Industrie

Résumé Cette proposition de loi vise à nationaliser les sites de production sidérurgique d’ArcelorMittal en France. Elle est motivée par les suppressions d’emplois annoncées par le groupe, son manque d’investissement malgré les aides publiques reçues, et la nécessité de préserver la souveraineté industrielle, les emplois et les compétences dans un secteur stratégique comme la sidérurgie. La nationalisation permettrait de garantir la pérennité de l’industrie, de moderniser les installations pour la décarbonation et de sécuriser l’approvisionnement en acier. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à rééquilibrer la filière de responsabilité élargie du producteur (REP) pour les produits et matériaux de construction, en favorisant l’utilisation des produits du bois. L’objectif est de promouvoir les matériaux plus performants en matière de collecte et de valorisation, notamment ceux qui stockent le carbone, et de renforcer les contrôles et la responsabilité des producteurs, y compris ceux établis hors de France. Liste des modifications Abattement pour les matériaux performants (Article 2): Les éco-organismes devront appliquer une réduction sur les contributions financières des producteurs pour les matériaux de construction majoritairement composés de matériaux dont la collecte et la valorisation sont supérieures à la moyenne. Cette réduction sera compensée par une augmentation des contributions pour les matériaux moins performants. ...

Résumé La France est un leader européen dans la gestion des déchets via la Responsabilité Élargie des Producteurs (REP). Ce système, où les producteurs financent la gestion de leurs déchets, est financé par une ‘écocontribution’ incluse dans le prix de vente. Cependant, deux problèmes majeurs sont identifiés : l’écocontribution peut être gonflée par des marges successives entre professionnels, et son absence de visibilité sur les factures rend difficile la détection de la fraude. Cette proposition vise à rendre l’écocontribution visible sur les factures entre professionnels pour lutter contre la fraude et l’inflation, et à pérenniser cette obligation pour la filière de l’ameublement. ...

Résumé Les substances per et polyfluoroalkylées (PFAS), aussi appelées ‘polluants éternels’, sont dangereuses pour la santé et l’environnement. Elles sont persistantes et peuvent causer divers problèmes de santé (cholestérol, problèmes hépatiques, cancers, etc.). La réglementation actuelle ne permet pas de les éliminer efficacement, car la température d’incinération des déchets est trop basse. Cette proposition de loi vise à augmenter cette température à 1400°C minimum. De plus, la France manque d’installations pour régénérer les charbons actifs, qui sont essentiels pour filtrer les PFAS dans l’eau et l’air. Actuellement, ces charbons sont envoyés à l’étranger pour être réutilisés. La proposition vise donc à créer un établissement public pour la régénération de ces charbons, afin de mieux lutter contre la pollution aux PFAS et protéger l’environnement. ...

Résumé La France est un leader européen des start-ups, mais le contexte économique actuel ralentit leur croissance. Pour maintenir cette position, il est crucial de renforcer les Bons de Souscription de Parts de Créateur d’Entreprise (BSPCE). Ces outils financiers permettent aux salariés d’acheter des parts de l’entreprise à prix réduit, les motivant et attirant les talents. Cependant, les règles actuelles des BSPCE sont devenues obsolètes pour les entreprises matures (limite d’âge de 15 ans, seuil de détention par des fonds d’investissement, ancienneté des salariés). Cette proposition de loi vise à moderniser le dispositif BSPCE pour soutenir l’innovation française et la compétitivité des entreprises. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à équiper la France pour dépolluer les substances per et polyfluoroalkylées, aussi appelées ‘polluants éternels’. Liste des modifications

Résumé La proposition de loi vise à instaurer un moratoire sur la construction de nouveaux incinérateurs de déchets en France. Elle met en avant le grand nombre d’incinérateurs existants, les risques sanitaires et environnementaux liés à l’incinération (émissions toxiques, production de déchets ultimes, PFAS), et l’incompatibilité de l’augmentation des capacités d’incinération avec les objectifs de réduction et de recyclage des déchets. Le texte propose de privilégier la prévention, le réemploi et le recyclage, et de réévaluer les installations existantes pour réduire leur impact. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à réduire les risques d’incendie et d’accidents dans les installations de traitement des déchets, notamment ceux causés par les batteries au lithium et les cartouches de protoxyde d’azote. Elle propose de renforcer la prévention en impliquant davantage les producteurs et les éco-organismes dans la sensibilisation et le financement des mesures de sécurité. Liste des modifications Sensibilisation aux déchets dangereux (Article 1): Les organismes de recyclage et les producteurs devront organiser chaque année une campagne de sensibilisation sur les déchets dangereux (comme les batteries) qui peuvent causer des incendies dans les centres de traitement. ...

Résumé La proposition de loi vise à garantir la souveraineté sanitaire de la France. Elle part du constat que, malgré les déclarations du Président Macron en 2020 sur l’importance de la santé comme bien précieux et non soumis aux lois du marché, l’inaction du gouvernement a conduit à des situations où les groupes pharmaceutiques privilégient les profits au détriment de l’intérêt général. Des exemples concrets sont cités, comme la cession par Sanofi de son activité de santé grand public (Opella) à un groupe étranger, la suppression d’emplois dans la recherche, ou encore le refus de commercialiser un vaccin (Efluelda) jugé pas assez rentable. Ces pratiques, également observées chez d’autres laboratoires comme Servier (vente de Biogaran), entraînent des pénuries de médicaments essentiels et une perte de contrôle sur la production. La proposition suggère que la nationalisation de ces entreprises et la création d’un pôle public du médicament sont nécessaires pour assurer l’indépendance de la France en matière de santé, garantir l’approvisionnement et la qualité des soins, et mettre fin à la logique de profit dans ce secteur vital. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à renforcer la responsabilité des grandes entreprises (donneurs d’ordre) envers leurs sous-traitants, leurs employés et les territoires. Elle est née de l’expérience de l’entreprise GM&S La Souterraine, qui a subi les conséquences du désengagement de ses donneurs d’ordre. Le texte cherche à corriger le déséquilibre de pouvoir entre donneurs d’ordre et sous-traitants en imposant de nouvelles obligations aux premiers, notamment en matière de protection sociale, économique et environnementale. Il propose d’intégrer les sous-traitants dans les décisions stratégiques des donneurs d’ordre, de les associer aux plans de sauvegarde de l’emploi, de les protéger contre les licenciements collectifs et le non-paiement des salaires, et d’étendre la responsabilité environnementale des donneurs d’ordre. La proposition vise également à encadrer les contrats de sous-traitance et à limiter la sous-traitance en cascade. ...