Ruralité

Résumé Cette proposition de loi vise à inscrire dans la Constitution le droit d’accéder à l’argent liquide. Les présentateurs estiment que l’argent liquide est essentiel pour la dignité, la résilience et l’égalité, surtout face aux pannes numériques, pour les personnes exclues du système bancaire, les personnes âgées, handicapées et celles vivant en zones rurales ou ultramarines. Ils soulignent que la dématérialisation des paiements ne doit pas priver les citoyens de ce moyen de paiement fondamental, qui garantit la liberté et la protection de la vie privée, sans pour autant entraver la lutte contre la fraude. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à protéger les écoles dans les petites communes de montagne (moins de 500 habitants). La fermeture de classes dans ces zones fragilise la vie locale, augmente la taille des classes, complique le travail des enseignants et allonge les trajets scolaires des enfants. L’objectif est de garantir l’accès à l’école, de donner plus de poids aux élus locaux et de maintenir la vitalité de ces territoires en empêchant la fermeture de classes sans l’accord de la commune. ...

Résumé La France fait face à un vieillissement de sa population, augmentant les risques de perte d’autonomie, de dénutrition et de chutes. Le système de santé actuel est trop axé sur le traitement curatif et pas assez sur la prévention. Les établissements thermaux, bien qu’ayant une expertise reconnue en rééducation et prévention, sont limités par leur statut actuel de structures médico-touristiques. Cette proposition de loi vise à leur donner un nouveau statut d’établissements sanitaires de prévention de la perte d’autonomie, afin de mieux les intégrer dans les parcours de soins, de renforcer la prévention des chutes et de la dénutrition, et d’offrir une réponse sanitaire de proximité, notamment en milieu rural. ...

Résumé La proposition de loi vise à changer la façon dont les décisions sur les fermetures de classes sont prises. Actuellement, ces décisions sont annuelles et créent de l’incertitude, surtout dans les petites communes et les zones rurales, ce qui peut freiner leur développement. Les auteurs proposent de passer à une révision tous les trois ans de la carte scolaire pour apporter plus de stabilité et de visibilité aux communes, aux enseignants et aux élèves, une idée déjà soutenue par des associations de maires et des rapports parlementaires. ...

Résumé La France manque de chirurgiens-dentistes, ce qui entraîne de longs délais d’attente pour les rendez-vous, surtout dans les zones rurales. Pour pallier ce problème, la proposition vise à créer un statut d’hygiéniste dentaire, permettant aux assistants dentaires d’élargir leurs compétences (détartrage, prévention, imagerie) et ainsi libérer du temps aux dentistes. Cette mesure s’inspire de pratiques courantes dans d’autres pays et vise à améliorer l’accès aux soins dentaires. Liste des modifications Création du statut d’hygiéniste dentaire et formation (Article 1): La formation complémentaire pour les assistants dentaires leur conférera le statut d’hygiéniste dentaire. Les détails de cette formation (organisation, financement, contenu) seront définis par arrêté et elle sera inscrite au répertoire national des certifications professionnelles. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à aider les éleveurs français confrontés à des crises sanitaires (maladies animales, etc.) qui entraînent l’abattage de leur cheptel. Actuellement, les indemnités qu’ils reçoivent sont imposées, ce qui pèse lourdement sur leur trésorerie et rend difficile le redémarrage de leur activité. La loi propose deux mesures principales : exonérer d’impôt les indemnités si elles sont réinvesties pour reconstituer le cheptel, et permettre d’étaler l’imposition sur plusieurs années pour toutes les sommes perçues, y compris la valeur de la viande des animaux abattus. L’objectif est de protéger les revenus des éleveurs, de les aider à maintenir leurs exploitations et de renforcer la résilience de l’élevage français. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à rendre la fonction de maire plus attractive, notamment dans les petites communes, en compensant la perte de salaire et en revalorisant les indemnités. L’objectif est de remédier à la crise des vocations et de permettre une plus grande diversité de profils parmi les élus, qui consacrent beaucoup de temps et d’énergie à leur mandat malgré des indemnités souvent insuffisantes. Liste des modifications Indemnité additionnelle pour les maires de petites communes (Article 1): Création d’une indemnité de fonction additionnelle pour les maires des communes de moins de 3 500 habitants, correspondant à 50% de leurs revenus professionnels moyens des six mois précédant leur prise de fonction, sans dépasser le montant total maximal des indemnités des membres du conseil municipal. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à alléger les contraintes administratives des petites communes (moins de 100 habitants) concernant les marchés publics. L’objectif est de faciliter le travail des élus locaux, souvent surchargés, et de permettre aux petites entreprises locales de participer plus facilement aux travaux communaux, qui sont actuellement entravés par des procédures trop lourdes. Liste des modifications Exemption des marchés publics (Article unique): Les communes de moins de 100 habitants seront exemptées des procédures de passation des marchés publics.

Résumé Cette proposition de loi vise à obliger l’évaluation des conséquences des normes environnementales sur les activités humaines, en particulier agricoles et pastorales. Elle part du constat que les réglementations actuelles peuvent nuire aux pratiques traditionnelles et aux savoirs locaux. L’objectif est de reconnaître le rôle des savoirs écologiques traditionnels, d’instaurer un principe de durabilité culturelle, de rendre obligatoire une étude d’impact préalable (sociale, économique, environnementale et culturelle) et d’imposer une concertation avec les acteurs locaux. L’idée est de construire une écologie qui tienne compte des spécificités des territoires et des cultures rurales. ...

Résumé La proposition de loi vise à lutter contre la désertification médicale en milieu rural, aggravée par la diminution du nombre de pharmacies. Les pharmacies sont essentielles pour l’accès aux soins, la prévention et le désengorgement du système de santé. L’ordonnance de 2018 a créé un seuil de 2 000 habitants pour l’ouverture d’une pharmacie, excluant 80% des communes françaises. Cette proposition abaisse ce seuil à 500 habitants pour faciliter l’installation de nouvelles officines et maintenir un maillage territorial de proximité. ...