Intérieur

Résumé Cette proposition de loi vise à donner plus de pouvoirs aux maires pour lutter contre les nuisances (bruit, troubles à l’ordre public) causées par certaines épiceries de nuit, notamment celles qui vendent de l’alcool. Les outils actuels sont jugés insuffisants. L’objectif est de mieux encadrer l’ouverture de ces commerces et d’augmenter les sanctions en cas de non-respect des règles, sans pour autant pénaliser les commerces respectueux ou les restaurants. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à mieux lutter contre les campements illégaux des gens du voyage, en précisant qu’elle ne pénalise pas ceux qui respectent la loi. Elle cherche à résoudre les difficultés rencontrées par les communes, notamment les plus petites, pour faire appliquer la loi et expulser les occupants illégaux. Elle propose de modifier la loi existante pour faciliter les procédures d’expulsion et responsabiliser les propriétaires de terrains. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à mieux expulser les étrangers en situation irrégulière, notamment ceux qui représentent un danger pour la société. Le nombre d’obligations de quitter le territoire français (OQTF) est élevé, mais peu sont exécutées, ce qui a parfois mené à des drames. La loi actuelle limite la durée de rétention administrative à 90 jours, ce qui est jugé insuffisant. La proposition vise à allonger ces durées et à faciliter le maintien en rétention, en particulier pour les personnes condamnées ou présentant une menace. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à aider les communes à lutter contre les incivilités (graffitis, dépôts sauvages, nuisances sonores, dégradations) qui coûtent cher aux contribuables. Elle propose que l’État reverse aux communes une partie des amendes de police liées à ces incivilités, comme il le fait déjà pour les amendes de circulation routière. Cet argent pourrait servir à financer le nettoyage et l’entretien des espaces publics. Liste des modifications Rétrocession des amendes pour incivilités (Article 1): L’État reversera aux communes et groupements de communes le produit des amendes de police liées aux incivilités. Un comité spécial (le comité des finances locales) se chargera de répartir cet argent. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à rétablir le délit de séjour irrégulier en France. Les auteurs estiment que la précédente tentative de rétablir ce délit a été annulée par le Conseil constitutionnel pour des raisons de forme (le texte n’avait pas de lien direct avec le projet de loi initial), et non sur le fond. Ils proposent une nouvelle version qui ne prévoit pas de peine de prison, afin de respecter le droit européen. L’objectif est de donner aux autorités les moyens d’interpeller les étrangers en situation irrégulière, de vérifier leur identité et leur dossier, et de faciliter leur éloignement du territoire français, soit par une interdiction de territoire, soit par l’exécution d’obligations de quitter le territoire français (OQTF). ...

Résumé Cette proposition de loi vise à renforcer la lutte contre les rodéos motorisés sauvages, qui sont en forte augmentation et causent de nombreux accidents graves, voire mortels. Malgré la loi de 2018, les sanctions actuelles ne sont pas assez dissuasives. La proposition s’inspire de la méthode du “contact tactique” utilisée au Royaume-Uni, qui a prouvé son efficacité pour réduire ces délits sans causer de décès. Elle propose d’autoriser cette méthode pour les forces de l’ordre, d’augmenter les peines pour les auteurs de rodéos, de leur faire payer les frais de saisie et de destruction des véhicules, et de permettre leur expulsion des logements sociaux. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à renforcer la lutte contre les rodéos urbains, qui sont un danger public persistant malgré la loi de 2018. Elle propose d’aggraver les peines, d’interdire plus longtemps le permis de conduire, de faciliter la destruction des véhicules confisqués, d’autoriser les forces de l’ordre à utiliser la technique du “contact tactique” pour arrêter les fuyards, et d’ajouter une circonstance aggravante pour les homicides et blessures involontaires si la victime est un mineur de moins de quinze ans. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à lutter contre l’augmentation de la violence en France, en particulier les refus d’obtempérer et les agressions contre les forces de l’ordre et les pompiers. Elle propose de durcir les sanctions pour ces infractions et de rétablir les peines minimales (peines planchers) pour les crimes et délits commis contre ces agents. Liste des modifications Refus d’obtempérer simple (Article 1): Les peines sont augmentées à 3 ans de prison et 30 000 euros d’amende (au lieu de 2 ans et 15 000 euros). La suspension du permis de conduire passe à 5 ans maximum (au lieu de 3 ans), et l’annulation du permis devient obligatoire avec interdiction de le repasser pendant 5 ans maximum (au lieu d’une option de 3 ans). La confiscation du véhicule devient obligatoire, sauf décision motivée du juge. ...

Résumé Lors des dernières élections législatives, de nombreux électeurs ont été surpris de ne pas voir les visages des candidats sur les affiches électorales, mais plutôt ceux de personnalités nationales. Cette pratique a créé de la confusion et un manque de respect envers les électeurs, renforçant la méfiance envers la classe politique. Cette proposition de loi vise à garantir que seuls le candidat et son suppléant apparaissent sur les affiches, pour rétablir la clarté et la proximité entre les élus et les citoyens. ...

Résumé Les gouvernements successifs n’ont pas réussi à maîtriser l’immigration, ce qui a conduit à une situation critique en France. Certains étrangers ne respectent pas les lois et les coutumes françaises, et certains menacent gravement la sécurité publique. Actuellement, l’expulsion de ces personnes est facultative et souvent entravée par la loi. Cette proposition vise à rendre l’expulsion systématique pour les étrangers majeurs représentant une menace grave, notamment ceux condamnés pour des crimes ou délits graves. Elle prévoit également l’expulsion des mineurs de plus de seize ans en cas de comportements menaçant les intérêts de l’État ou liés au terrorisme. ...