83 propositions
Gabriel Amard
Rédigée initialement par des élèves de CM2 dans le cadre du Parlement des enfants, cette proposition de loi privilégie la prévention et l'éducation plutôt que l'interdiction pure et simple des réseaux…
Florence Herouin-Léautey +3
Le texte part du constat que l'accès aux loisirs, à la culture et aux vacances est devenu inégalitaire et dépend trop des revenus des familles. Pour remédier à cette marchandisation et au désengagemen…
Jérôme End +19
Face au constat qu'un grand nombre de violences sexuelles sur mineurs restent impunies en raison de la prescription ou de peines insuffisamment appliquées, cette proposition de loi vise à renforcer l'…
Antoine Vermorel-Marques
Cette proposition de loi vise à combler les failles de protection des mineurs face aux prédateurs sexuels extérieurs à la famille. S'inspirant des modèles belge et anglais, elle propose de briser le c…
Paul Vannier +70
Cette proposition de loi fait suite à plusieurs accidents mortels de mineurs lors de stages en entreprise. Elle dénonce le manque de sécurité, l'absence de valeur pédagogique des stages actuels et les…
Catherine Rimbert +102
Cette proposition de loi vise à mieux protéger les enfants contre les violences sexuelles et les maltraitances dans les structures périscolaires. Elle propose de renforcer le contrôle des intervenants…
Carlos Martens Bilongo +70
Depuis 2010, la publicité pour les paris sportifs a explosé, ciblant particulièrement les jeunes et les personnes précaires des quartiers populaires. Cette pression publicitaire favorise l'addiction,…
Sébastien Huyghe +39
Cette proposition de loi vise à supprimer tout délai de prescription pour les crimes les plus graves commis sur des mineurs (viols, meurtres, actes de barbarie, traite d'êtres humains). L'objectif est…
Laurent Croizier
Cette proposition de loi vise à améliorer la réussite scolaire et l'égalité des chances en réduisant le nombre d'élèves par classe. Constatant que la réussite est encore trop liée à l'origine sociale,…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à renforcer la protection des mineurs en généralisant le contrôle des antécédents judiciaires (honorabilité) pour toute personne travaillant avec des enfants, que ce soit…
Paul Midy
Face à l'importance croissante des réseaux sociaux comme source d'information, notamment chez les jeunes, cette proposition de loi vise à leur appliquer les mêmes règles de pluralisme politique que ce…
Nicolas Thierry +1
Cette proposition de loi vise à lutter contre l'attractivité des produits du tabac et du vapotage, particulièrement chez les jeunes. Constatant le succès du paquet neutre pour les cigarettes classique…
Marianne Maximi +38
Le passage à la majorité pour les jeunes de l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE) et de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ) est souvent synonyme de rupture brutale et de précarité. Malgré la loi…
Nicolas Thierry +1
Cette proposition de loi vise à lutter contre le tabagisme et l'attractivité des produits de vapotage, particulièrement chez les jeunes. Constatant le succès du paquet neutre pour les cigarettes class…
Valérie Bazin-Malgras
L'usage massif des réseaux sociaux par les mineurs pose des problèmes de santé (sommeil, anxiété, attention) à cause de techniques conçues pour capter leur attention le plus longtemps possible. Bien q…
Soumya Bourouaha +16
Cette proposition de loi vise à lutter contre la précarité étudiante en réformant le système des bourses sur critères sociaux. Le texte constate que l'absence de revalorisation automatique des aides f…
Elsa Faucillon +16
Face à l'augmentation des accidents graves et mortels touchant les mineurs en apprentissage ou en stage, cette proposition de loi vise à renforcer leur protection. Elle dénonce un assouplissement exce…
Laure Miller +28
Cette proposition de loi vise à mettre fin aux « sorties sèches » des jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance (ASE) et de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). Constatant que la limite a…
Arnaud Bonnet +2
Cette proposition de loi vise à supprimer tout délai de prescription pour les crimes les plus graves commis sur des mineurs (viols, meurtres, actes de torture, etc.). Le texte s'appuie sur le constat…
Stéphane Lenormand
Le Compte Personnel de Formation (CPF) permet d'accumuler des droits à la formation, mais beaucoup de salariés arrivent à la retraite sans les avoir utilisés, entraînant la perte de ces sommes. Parall…
Nicolas Thierry +1
Ce texte propose d'étendre l'obligation du « paquet neutre » (déjà en vigueur pour les cigarettes classiques) à tous les produits du tabac et de vapotage, avec ou sans nicotine. L'objectif est de lutt…
