N° 2107

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Résumé Cette proposition de loi fait suite à un rapport alarmant sur les dangers des réseaux sociaux, en particulier TikTok, pour la santé mentale des mineurs. Elle vise à protéger les enfants et adolescents des contenus nocifs et des effets négatifs des algorithmes, en se basant sur 43 recommandations de la commission d’enquête. Bien que la régulation européenne soit essentielle, cette loi propose des mesures nationales concrètes pour la sensibilisation, la prévention et la limitation de l’accès aux écrans, en hommage aux victimes et pour éviter de futurs drames. ...

Instaurer le droit de vote à seize ans aux élections municipales - N° 2031

Résumé La proposition de loi vise à accorder le droit de vote aux jeunes de 16 ans pour les élections municipales. Elle part du constat d’une crise de confiance dans les institutions démocratiques et d’une forte abstention, contrastant avec l’engagement citoyen des jeunes. L’abaissement de l’âge de vote est présenté comme un moyen de revitaliser la démocratie, de lutter contre l’abstention, de mieux prendre en compte les préoccupations des jeunes et de rétablir l’équilibre générationnel du corps électoral, en s’appuyant sur des exemples internationaux et l’historique du droit de vote en France. ...

Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme - N° 2021

Résumé La France fait face à une crise du sans-abrisme, touchant particulièrement les enfants et les mineurs non accompagnés. Des milliers d’enfants dorment dans la rue, et de nombreux mineurs se voient refuser la protection de l’enfance en attendant une décision de justice sur leur âge, malgré les recommandations internationales. Cette proposition de loi vise à garantir la protection des mineurs en attendant une décision définitive et à mieux comprendre l’ampleur du sans-abrisme. ...

Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante - N° 1960

Résumé Cette proposition de loi vise à réformer les bourses étudiantes pour lutter contre la précarité croissante des étudiants en France. Le coût de la vie étudiante a fortement augmenté, poussant de nombreux étudiants sous le seuil de pauvreté et les obligeant à travailler, ce qui peut nuire à leurs études. Le système actuel des bourses sur critères sociaux est jugé inefficace car il n’a pas été mis à jour régulièrement, entraînant une diminution du nombre de bénéficiaires et une perte de pouvoir d’achat. De plus, les bourses ne sont versées que sur dix mois, laissant les étudiants sans aide pendant l’été malgré des charges continues. La proposition vise à corriger ces problèmes en indexant les bourses sur l’inflation et en les versant sur douze mois. ...

Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS - N° 1952

Résumé Le nombre de contrats d’apprentissage a fortement augmenté ces dernières années, mais cette politique est jugée inefficace pour l’insertion professionnelle et coûteuse pour les finances publiques, principalement en raison des aides massives aux entreprises. Récemment, le gouvernement a décidé d’assujettir les revenus des apprentis au-delà de 50% du SMIC à la CSG et à la CRDS, ce qui représente une perte de pouvoir d’achat significative pour eux, alors que beaucoup vivent déjà sous le seuil de pauvreté. Cette mesure est considérée comme injuste et contraire à la lutte contre les inégalités. La proposition de loi vise à annuler temporairement cette mesure pour redonner du pouvoir d’achat aux apprentis, en attendant une réforme plus globale des aides aux entreprises et de l’apprentissage. ...

Reconnaissance et prévention de la maltraitance inconsciente des enfants liée à l’exposition excessive aux écrans, à la mauvaise alimentation et à la sédentarité - N° 1948

Résumé La santé des enfants est menacée par des comportements quotidiens comme l’exposition excessive aux écrans, une mauvaise alimentation et la sédentarité. Ces habitudes, souvent adoptées sans conscience de leur danger, entraînent des problèmes de santé physique et mentale chez les jeunes. La proposition de loi vise à reconnaître cette ‘maltraitance inconsciente’ pour mieux informer et accompagner les familles, sans les culpabiliser, afin de protéger le bien-être des enfants. Liste des modifications Définition de la maltraitance inconsciente (Article 1): Ajout d’une définition légale de la maltraitance inconsciente, caractérisée par l’exposition répétée et non intentionnelle d’un enfant à des comportements ou environnements préjudiciables à sa santé (écrans excessifs, mauvaise alimentation, sédentarité). Ces situations doivent être gérées par une approche éducative et préventive. ...

Renforcer la prévention des risques liés à la surexposition aux écrans - N° 1919

Résumé La surexposition aux écrans est un problème de santé publique majeur, surtout pour les enfants et adolescents, affectant leur développement physique (fatigue, sédentarité, obésité), mental (anxiété, isolement, addiction) et cognitif (retard de langage, baisse de concentration). Il est crucial d’informer sur ces risques, car les recommandations actuelles sont peu connues. La proposition vise à obliger les fabricants d’appareils numériques à afficher un message de prévention clair et visible dès l’allumage pour sensibiliser le public et encourager un usage raisonné. ...

Âge de la conduite supervisée à dix-sept ans - N° 1912

Résumé Depuis le 1er janvier 2024, l’âge minimum pour passer le permis de conduire a été abaissé à 17 ans. Cependant, la loi n’a pas été mise à jour pour la conduite supervisée, qui reste accessible à partir de 18 ans. Cette proposition de loi vise à corriger cette incohérence pour permettre aux jeunes de 17 ans de bénéficier de la conduite supervisée, facilitant ainsi leur accès au permis et à la mobilité. ...

Instaurer une visite obligatoire de dépistage en santé mentale en classe de quatrième - N° 1880

Résumé Cette proposition de loi vise à améliorer la santé mentale des jeunes, particulièrement fragilisée par le harcèlement scolaire, les pressions sociales et l’usage des réseaux sociaux. Elle souligne l’urgence d’agir face à l’augmentation des troubles psychiques et des gestes suicidaires chez les adolescents, et propose de renforcer la médecine scolaire, actuellement sous-financée et en manque de personnel, pour mieux détecter et accompagner les élèves en difficulté. Liste des modifications Visite médicale obligatoire (Article 1): Une visite médicale incluant un entretien psychologique pour dépister les troubles psychiques sera obligatoire pour les élèves de 14 ans (en classe de 4ème). ...

Interdire dans l’espace public le port par un mineur de tout habit ou vêtement symbolisant l’infériorité de la femme sur l’homme - N° 1869

Résumé Cette proposition de loi vise à interdire aux mineurs de porter dans l’espace public des vêtements qui symbolisent l’infériorité de la femme par rapport à l’homme. Les présentateurs estiment que ces pratiques, souvent liées à des traditions religieuses ou culturelles, sont contraires aux principes d’égalité femmes-hommes, à la dignité des enfants et aux droits de l’enfant, en les soumettant à des rôles de genre stéréotypés. L’objectif est de protéger les enfants de toute forme de pression et d’endoctrinement, en s’inscrivant dans la continuité de la laïcité et de l’égalité des sexes. ...