Garantir le droit d’accès du public aux informations relatives aux enjeux environnementaux et de durabilité - N° 601

Résumé La proposition de loi vise à améliorer l’information du public sur les enjeux environnementaux et de durabilité, face à l’urgence climatique et au manque d’information perçu par les citoyens. Elle s’appuie sur le droit constitutionnel à l’information environnementale et propose de renforcer le rôle des médias, notamment l’Arcom, pour garantir une couverture médiatique quantitative et qualitative de ces sujets, en rendant obligatoires les “contrats climat” et en intégrant ces enjeux dans les chartes déontologiques des médias. ...

Proposition de loi visant à renforcer l’indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes - N° 464

Résumé Cette proposition de loi vise à renforcer l’indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes. Elle a été adoptée par le Sénat et transmise à l’Assemblée Nationale. Liste des modifications Saisine et transparence du comité (Article 3): Le comité peut être saisi en ligne de manière anonyme et confidentielle. Il doit rendre publics ses avis et son bilan annuel. Un membre du comité assistera aux réunions des conseils d’administration ou de surveillance des diffuseurs. La liste des membres du comité doit être publique et facilement accessible. ...