Christelle D'Intorni +16
L'apprentissage est essentiel pour l'emploi des jeunes, mais il est fragilisé par des coupes budgétaires récentes. Cette proposition de loi veut redonner du pouvoir d'achat aux apprentis et faciliter…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à renforcer la protection des mineurs face aux dangers des réseaux sociaux, notamment en instaurant une majorité numérique à 15 ans, en encadrant l'accès aux plateformes…
Hadrien Clouet +70
Face aux propositions du Medef visant à créer des contrats plus précaires pour les jeunes et devant la dégradation de leurs conditions de vie (chômage élevé et pauvreté), cette loi propose de sécurise…
Arnaud Bonnet +31
Cette proposition de loi vise à renforcer la protection des mineurs face aux violences et aux failles de contrôle actuelles. Elle propose d'unifier les règles de sécurité, souvent disparates selon les…
Éric Ciotti +16
Le texte propose de supprimer la plateforme Parcoursup, jugée opaque, anxiogène et injuste en raison de son recours au contrôle continu et à des algorithmes complexes. Les auteurs souhaitent rétablir…
Julien Guibert +48
Cette proposition de loi vise à instaurer une classification par âge pour les livres destinés aux jeunes, notamment les bandes dessinées et mangas, qui peuvent contenir des sujets sensibles (violence,…
Matthieu Bloch +7
Cette proposition de loi vise à renforcer la surveillance des centres de loisirs et de vacances pour enfants. L'objectif est de s'assurer que ces structures respectent strictement les valeurs de la Ré…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à protéger les enfants et les adolescents des dangers liés à une consommation excessive des écrans et des réseaux sociaux. Elle prévoit de renforcer la formation des prof…
Laure Miller +128
Cette proposition de loi fait suite à un rapport alarmant sur les dangers des réseaux sociaux, en particulier TikTok, pour la santé mentale des mineurs. Elle vise à protéger les enfants et adolescents…
Nicolas Thierry +34
Le tabac est la première cause de mortalité évitable en France et a un impact lourd sur l'environnement. Malgré les politiques actuelles, la consommation stagne. Cette proposition vise à créer une « g…
Céline Hervieu +10
La proposition de loi vise à accorder le droit de vote aux jeunes de 16 ans pour les élections municipales. Elle part du constat d'une crise de confiance dans les institutions démocratiques et d'une f…
Emmanuel Grégoire +68
La France fait face à une crise du sans-abrisme, touchant particulièrement les enfants et les mineurs non accompagnés. Des milliers d'enfants dorment dans la rue, et de nombreux mineurs se voient refu…
Soumya Bourouaha +21
Cette proposition de loi vise à réformer les bourses étudiantes pour lutter contre la précarité croissante des étudiants en France. Le coût de la vie étudiante a fortement augmenté, poussant de nombre…
Marianne Maximi +70
Le nombre de contrats d'apprentissage a fortement augmenté ces dernières années, mais cette politique est jugée inefficace pour l'insertion professionnelle et coûteuse pour les finances publiques, pri…
Justine Gruet +18
La santé des enfants est menacée par des comportements quotidiens comme l'exposition excessive aux écrans, une mauvaise alimentation et la sédentarité. Ces habitudes, souvent adoptées sans conscience…
Philippe Fait
La surexposition aux écrans est un problème de santé publique majeur, surtout pour les enfants et adolescents, affectant leur développement physique (fatigue, sédentarité, obésité), mental (anxiété, i…
Pierre Cordier +13
Depuis le 1er janvier 2024, l'âge minimum pour passer le permis de conduire a été abaissé à 17 ans. Cependant, la loi n'a pas été mise à jour pour la conduite supervisée, qui reste accessible à partir…
Soumya Bourouaha +15
Cette proposition de loi vise à améliorer la santé mentale des jeunes, particulièrement fragilisée par le harcèlement scolaire, les pressions sociales et l'usage des réseaux sociaux. Elle souligne l'u…
Constance Le Grip +15
Cette proposition de loi vise à interdire aux mineurs de porter dans l'espace public des vêtements qui symbolisent l'infériorité de la femme par rapport à l'homme. Les présentateurs estiment que ces p…
Fabien Di Filippo +13
Cette proposition de loi vise à renforcer la sécurité des utilisateurs de trottinettes électriques et des autres usagers de la route. Face à l'augmentation alarmante des accidents graves impliquant ce…
Mélanie Thomin +86
