Outre-Mer

Résumé Cette proposition de loi vise à rattraper le retard de développement de Mayotte et à y assurer l’égalité sociale et la sécurité. Mayotte, département français depuis 1841, souffre d’un manque criant d’infrastructures (santé, éducation, eau, logement), de prestations sociales inférieures à celles du reste de la France, d’une crise migratoire massive et d’une insécurité grandissante. La loi propose des investissements massifs dans les infrastructures, l’alignement des droits sociaux, le renforcement du contrôle des frontières et de l’accès à la nationalité française, ainsi qu’une réforme de la gouvernance locale. L’objectif est de permettre à Mayotte de jouir pleinement de son appartenance à la République, en reconnaissant ses spécificités géographiques et démographiques. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à lutter contre la vie chère dans les territoires d’Outre-mer, où les prix sont significativement plus élevés qu’en France hexagonale, notamment pour les produits alimentaires. Cette situation, couplée à une forte précarité, engendre un sentiment d’injustice et des tensions sociales récurrentes. Les auteurs dénoncent les monopoles et oligopoles qui maintiennent des prix artificiellement élevés et appellent à des mesures concrètes pour réguler la concurrence et garantir des prix justes pour les populations ultramarines. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à reporter les élections des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie, initialement prévues au plus tard le 15 décembre 2024, au plus tard le 30 novembre 2025. Ce report est nécessaire pour permettre une mise à jour de la liste électorale spéciale et du tableau annexe, et pour assurer la continuité des mandats en cours jusqu’à l’élection des nouvelles assemblées. ...

Résumé De plus en plus de Français souffrent de la précarité énergétique et de mobilité, avec des difficultés croissantes à payer leurs factures d’énergie et de carburant, y compris dans les Outre-mer où le coût de la vie est plus élevé. Les mesures gouvernementales actuelles sont jugées coûteuses et inefficaces, tandis que les entreprises énergétiques réalisent des profits importants. Cette proposition de loi vise à bloquer les prix de l’énergie en utilisant les marges des énergéticiens plutôt que les fonds publics, en s’appuyant sur des dispositions légales existantes. ...

Résumé La France a une dette publique très élevée. Pour réduire cette dette sans augmenter les impôts, il faut diminuer les dépenses de l’État. Les Conseils Économiques, Sociaux et Environnementaux Régionaux (CESER) sont des organismes consultatifs qui coûtent cher (50 à 60 millions d’euros par an) et dont les avis sont souvent ignorés. Leurs membres sont rémunérés et sont parfois accusés de favoritisme. Cette proposition de loi vise à supprimer les CESER et des comités similaires dans les Outre-mer pour réaliser des économies. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à répondre au scandale du chlordécone en Martinique et en Guadeloupe, où l’utilisation prolongée de cet insecticide a causé une pollution massive et des problèmes de santé. Malgré la reconnaissance de la responsabilité de l’État et les attentes des populations, une décision de non-lieu a été rendue, créant un sentiment d’injustice. La loi propose de reconnaître officiellement les préjudices, de créer un organisme indépendant pour étudier le phénomène, informer le public et indemniser les victimes, afin de restaurer la confiance et de réparer les dommages. ...

Résumé Mayotte, département français depuis 2011, fait face à une immigration massive, principalement comorienne, qui déstabilise l’île. Cette immigration est perçue comme une stratégie des Comores pour déstabiliser Mayotte et s’en emparer. Le droit du sol, même adapté en 2018, n’a pas freiné ce phénomène et a même conduit à des fraudes. La majorité des naissances à Mayotte sont le fait de femmes étrangères, et l’immigration familiale représente une part disproportionnée des titres de séjour. Les enfants nés à Mayotte de parents étrangers sont utilisés pour obtenir la nationalité française et des titres de séjour pour leurs familles, ce qui est considéré comme un abus du droit du sol. Cette situation empêche le développement de Mayotte et menace la souveraineté française. Il est donc urgent d’agir pour protéger Mayotte et ses habitants. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à permettre à Saint-Barthélemy de gérer elle-même certains aspects de son système de santé, notamment l’assurance maladie et le financement des établissements de santé, pour mieux s’adapter à ses spécificités d’île éloignée. C’est une expérimentation de cinq ans pour voir si cette autonomie est bénéfique. Liste des modifications Autonomie de Saint-Barthélemy en matière de santé (Article 1): Saint-Barthélemy pourra, pendant cinq ans et à titre expérimental, créer ses propres règles concernant l’assurance maladie et le financement des services de santé. L’objectif est d’adapter ces services aux besoins locaux, tout en respectant les grands principes de la sécurité sociale française (solidarité, égalité, non-discrimination). ...

Résumé Cette proposition de loi vise à mieux gérer les conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française. Elle propose de rétrocéder les atolls de Moruroa et Fangataufa à la Polynésie française, d’assurer une surveillance environnementale continue, de renforcer la radioprotection des populations et de créer une commission pour suivre ces enjeux. Liste des modifications Rétrocession et surveillance des atolls (Article 1): Les atolls de Moruroa et Fangataufa sont rétrocédés à la Polynésie française. L’État continuera la réhabilitation environnementale et la surveillance radiologique et géomécanique de ces atolls. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à simplifier et clarifier les conditions dans lesquelles les communes et établissements publics de coopération intercommunale en Polynésie française peuvent mener des actions relevant de certaines compétences. Elle supprime la nécessité de se conformer aux ’lois du pays’ pour initier ces actions et précise le processus de délibération et de mise en œuvre par les collectivités locales, tout en maintenant le respect de la réglementation de la Polynésie française. ...