Sécurité

Résumé Malgré des lois récentes, la maltraitance animale, souvent violente et diffusée en ligne, continue d’augmenter en France. Cette proposition de loi vise à renforcer les sanctions pénales pour la maltraitance animale, en s’inspirant de mesures prises dans d’autres pays européens, afin de rendre la répression plus efficace, plus cohérente et plus dissuasive. L’objectif est de mieux protéger les animaux et de sensibiliser la population. Liste des modifications Augmentation des amendes et circonstance aggravante (Article 1): Les amendes pour actes de cruauté envers les animaux sont doublées. Le fait de commettre ces actes en groupe devient une circonstance aggravante. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à renforcer la lutte contre le trafic de tabac, qui représente un marché parallèle en forte croissance, cause des pertes financières importantes pour l’État et les buralistes, et est souvent lié à la criminalité organisée. Les sanctions actuelles sont jugées insuffisantes par rapport à d’autres trafics, comme celui des stupéfiants. La loi propose d’augmenter les peines pour les trafiquants, de mieux sanctionner la vente et l’achat à la sauvette, d’élargir les compétences de certains agents pour lutter contre ce phénomène, et d’imposer des obligations de tenue de registres aux loueurs de boxes de stockage pour éviter qu’ils ne soient utilisés pour dissimuler des produits illicites. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à créer un répertoire national des personnes inéligibles. L’objectif est de faciliter le contrôle de l’éligibilité des candidats par les autorités compétentes, en centralisant les informations sur les personnes ayant perdu leur droit d’éligibilité suite à des décisions de justice (pénales, administratives, Conseil constitutionnel) ou des mesures de protection juridique. Liste des modifications Création d’un répertoire national des personnes inéligibles (Article unique): Le code électoral est modifié pour créer un répertoire national qui recensera l’identité des personnes inéligibles. Ce répertoire sera consulté par les autorités recevant les candidatures pour vérifier l’éligibilité des candidats. Il contiendra les noms, prénoms, date et lieu de naissance, les dates de début et de fin d’inéligibilité, ainsi que la référence de la décision ayant prononcé l’inéligibilité. Une interconnexion avec le casier judiciaire national automatisé est prévue pour alimenter ce répertoire. Les règles de fonctionnement seront définies par décret. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à combler un vide juridique concernant le relogement d’urgence des propriétaires occupants dont la résidence principale est rendue inhabitable suite à un arrêté de mise en sécurité (anciennement arrêté de péril). Actuellement, ces propriétaires n’ont pas les mêmes garanties que les locataires ou les victimes de catastrophes naturelles, les laissant dans des situations précaires. La loi propose que les assureurs prennent en charge le relogement d’urgence, et que le Fonds d’aide au relogement d’urgence (FARU) intervienne en relais, tout en responsabilisant les propriétaires sur l’entretien de leur bien. L’objectif est de protéger les habitants et de faciliter l’action des maires face aux situations de péril. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à rendre permanents les dispositifs de haltes soins addictions (aussi appelées salles de consommation supervisée) qui sont actuellement en phase d’expérimentation. L’objectif est de lutter contre la consommation de drogues dans l’espace public, de réduire les risques sanitaires pour les usagers et d’améliorer la tranquillité publique. Les expérimentations ont montré des résultats positifs, et la pérennisation permettrait d’éviter la fermeture des deux salles existantes et d’en ouvrir de nouvelles dans d’autres villes. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à améliorer la sécurité des cyclistes et autres usagers vulnérables de la route face à l’augmentation des accidents et des tensions avec les véhicules motorisés. Elle propose des mesures pour changer les comportements et sécuriser les infrastructures, suite à une forte émotion citoyenne après un accident mortel impliquant un cycliste. Liste des modifications Formation au permis de conduire (Article 1): Ajout d’un module de sensibilisation au partage de la route, au respect des usagers vulnérables et à la pratique du vélo dans la formation et l’examen du permis de conduire. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à renforcer la protection des professionnels (policiers, élus, soignants, enseignants) qui sont de plus en plus victimes de violences. Face à l’augmentation de ces agressions, elle propose de rendre la détention provisoire plus systématique pour les mineurs et les majeurs interpellés pour des crimes et délits commis contre ces personnes, afin d’envoyer un message clair sur la sévérité des peines. Liste des modifications Détention provisoire pour les mineurs de moins de 16 ans (Article 1): Ajoute la possibilité de placer en détention provisoire les mineurs de moins de 16 ans qui commettent un délit contre certaines catégories de personnes (policiers, élus, etc.), si la qualité de la victime est apparente ou connue de l’auteur. Ces mineurs seraient placés en centre éducatif fermé. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à améliorer la sécurité des utilisateurs de trottinettes électriques et autres engins de déplacement personnel motorisés (EDPM). Malgré les réglementations existantes, le nombre d’accidents graves et de décès liés à ces engins est en augmentation, notamment chez les jeunes. Les hôpitaux alertent sur la gravité des blessures. Pour y remédier, la loi propose de rendre obligatoire le port du casque et de réduire la vitesse maximale de ces engins. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à mieux lutter contre la fraude qui utilise de faux relevés d’identité bancaire (RIB). Liste des modifications

Résumé Cette proposition de loi vise à renforcer la protection des enfants à l’école en rendant obligatoire la vérification des antécédents judiciaires de toutes les personnes intervenant auprès des élèves. Des affaires récentes ont montré des failles dans le système actuel, notamment avec l’augmentation des intervenants dans le cadre des programmes d’éducation à la vie affective et sexuelle. La loi veut s’assurer qu’aucune personne dangereuse ne puisse être en contact avec les enfants, en instaurant un contrôle systématique et en informant les parents de ces vérifications. ...