Cette proposition de loi vise à résoudre la crise de l'accès au permis de conduire, caractérisée par des délais d'attente très longs et un manque d'examinateurs, surtout dans les départements ruraux.…
Marie Mesmeur +70
Cette proposition de loi vise à abroger Parcoursup, une plateforme d'accès à l'enseignement supérieur mise en place en 2018. Les auteurs estiment que Parcoursup, loin de simplifier l'accès à l'univers…
Laure Miller +40
Cette proposition de loi vise à améliorer la situation financière des jeunes sortant de l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE) à leur majorité. Actuellement, beaucoup de ces jeunes ont du mal à récupérer l'…
Graziella Melchior +125
Cette proposition de loi vise à intégrer l'éducation à l'environnement et le contact avec la nature dans le système éducatif français, de la crèche à l'université. Elle part du constat que l'écologie…
Jean-Didier Berger +8
Cette proposition de loi vise à étendre l'interdiction des signes religieux ostentatoires aux mineurs participant à des activités d'associations subventionnées. L'objectif est de préserver la laïcité,…
Joël Aviragnet +113
La proposition de loi vise à répondre à la détérioration alarmante de la santé mentale en France, touchant toutes les tranches d'âge, en particulier les jeunes et les travailleurs. Elle souligne l'aug…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à modifier le Code de la Justice Pénale des Mineurs et certaines règles concernant la responsabilité des parents. L'objectif est de mieux adapter la justice aux mineurs,…
Paul Midy +35
Cette proposition de loi vise à améliorer les conditions de travail des jeunes de 16 à 18 ans en France. Actuellement, ces jeunes rencontrent des difficultés pour trouver un emploi et sont souvent dés…
Marie-Charlotte Garin +25
Cette proposition de loi vise à garantir que les jeunes majeurs ayant été pris en charge par l'aide sociale à l'enfance (ASE) continuent de bénéficier d'un accompagnement jusqu'à leurs 21 ans, sans êt…
Alexandra Martin +70
Cette proposition de loi vise à mieux protéger les mineurs en ligne face aux dangers croissants du numérique, notamment la pédocriminalité. Elle s'appuie sur les recommandations de la Fondation de l'e…
Danielle Brulebois
L'usage des trottinettes électriques s'est démocratisé mais a entraîné une augmentation des accidents graves. Malgré les réglementations existantes, le nombre de blessés a augmenté. Cette proposition…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à renforcer la lutte contre l'usage détourné du protoxyde d'azote, souvent appelé 'gaz hilarant', qui est utilisé pour ses effets psychoactifs. Elle cherche à encadrer pl…
François Jolivet +9
Cette proposition de loi vise à lutter contre le décrochage scolaire et l'insécurité en développant l'offre d'internats. L'objectif est d'offrir un cadre d'étude stable aux élèves, notamment ceux dont…
Didier Lemaire +32
Face à l'augmentation des crises (climatiques, sanitaires, etc.), cette proposition vise à renforcer les réserves communales de sécurité civile. Elle propose de supprimer le plafond annuel de jours d'…
Emmanuel Mandon +23
Cette proposition de loi vise à renforcer la démocratie locale en agissant sur quatre leviers principaux : favoriser l'apprentissage de la délibération politique par les jeunes, faciliter l'expression…
Delphine Lingemann +60
Cette proposition de loi vise à améliorer la mobilité des jeunes vivant en milieu rural, car ils rencontrent de grandes difficultés pour se déplacer, que ce soit pour leurs études, leur emploi ou leur…
Jean-François Coulomme +76
Cette proposition de loi vise à mieux protéger les jeunes étrangers qui se déclarent mineurs et qui sont souvent livrés à eux-mêmes en France. Actuellement, beaucoup d'entre eux ne sont pas pris en ch…
Josiane Corneloup +19
Depuis la suppression de la taxe d'habitation sur la résidence principale, une incertitude juridique persiste pour les étudiants. Bien qu'une réponse ministérielle confirme qu'ils ne doivent pas payer…
Cyrille Isaac-Sibille +61
La surconsommation d'alcool est un problème de santé publique majeur en France, responsable de nombreux décès et particulièrement préoccupante chez les jeunes. La publicité pour l'alcool, notamment su…
Idir Boumertit +101
Face à l'augmentation massive de la consommation récréative de protoxyde d'azote (gaz hilarant) chez les jeunes et aux graves risques sanitaires et routiers associés, cette proposition de loi vise à i…
Joël Aviragnet +65
La santé mentale des Français, en particulier des jeunes, s'est gravement détériorée, avec une augmentation des dépressions, des pensées suicidaires et des troubles liés au harcèlement et aux addictio…
Fatiha Keloua Hachi +65
