Ruralité

Résumé Cette proposition de loi vise à aider les petites communes (moins de 2 000 habitants) à organiser des événements gratuits pour animer la vie locale et créer du lien social. Actuellement, ces communes doivent payer des droits d’auteur à la SACEM, ce qui peut être un frein. La proposition suggère d’exonérer ces communes de ces droits deux fois par an pour leurs événements gratuits. Liste des modifications Exonération des droits d’auteur (Article unique): Les communes de moins de 2 000 habitants seront totalement exonérées des redevances de droits d’auteur, deux fois par an, pour les événements gratuits qu’elles organisent.

Résumé Cette proposition de loi vise à empêcher l’attribution automatique d’une étiquette politique aux candidats et listes de candidats dans les communes de moins de 3 500 habitants. Actuellement, même sans affiliation politique, les préfets attribuent d’office une nuance, ce qui est source de mécontentement pour de nombreux élus locaux dont l’engagement est apolitique et axé sur l’intérêt général de leur territoire. Liste des modifications Interdiction du nuançage d’office (Article unique): Dans les communes de moins de 3 500 habitants, une étiquette politique ne pourra être attribuée aux candidats ou listes de candidats que s’ils l’ont expressément choisie.

Résumé Actuellement, seuls les membres du conseil municipal peuvent être délégués dans un syndicat de communes. Cependant, dans les petites communes rurales, il est fréquent que des délégués ne fassent plus partie du conseil municipal et que les conseillers municipaux aient peu de temps pour ces fonctions. Cette proposition de loi vise à permettre à un citoyen (administré) de la commune de devenir délégué, afin de soulager les conseillers municipaux et de faciliter la représentation dans ces syndicats. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à aider les jeunes de moins de 26 ans à financer leur permis de conduire, essentiel pour l’emploi, surtout en milieu rural. Elle propose la création de stages rémunérés spécifiquement dédiés à cet objectif, permettant aux jeunes de gagner entre 5 et 7 euros de l’heure, à condition d’utiliser cet argent pour leur permis. Ces stages offriraient également une expérience professionnelle et seraient exonérés de charges, sans coût administratif supplémentaire. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à lutter contre le manque de médecins dans certaines régions (déserts médicaux). La réforme actuelle des études de santé n’a pas suffi à résoudre ce problème. Pour y remédier, la loi propose d’obliger les futurs médecins, pendant leur première année d’internat, à effectuer une partie de leur formation dans des centres ou maisons de santé situés dans ces zones sous-dotées. L’objectif est de garantir un meilleur accès aux soins pour tous les citoyens. ...

Résumé De nombreux territoires français manquent de professionnels de santé, créant des déserts médicaux et rendant l’accès aux soins difficile. Malgré les efforts des municipalités pour attirer les médecins, le problème persiste. Cette proposition de loi vise à obliger les nouveaux diplômés en médecine à exercer leur première année dans ces zones sous-dotées, afin de garantir un accès aux soins pour tous les citoyens, en attendant les effets à long terme de la suppression du numerus clausus. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à renforcer les liens entre la production alimentaire et les territoires. Elle cherche à encourager la consommation de produits locaux et durables dans la restauration collective, à soutenir les circuits courts et à valoriser les produits de qualité et d’origine. Liste des modifications Ancrage territorial de la production agricole (Article 1 A): La loi encourage l’ancrage territorial de la production, transformation et commercialisation des produits agricoles, notamment par la promotion des circuits courts et le maintien des abattoirs près des élevages. Elle favorise aussi la diversité des produits et les signes de qualité et d’origine. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à améliorer l’accès aux pharmacies dans les zones rurales en facilitant l’ouverture et le maintien des officines, notamment dans les petites communes. Elle cherche à adapter les règles actuelles pour mieux répondre aux besoins des populations éloignées des services pharmaceutiques. Liste des modifications Conditions d’ouverture et de transfert de pharmacies (Article 1A): Les règles concernant l’ouverture, le transfert ou le regroupement de pharmacies sont modifiées. Il est désormais possible d’ouvrir une pharmacie par transfert ou regroupement dans une commune de moins de 2 500 habitants si elle fait partie d’un ensemble de communes voisines sans pharmacie, à condition que la population totale de cet ensemble atteigne le seuil requis. L’article L.5125-6-1, qui définissait des communes spécifiques pour ces ouvertures, est abrogé. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à aider les petites communes rurales (moins de 2 000 habitants et avec des ressources financières limitées) à réaliser certains projets d’investissement importants. Actuellement, ces communes doivent financer au moins 20% du coût de ces projets. La proposition réduit ce seuil à 5% pour les projets de rénovation de bâtiments (protégés ou non), d’amélioration énergétique, d’eau potable, d’assainissement, de protection contre les incendies, de voirie et de ponts. L’objectif est de faciliter la réalisation de ces travaux essentiels pour ces communes. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à mieux organiser la lutte contre les incendies dans les zones rurales en adaptant les règles de défense extérieure contre l’incendie aux spécificités de ces territoires. L’objectif est de renforcer l’efficacité des dispositifs de lutte contre le feu en tenant compte des réalités locales. Liste des modifications Intégration d’un volet sur la défense extérieure contre l’incendie dans les schémas départementaux (Article 1): Les schémas départementaux d’analyse et de couverture des risques devront désormais inclure un volet spécifique sur la défense extérieure contre l’incendie. Ce volet définira les règles, dispositifs et procédures, en s’adaptant aux particularités de chaque territoire et en tenant compte d’un référentiel national. Il sera élaboré par les services d’incendie et de secours en concertation avec les maires, notamment ceux des communes rurales, et sera révisé en même temps que le schéma général, ou de manière anticipée si nécessaire. ...