Ruralité

Résumé Cette proposition de loi vise à améliorer la formation des futurs médecins généralistes en allongeant la durée de leurs études et en renforçant la pratique sur le terrain, notamment dans les zones où il y a un manque de médecins. Liste des modifications Durée de la formation (Article unique): La durée du troisième cycle des études de médecine est portée à au moins quatre ans. La quatrième année de médecine générale sera entièrement consacrée à des stages pratiques en cabinet médical, sous supervision, et en priorité dans les zones manquant de médecins. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à faciliter la construction de logements en zone rurale, notamment dans les communes peu denses et en déclin démographique, tout en protégeant l’agriculture et l’environnement. Elle cherche à revitaliser ces territoires en permettant plus de souplesse dans les règles d’urbanisme et en soutenant les activités agricoles. Liste des modifications Définition des objectifs d’urbanisme (Article 1): Les objectifs des documents d’urbanisme sont modifiés pour inclure explicitement la revitalisation des espaces ruraux, le développement rural maîtrisé, la réhabilitation du bâti dégradé et l’amélioration de l’habitat en zone rurale. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à rendre plus juste et transparente l’attribution de la Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), une aide financière pour les communes rurales. Elle cherche à clarifier les critères d’éligibilité et à donner plus de pouvoir aux élus locaux et parlementaires dans le processus de décision, tout en assurant un meilleur suivi de l’utilisation des fonds. Liste des modifications Critères d’éligibilité (Article 1): Les communes et leurs groupements qui remplissent les conditions ne pourront plus se voir refuser la dotation pour d’autres raisons non spécifiées. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à donner plus de pouvoir aux maires pour lutter contre les espèces animales ou végétales étrangères qui envahissent notre environnement et peuvent causer des problèmes. Liste des modifications Rôle du maire dans la lutte contre les espèces exotiques envahissantes (Article unique): Le maire pourra signaler à l’autorité compétente la présence d’espèces exotiques envahissantes dans la nature.

Résumé Cette proposition de loi vise à améliorer l’accès aux services et aux infrastructures de transport dans les zones rurales et isolées de la France métropolitaine. Elle cherche à réduire les temps de trajet et à garantir une meilleure connectivité pour les habitants de ces territoires. Liste des modifications Objectif de désenclavement (Article 1): Fixe un objectif pour 2025 : aucune partie du territoire continental français ne doit être à plus de 50 km ou 45 minutes d’une ville moyenne, d’une autoroute ou d’une route rapide, ni à plus de 60 minutes d’une gare TGV. L’État doit aussi s’assurer que les infrastructures permettent d’atteindre une préfecture ou sous-préfecture en moins de 45 minutes. Les plans régionaux d’aménagement devront prendre en compte cet objectif. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à lutter contre la fermeture des agences bancaires et la disparition des distributeurs de billets dans les zones rurales, afin de garantir l’accès aux services bancaires pour tous les habitants. Liste des modifications Accès aux espèces (Article 1): Les commerces de proximité dans les communes rurales devront être adaptés pour permettre la délivrance d’espèces. Information préalable à la fermeture (Article 2 bis): Les banques devront informer le maire de la commune avant de fermer une agence et expliquer comment elles assureront la continuité des services pour leurs clients. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à mieux protéger les chemins ruraux, qui sont des voies publiques importantes pour les communes. Elle cherche à faciliter leur recensement et à encadrer les échanges de terrains qui les concernent, afin d’éviter qu’ils ne disparaissent ou ne soient privatisés. Liste des modifications Recensement des chemins ruraux (Article 1): Les conseils municipaux peuvent décider de recenser les chemins ruraux. Cette décision met en pause le délai au bout duquel une personne pourrait devenir propriétaire du chemin par son usage prolongé. Cette pause dure jusqu’à ce que la liste finale des chemins soit établie, après une enquête publique, et ne peut excéder deux ans. Si un chemin n’est pas inclus dans la liste finale, la pause est annulée pour ce chemin. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à créer des zones spécifiques où l’abattage de loups serait autorisé pour protéger les activités d’élevage, tout en veillant à ne pas menacer la survie de l’espèce en France. Liste des modifications Création de zones de protection renforcée (Article unique): Autorise l’abattage de loups dans des zones spécifiques, définies annuellement par arrêté préfectoral, en plus des quotas nationaux. Un plafond de destruction sera fixé pour chaque zone. ...