77
La proposition de loi vise à instaurer un moratoire sur la construction de nouveaux incinérateurs de déchets en France. Elle met en avant le grand nombre d'incinérateurs existants, les risques sanitai…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à réduire les risques d'incendie et d'accidents dans les installations de traitement des déchets, notamment ceux causés par les batteries au lithium et les cartouches de…
Cyrielle Chatelain +99
Le placement en redressement judiciaire de l'entreprise chimique Vencorex menace la souveraineté industrielle française (défense, nucléaire, eau potable) et des milliers d'emplois en Isère. Cette prop…
Stéphane Viry +3
Face à l'augmentation des fermetures d'usines et des délocalisations malgré les subventions versées, cette proposition de loi vise à mieux encadrer les aides publiques aux entreprises. L'objectif est…
Mathilde Panot +70
La proposition de loi vise à garantir la souveraineté sanitaire de la France. Elle part du constat que, malgré les déclarations du Président Macron en 2020 sur l'importance de la santé comme bien préc…
Matthias Tavel +100
Cette proposition de loi vise à renforcer la responsabilité des grandes entreprises (donneurs d'ordre) envers leurs sous-traitants, leurs employés et les territoires. Elle est née de l'expérience de l…
Gérard Leseul +65
La France, forte de son histoire industrielle, a connu de nombreux accidents majeurs (Lubrizol, AZF, etc.) qui ont mis en lumière les lacunes en matière de sécurité et de transparence des sites indust…
Sabrina Sebaihi +1
La proposition de loi vise à lutter contre l'obésité, qui touche près de la moitié des Français et est en constante augmentation, notamment dans les milieux sociaux défavorisés. L'obésité n'est pas du…
Gérard Leseul +65
Cette proposition de loi vise à inclure la nomination du Président de la future Autorité de sûreté des sites SEVESO dans la liste des postes importants pour lesquels le Président de la République doit…
Christophe Naegelen
En France, seules les banques peuvent prêter de l'argent. Cependant, il existe des exceptions, comme le crédit interentreprises, qui permet aux entreprises de se prêter de l'argent entre elles sans pa…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS), souvent appelées 'polluants éternels'. Elle propose d'interdire p…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à simplifier la vie des entreprises en créant un Haut Conseil à la simplification. Ce conseil aura pour mission d'évaluer l'impact des nouvelles lois et réglementations s…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à renforcer la lutte contre la pollution plastique en France. Elle propose des mesures pour mieux suivre et réduire les pertes de granulés plastiques dans l'industrie, in…