La pauvreté étudiante est en constante augmentation, avec un grand nombre d'étudiants sautant des repas par manque d'argent et ayant recours à l'aide alimentaire. Bien que les restaurants universitair…
Gabriel Attal +96
Cette proposition de loi vise à renforcer l'autorité de la justice face à la délinquance des mineurs, en particulier après les violences de juillet 2024. Elle cherche à responsabiliser davantage les p…
Claire Lejeune +70
Cette proposition de loi vise à rendre l'inscription sur les listes électorales automatique pour tous les citoyens français, en se basant sur leur lieu de domicile ou de résidence réel. Actuellement,…
Farida Amrani +88
Cette proposition de loi vise à résoudre le problème récurrent de milliers d'élèves du second degré qui se retrouvent sans affectation scolaire à chaque rentrée. Cette situation, jugée inacceptable, c…
Lionel Tivoli +99
La délinquance chez les mineurs est en augmentation, avec des actes de plus en plus violents et des auteurs de plus en plus jeunes. Les émeutes de l'été 2023 ont montré que de nombreux jeunes délinqua…
Alexandra Martin +10
Cette proposition de loi vise à lutter contre l'augmentation de la délinquance des mineurs, perçue comme un effondrement de l'autorité et des repères. Elle propose de renforcer la répression et la res…
François Ruffin +58
Les Jeux Olympiques et Paralympiques ont été une réussite pour la France, mais l'héritage promis par le Président de la République ne semble pas inclure les 3,5 millions de bénévoles des clubs sportif…
Gabriel Amard
Cette proposition de loi, rédigée par des élèves de CM2 dans le cadre du 'Parlement des enfants', vise à rendre le sport plus accessible aux jeunes. Elle met en lumière les difficultés financières qui…
Philippe Ballard +102
Cette proposition de loi vise à modifier les critères d'attribution des bourses et logements étudiants gérés par les CROUS. Actuellement, ces aides sont principalement basées sur la situation sociale…
Alexandra Martin +66
Le harcèlement scolaire touche un grand nombre d'élèves et a des conséquences graves sur leur bien-être, leurs résultats scolaires et leur santé. Malgré une loi de 2022, les réponses actuelles sont ju…
Jean-Luc Warsmann
Cette proposition de loi vise à aider les jeunes de moins de 26 ans à financer leur permis de conduire, essentiel pour l'emploi, surtout en milieu rural. Elle propose la création de stages rémunérés s…
Valérie Bazin-Malgras +4
Cette proposition de loi vise à étendre les contrôles d'honorabilité, déjà en place pour les associations sportives, à toutes les associations en contact avec des mineurs. L'objectif est de protéger l…
Christelle Petex +1
Cette proposition de loi vise à rendre l'instruction obligatoire à partir de 4 ans au lieu de 3 ans. L'objectif est de mieux respecter le rythme de développement des enfants, de valoriser le rôle des…
Fatiha Keloua Hachi +65
Le système actuel d'aides aux étudiants, basé sur les bourses et le foyer fiscal des parents, est jugé inefficace et exclut un grand nombre d'étudiants précaires. Beaucoup d'étudiants renoncent à des…
Isabelle Santiago +64
Cette proposition de loi vise à mieux accompagner les jeunes qui sortent de l'aide sociale à l'enfance (ASE). Actuellement, beaucoup de ces jeunes se retrouvent sans soutien suffisant à 18 ou 21 ans,…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à interdire les cigarettes électroniques jetables, également appelées 'puffs', en raison de leurs risques pour la santé publique, notamment chez les jeunes, et de leur im…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à mieux encadrer la prise en charge médicale des mineurs qui se posent des questions sur leur genre, en interdisant certaines pratiques et en renforçant le rôle des centr…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à renforcer le service civique en l'adaptant aux besoins actuels et en améliorant l'accompagnement des jeunes volontaires. Elle cherche à étendre l'accès au service civiq…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à renforcer la culture citoyenne en France. Elle propose des modifications dans l'enseignement civique, la journée défense et citoyenneté, les modalités de vote et les ga…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à faciliter l'accès aux stages pour les étudiants et élèves en travail social. Elle reconnaît le rôle des travailleurs sociaux dans la formation de ces futurs professionn…
M. Le Président du Sénat +1
Cette proposition de loi vise à créer une journée nationale dédiée à l'abolition universelle de la peine de mort. Cette journée serait l'occasion de sensibiliser le public, notamment les jeunes, aux e…
