Jeunesse

60 propositions

N° 2394

Instaurer une classification par âge des ouvrages destinés à la jeunesse et aux adolescents

Julien Guibert +48

Cette proposition de loi vise à instaurer une classification par âge pour les livres destinés aux jeunes, notamment les bandes dessinées et mangas, qui peuvent contenir des sujets sensibles (violence,…

N° 2376

Renforcer le contrôle des structures d’accueil collectif de mineurs afin de garantir le respect des principes de la République et la protection des enfants

Matthieu Bloch +7

Cette proposition de loi vise à renforcer la surveillance des centres de loisirs et de vacances pour enfants. L'objectif est de s'assurer que ces structures respectent strictement les valeurs de la Ré…

N° 2261

Proposition de loi visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux

M. Le Président du Sénat

Cette proposition de loi vise à protéger les enfants et les adolescents des dangers liés à une consommation excessive des écrans et des réseaux sociaux. Elle prévoit de renforcer la formation des prof…

N° 2107

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Laure Miller +128

Cette proposition de loi fait suite à un rapport alarmant sur les dangers des réseaux sociaux, en particulier TikTok, pour la santé mentale des mineurs. Elle vise à protéger les enfants et adolescents…

N° 1948

Reconnaissance et prévention de la maltraitance inconsciente des enfants liée à l’exposition excessive aux écrans, à la mauvaise alimentation et à la sédentarité - N° 1948

Justine Gruet +18

La santé des enfants est menacée par des comportements quotidiens comme l'exposition excessive aux écrans, une mauvaise alimentation et la sédentarité. Ces habitudes, souvent adoptées sans conscience…

N° 1919

Renforcer la prévention des risques liés à la surexposition aux écrans - N° 1919

Philippe Fait

La surexposition aux écrans est un problème de santé publique majeur, surtout pour les enfants et adolescents, affectant leur développement physique (fatigue, sédentarité, obésité), mental (anxiété, i…

N° 1880

Instaurer une visite obligatoire de dépistage en santé mentale en classe de quatrième - N° 1880

Soumya Bourouaha +15

Cette proposition de loi vise à améliorer la santé mentale des jeunes, particulièrement fragilisée par le harcèlement scolaire, les pressions sociales et l'usage des réseaux sociaux. Elle souligne l'u…

N° 1869

Interdire dans l’espace public le port par un mineur de tout habit ou vêtement symbolisant l’infériorité de la femme sur l’homme - N° 1869

Constance Le Grip +15

Cette proposition de loi vise à interdire aux mineurs de porter dans l'espace public des vêtements qui symbolisent l'infériorité de la femme par rapport à l'homme. Les présentateurs estiment que ces p…

N° 1844

Renforcer la sécurité des utilisateurs de trottinettes électriques et celle des autres usagers de la route - N° 1844

Fabien Di Filippo +13

Cette proposition de loi vise à renforcer la sécurité des utilisateurs de trottinettes électriques et des autres usagers de la route. Face à l'augmentation alarmante des accidents graves impliquant ce…

N° 1752

Désengorger l'accès au permis de conduire pour les jeunes dans les départements en tension - N° 1752

Mélanie Thomin +86

Cette proposition de loi vise à résoudre la crise de l'accès au permis de conduire, caractérisée par des délais d'attente très longs et un manque d'examinateurs, surtout dans les départements ruraux.…

N° 1740

Abroger Parcoursup et restaurer un droit d’accès à l’enseignement supérieur pour tous les titulaires d’un baccalauréat ou diplôme équivalent - N° 1740

Marie Mesmeur +70

Cette proposition de loi vise à abroger Parcoursup, une plateforme d'accès à l'enseignement supérieur mise en place en 2018. Les auteurs estiment que Parcoursup, loin de simplifier l'accès à l'univers…

N° 1733

Instaurer un versement automatique des allocations de rentrée scolaire aux enfants placés à leur majorité et instituer un versement de la part des allocations familiales et du revenu de solidarité active concernée aux enfants placés à leur majorité - N° 1733

Laure Miller +40

Cette proposition de loi vise à améliorer la situation financière des jeunes sortant de l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE) à leur majorité. Actuellement, beaucoup de ces jeunes ont du mal à récupérer l'…

N° 1631

Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'école - N° 1631

Graziella Melchior +125

Cette proposition de loi vise à intégrer l'éducation à l'environnement et le contact avec la nature dans le système éducatif français, de la crèche à l'université. Elle part du constat que l'écologie…

N° 1331

Mesures d'urgence pour améliorer la santé mentale des Français, d'initiative transpartisane - N° 1331

Joël Aviragnet +113

La proposition de loi vise à répondre à la détérioration alarmante de la santé mentale en France, touchant toutes les tranches d'âge, en particulier les jeunes et les travailleurs. Elle souligne l'aug…

N° 1188

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents - N° 1188

M. Le Président du Sénat

Cette proposition de loi vise à modifier le Code de la Justice Pénale des Mineurs et certaines règles concernant la responsabilité des parents. L'objectif est de mieux adapter la justice aux mineurs,…

