Résumé L’exposé des motifs n’est pas inclus dans l’extrait fourni. Il est généralement une section distincte qui explique les raisons et les objectifs de la proposition de loi. Liste des modifications
Résumé Cette proposition de loi vise à rétablir le cumul des mandats pour les députés et sénateurs, leur permettant d’exercer également les fonctions de maire dans les communes de 10 000 habitants ou moins, ou d’adjoint au maire, quelle que soit la taille de la commune. L’exposé des motifs critique la loi de 2014 interdisant le cumul, arguant qu’elle a contribué à une déconnexion des élus nationaux avec les réalités locales et n’a pas été le moteur principal du renouvellement politique. Il souligne l’importance du lien entre le niveau national et local que permettait le cumul, et réfute l’argument des ‘cumulards’ en rappelant les règles d’écrêtement des indemnités. Le seuil de 10 000 habitants est choisi car il marque une distinction entre le monde urbain et rural, les communes plus petites ayant des obligations moins lourdes. ...
Résumé Cette proposition de loi vise à restaurer la sincérité démocratique suite aux élections législatives de 2024, perçues comme un déni de démocratie. Malgré un vote massif en faveur du Rassemblement National, les désistements de candidats entre les deux tours ont faussé la représentation politique, privant les électeurs de leur choix. Ces pratiques sont jugées contraires aux principes constitutionnels de liberté de suffrage et de pluralisme des opinions. La loi propose d’interdire les désistements entre les deux tours et de sanctionner ceux qui ne respectent pas cette règle. ...
Résumé Cette proposition de loi vise à renforcer le contrôle démocratique du Parlement sur l’envoi de militaires français à l’étranger. Actuellement, la Constitution ne garantit pas un contrôle suffisant, notamment parce que la notion de ‘déclaration de guerre’ est obsolète et que les interventions militaires peuvent être prolongées sans nouvel accord parlementaire. Le gouvernement contourne parfois les obligations existantes en créant de nouvelles catégories d’opérations. La proposition souhaite que le Parlement autorise préalablement tout envoi de troupes et que cette autorisation soit renouvelée annuellement, afin d’éviter les situations où la France se retrouve engagée dans des conflits sans un débat et un vote démocratique. ...
Résumé Cette proposition de loi vise à amnistier les personnes condamnées lors du mouvement des Gilets jaunes, en raison d’une répression jugée excessive et disproportionnée par l’État. Elle demande également la publication des cahiers d’expression libre du Grand Débat National, une promesse présidentielle non tenue, afin de restaurer la confiance des citoyens dans les institutions et de reconnaître la légitimité de leurs revendications. Liste des modifications Amnistie des Gilets jaunes (Article 1): Création d’une commission chargée d’instruire les demandes d’amnistie pour les infractions et sanctions liées aux manifestations des Gilets jaunes entre le 17 novembre 2018 et le 31 janvier 2020. Cette commission devra rendre ses recommandations avant le 31 octobre 2025 pour l’élaboration d’une loi d’amnistie. ...
Résumé Cette proposition de loi vise à renforcer la confiance des citoyens envers leurs élus en exigeant un casier judiciaire vierge pour les candidats aux élections locales. L’objectif est de garantir l’intégrité et l’exemplarité des représentants, en interdisant aux personnes ayant certaines condamnations de se présenter. Les articles 1, 2 et 3 détaillent les types de condamnations incompatibles, et l’article 4 précise l’entrée en vigueur de ces dispositions. Il est souligné que cette mesure n’est pas permanente, car les casiers judiciaires peuvent être effacés. ...
Résumé L’exposé des motifs n’est pas inclus dans l’extrait fourni. Il n’est donc pas possible de le résumer. Liste des modifications
Résumé L’exposé des motifs n’est pas fourni dans l’extrait de la proposition de loi. Il n’est donc pas possible de le résumer. Liste des modifications
Résumé Le texte fourni ne contient pas d’exposé des motifs, mais plutôt des informations générales sur l’Assemblée Nationale, ses activités et son fonctionnement. Liste des modifications
Résumé La proposition de loi vise à réformer le mode de scrutin des élections législatives en France. Le système actuel, majoritaire à deux tours, est jugé inadapté aux réalités politiques actuelles, conduisant à des blocages institutionnels, des votes ‘utiles’ ou ‘contre nature’, et une forte abstention. La proposition suggère d’introduire une part de représentation proportionnelle (22,5% des sièges) dans les départements les plus peuplés (12 députés ou plus), tout en conservant le scrutin majoritaire dans les départements moins peuplés. L’objectif est de rendre le vote plus significatif, de favoriser des majorités plus représentatives et légitimes, et de moderniser le système politique français en encourageant les coalitions post-électorales. ...