Intérieur

Résumé Cette proposition vise à donner le droit de vote aux élections locales aux étrangers résidant en France. Les présentateurs estiment que ces personnes contribuent activement à la vie locale (travail, impôts, vie associative) et qu’il est incohérent qu’elles n’aient pas le droit de choisir leurs représentants locaux, contrairement à d’autres pays européens ou aux citoyens de l’Union Européenne en France. Ils pensent que cela renforcerait l’intégration, la cohésion sociale et la légitimité des institutions locales. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à donner le droit de vote et d’éligibilité aux élections locales (municipales, départementales, régionales) aux personnes étrangères qui résident en France. L’objectif est de reconnaître leur participation active à la vie locale (travail, impôts, vie associative, etc.) et de combler un décalage démocratique, car elles contribuent à la société sans pouvoir choisir leurs représentants locaux. La proposition s’inspire de pratiques européennes et cherche à renforcer l’intégration et la cohésion sociale en France. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections locales à toutes les personnes étrangères résidant en France. Elle s’appuie sur l’idée que la citoyenneté ne doit pas être uniquement liée à la nationalité et que l’exclusion politique des résidents étrangers est une injustice, d’autant plus que l’opinion publique y est majoritairement favorable. L’objectif est d’inclure pleinement ces personnes dans la vie démocratique du pays, comme c’est déjà le cas dans de nombreux autres pays européens. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à donner plus de pouvoir aux maires pour expulser les locataires délinquants du logement social. Actuellement, les maires n’ont pas les moyens d’agir efficacement contre les troubles à l’ordre public causés par certains locataires, même si des expérimentations locales ont montré l’efficacité d’une approche plus ferme. La loi actuelle est jugée trop restrictive et les procédures trop lentes. La proposition veut clarifier les motifs d’expulsion, donner aux maires un pouvoir d’injonction envers les bailleurs sociaux, et rendre les procédures plus transparentes et rapides, tout en protégeant les droits des locataires paisibles. ...

Résumé De plus en plus de personnes souhaitent des funérailles laïques, mais il est difficile d’en organiser faute de lieux adaptés et d’un cadre clair. Cette proposition de loi vise à garantir le droit à des funérailles laïques et républicaines en obligeant les communes à mettre gratuitement à disposition des salles adaptées et en permettant la présence d’un officier d’état civil, tout en respectant la liberté de conscience de ce dernier. ...

Résumé Actuellement, la loi interdit d’afficher des publicités électorales en dehors des emplacements officiels, même sur les locaux de campagne ou les véhicules. Cette proposition de loi vise à modifier cette règle pour permettre aux candidats d’afficher leur identité visuelle sur leurs locaux de campagne et leurs véhicules, car ces affichages sont limités et ne sont pas considérés comme de l’affichage sauvage. Liste des modifications Affichage électoral (Article unique): Il sera désormais autorisé d’apposer des affiches électorales sur les véhicules automobiles et les locaux utilisés pour une campagne électorale, sans que cela ne soit considéré comme une infraction à l’interdiction générale d’affichage.

Résumé Cette proposition de loi vise à renforcer la confiance des citoyens envers leurs élus en exigeant un casier judiciaire vierge pour les candidats aux élections municipales. Elle s’inscrit dans la continuité des efforts pour moraliser la vie publique et garantir l’intégrité des représentants locaux, en interdisant la candidature aux personnes condamnées pour certaines infractions graves. Liste des modifications Conditions de candidature (Article 1): Interdit la candidature aux élections municipales pour les personnes ayant des condamnations inscrites sur leur casier judiciaire (bulletin n°2) pour des infractions liées à la probité, la corruption, le trafic d’influence, le recel, le blanchiment, l’escroquerie, ou l’omission/fausse déclaration à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). ...

Résumé Cette proposition de loi vise à protéger la liberté d’informer, notamment lors des opérations de maintien de l’ordre. Elle fait suite à des tentatives du ministère de l’Intérieur de restreindre les droits des journalistes et des observateurs indépendants, notamment lors de violences urbaines. Le texte dénonce une dégradation générale de la liberté de la presse en France et propose des mesures pour garantir aux journalistes et observateurs la possibilité de couvrir les événements sans entrave, en assurant leur sécurité et leur liberté de circulation. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à rétablir le délit de séjour irrégulier, qui avait été abrogé en 2012. Les auteurs estiment que l’absence de ce délit a contribué à une immigration irrégulière incontrôlée, menaçant le modèle social, favorisant la délinquance et le travail dissimulé. Ils soulignent qu’une tentative de rétablissement a été annulée par le Conseil constitutionnel pour des raisons de procédure, et que la législation européenne permet une telle mesure, notamment une amende, tant qu’elle ne fait pas obstacle aux mesures de retour. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à simplifier les démarches administratives pour les étrangers en France. Elle propose le renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (cartes pluriannuelles ou de résident de dix ans), sauf si l’administration a des raisons légales de s’y opposer. L’objectif est de réduire la précarité juridique des personnes concernées et de simplifier une procédure coûteuse et chronophage pour l’administration. Liste des modifications Renouvellement automatique des titres de séjour (Article unique): Les cartes de séjour pluriannuelles et les cartes de résident seront automatiquement renouvelées par l’administration.