Jeunesse

Résumé Cette proposition de loi vise à étendre les contrôles d’honorabilité, déjà en place pour les associations sportives, à toutes les associations en contact avec des mineurs. L’objectif est de protéger les enfants en s’assurant que les bénévoles n’ont pas d’antécédents judiciaires liés à des violences sexuelles, renforçant ainsi la confiance des parents et l’engagement des associations. Liste des modifications Contrôle d’honorabilité pour les bénévoles (Article 1): Tout nouveau bénévole d’une association en contact avec des mineurs devra faire l’objet d’un contrôle de son casier judiciaire (bulletin n°2) et du fichier des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes. Ce contrôle sera effectué par le bureau de l’association pour s’assurer de l’absence de condamnations pour certaines infractions graves (viol, agression sexuelle, etc.). Si les conditions d’honorabilité ne sont pas remplies, l’association pourra refuser l’adhésion et la participation aux activités. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à rendre l’instruction obligatoire à partir de 4 ans au lieu de 3 ans. L’objectif est de mieux respecter le rythme de développement des enfants, de valoriser le rôle des parents dans l’éducation précoce et de permettre une transition plus douce vers l’école. La scolarisation à 3 ans reste possible, mais n’est plus obligatoire. Liste des modifications Âge de l’instruction obligatoire (Article 1): L’instruction scolaire est fortement conseillée dès 3 ans, mais devient obligatoire à partir de la rentrée scolaire de l’année civile où l’enfant atteint l’âge de 4 ans, et ce, jusqu’à 16 ans. ...

Résumé Le système actuel d’aides aux étudiants, basé sur les bourses et le foyer fiscal des parents, est jugé inefficace et exclut un grand nombre d’étudiants précaires. Beaucoup d’étudiants renoncent à des repas pour des raisons financières. L’expérience du repas à 1 euro en 2021 a montré son succès auprès des étudiants boursiers et non boursiers, soulignant le besoin d’une mesure plus large. De plus, le manque de personnel dans les CROUS et l’inégalité d’accès aux restaurants universitaires, notamment dans les campus délocalisés, rendent nécessaire une généralisation et une adaptation de cette mesure pour garantir un accès égal à tous les étudiants. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à mieux accompagner les jeunes qui sortent de l’aide sociale à l’enfance (ASE). Actuellement, beaucoup de ces jeunes se retrouvent sans soutien suffisant à 18 ou 21 ans, ce qui les expose à la précarité, au mal-logement et à des difficultés d’insertion. La proposition suggère d’étendre l’accompagnement de l’État et des départements jusqu’à 25 ans pour leur permettre d’atteindre une pleine autonomie, notamment en matière de logement, de formation, d’emploi et de santé, et ainsi garantir une meilleure égalité des chances. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à interdire les cigarettes électroniques jetables, également appelées ‘puffs’, en raison de leurs risques pour la santé publique, notamment chez les jeunes, et de leur impact environnemental. Elle cherche à renforcer la législation existante pour lutter contre l’attractivité de ces produits et protéger les populations vulnérables. Liste des modifications Interdiction des dispositifs de vapotage à usage unique (Article 1): Il est désormais interdit de fabriquer, détenir pour la vente, vendre ou distribuer gratuitement des cigarettes électroniques qui sont pré-remplies et non rechargeables, ou qui ont une batterie non rechargeable. Les cartouches seules ne sont pas concernées par cette interdiction. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à mieux encadrer la prise en charge médicale des mineurs qui se posent des questions sur leur genre, en interdisant certaines pratiques et en renforçant le rôle des centres spécialisés. Elle propose également une stratégie nationale pour améliorer la pédopsychiatrie en France. Liste des modifications Interdiction de traitements hormonaux et chirurgies de réassignation (Article 1): Il est interdit de prescrire des traitements hormonaux pour développer les caractéristiques sexuelles secondaires du genre auquel un mineur s’identifie, ainsi que de réaliser des chirurgies de réassignation de genre sur des mineurs. Cette interdiction ne s’applique pas aux traitements déjà en cours avant la promulgation de la loi. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à renforcer le service civique en l’adaptant aux besoins actuels et en améliorant l’accompagnement des jeunes volontaires. Elle cherche à étendre l’accès au service civique, à mieux valoriser cette expérience et à faciliter la réinsertion professionnelle ou la poursuite d’études après l’engagement. Liste des modifications Extension de l’âge d’éligibilité (Article 1): Une expérimentation de trois ans est lancée pour permettre aux personnes de 26 à 27 ans révolus de réaliser un service civique. Un rapport sera ensuite présenté au Parlement pour évaluer cette extension. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à renforcer la culture citoyenne en France. Elle propose des modifications dans l’enseignement civique, la journée défense et citoyenneté, les modalités de vote et les garanties pour les étudiants élus. Liste des modifications Enseignement moral et civique (Article 1): L’enseignement moral et civique doit former les élèves à devenir des citoyens responsables, conscients de leurs droits et devoirs, en leur inculquant les valeurs et principes de la République, y compris la laïcité. Il doit aussi leur faire comprendre le fonctionnement des institutions françaises et européennes, ainsi que les enjeux mondiaux. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à faciliter l’accès aux stages pour les étudiants et élèves en travail social. Elle reconnaît le rôle des travailleurs sociaux dans la formation de ces futurs professionnels et prévoit une indemnisation pour les stagiaires afin de couvrir les frais liés à leur stage, sans que cela ne soit considéré comme un salaire. Cette mesure est temporaire et un bilan sera fait pour décider de la suite. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à créer une journée nationale dédiée à l’abolition universelle de la peine de mort. Cette journée serait l’occasion de sensibiliser le public, notamment les jeunes, aux enjeux liés à la peine capitale et de renforcer l’engagement de la France en faveur de son abolition partout dans le monde. Liste des modifications Journée nationale (Article 1): Le 9 octobre est officiellement reconnu comme la journée nationale pour l’abolition universelle de la peine de mort, en commémoration de la loi de 1981 qui a aboli la peine de mort en France. ...