N° 1144

Garantir l’égalité des droits pour les jeunes travailleurs - N° 1144

Paul Midy +35

Cette proposition de loi vise à améliorer les conditions de travail des jeunes de 16 à 18 ans en France. Actuellement, ces jeunes rencontrent des difficultés pour trouver un emploi et sont souvent dés…

N° 1089

Garantir l'accompagnement des jeunes majeurs confiés à l'aide sociale à l'enfance, sans discrimination liée à leur situation administrative - N° 1089

Marie-Charlotte Garin +25

Cette proposition de loi vise à garantir que les jeunes majeurs ayant été pris en charge par l'aide sociale à l'enfance (ASE) continuent de bénéficier d'un accompagnement jusqu'à leurs 21 ans, sans êt…

N° 1088

Renforcer la protection des mineurs en ligne et la lutte contre la pédocriminalité - N° 1088

Alexandra Martin +70

Cette proposition de loi vise à mieux protéger les mineurs en ligne face aux dangers croissants du numérique, notamment la pédocriminalité. Elle s'appuie sur les recommandations de la Fondation de l'e…

N° 1042

Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les usages détournés du protoxyde d’azote - N° 1042

M. Le Président du Sénat

Cette proposition de loi vise à renforcer la lutte contre l'usage détourné du protoxyde d'azote, souvent appelé 'gaz hilarant', qui est utilisé pour ses effets psychoactifs. Elle cherche à encadrer pl…

N° 588

Interdiction de la publicité des boissons alcoolisées par les influenceurs sur les réseaux sociaux - N° 588

Cyrille Isaac-Sibille +61

La surconsommation d'alcool est un problème de santé publique majeur en France, responsable de nombreux décès et particulièrement préoccupante chez les jeunes. La publicité pour l'alcool, notamment su…

N° 580

Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

Idir Boumertit +101

Face à l'augmentation massive de la consommation récréative de protoxyde d'azote (gaz hilarant) chez les jeunes et aux graves risques sanitaires et routiers associés, cette proposition de loi vise à i…

N° 448

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents - N° 448

Gabriel Attal +96

Cette proposition de loi vise à renforcer l'autorité de la justice face à la délinquance des mineurs, en particulier après les violences de juillet 2024. Elle cherche à responsabiliser davantage les p…

N° 414

Élargir l’inscription automatique sur les listes électorales à partir du lieu de domicile ou de résidence réel - N° 414

Claire Lejeune +70

Cette proposition de loi vise à rendre l'inscription sur les listes électorales automatique pour tous les citoyens français, en se basant sur leur lieu de domicile ou de résidence réel. Actuellement,…

N° 332

Pour un héritage vivant des jeux Olympiques et Paralympiques : mesures de soutien aux bénévoles des clubs sportifs, artisans au quotidien du "sport pour tous" - N° 332

François Ruffin +58

Les Jeux Olympiques et Paralympiques ont été une réussite pour la France, mais l'héritage promis par le Président de la République ne semble pas inclure les 3,5 millions de bénévoles des clubs sportif…

N° 269

Favoriser la pratique des activités physiques et sportives par les jeunes et à rendre ces activités accessibles à tous - N° 269

Gabriel Amard

Cette proposition de loi, rédigée par des élèves de CM2 dans le cadre du 'Parlement des enfants', vise à rendre le sport plus accessible aux jeunes. Elle met en lumière les difficultés financières qui…

N° 261

Créer une primauté du critère de nationalité et un contrôle de l’assiduité dans l’attribution et le maintien des bourses et logements étudiants - N° 261

Philippe Ballard +102

Cette proposition de loi vise à modifier les critères d'attribution des bourses et logements étudiants gérés par les CROUS. Actuellement, ces aides sont principalement basées sur la situation sociale…

N° 231

Faciliter le financement du permis de conduire pour les jeunes de moins de vingt-six ans - N° 231

Jean-Luc Warsmann

Cette proposition de loi vise à aider les jeunes de moins de 26 ans à financer leur permis de conduire, essentiel pour l'emploi, surtout en milieu rural. Elle propose la création de stages rémunérés s…

N° 215

visant à rendre l’instruction obligatoire à compter de la rentrée scolaire de l’année civile où l’enfant atteint l’âge de quatre ans - N° 215

Christelle Petex +1

Cette proposition de loi vise à rendre l'instruction obligatoire à partir de 4 ans au lieu de 3 ans. L'objectif est de mieux respecter le rythme de développement des enfants, de valoriser le rôle des…

N° 155

Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique - N° 155

M. Le Président du Sénat

Cette proposition de loi vise à interdire les cigarettes électroniques jetables, également appelées 'puffs', en raison de leurs risques pour la santé publique, notamment chez les jeunes, et de leur im…

N° 147

Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre - N° 147

M. Le Président du Sénat

Cette proposition de loi vise à mieux encadrer la prise en charge médicale des mineurs qui se posent des questions sur leur genre, en interdisant certaines pratiques et en renforçant le rôle des centr…

Données issues de l' Assemblée nationale. Site non officiel.

Dernière mise à jour : 28 mars 2026

© 2026 Emmanuel Hadoux