Sécurité

Résumé Cette proposition de loi vise à renforcer la protection des professionnels (policiers, élus, soignants, enseignants) qui sont de plus en plus victimes de violences. Face à l’augmentation de ces agressions, elle propose de rendre la détention provisoire plus systématique pour les mineurs et les majeurs interpellés pour des crimes et délits commis contre ces personnes, afin d’envoyer un message clair sur la sévérité des peines. Liste des modifications Détention provisoire pour les mineurs de moins de 16 ans (Article 1): Ajoute la possibilité de placer en détention provisoire les mineurs de moins de 16 ans qui commettent un délit contre certaines catégories de personnes (policiers, élus, etc.), si la qualité de la victime est apparente ou connue de l’auteur. Ces mineurs seraient placés en centre éducatif fermé. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à améliorer la sécurité des utilisateurs de trottinettes électriques et autres engins de déplacement personnel motorisés (EDPM). Malgré les réglementations existantes, le nombre d’accidents graves et de décès liés à ces engins est en augmentation, notamment chez les jeunes. Les hôpitaux alertent sur la gravité des blessures. Pour y remédier, la loi propose de rendre obligatoire le port du casque et de réduire la vitesse maximale de ces engins. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à mieux lutter contre la fraude qui utilise de faux relevés d’identité bancaire (RIB). Liste des modifications

Résumé Cette proposition de loi vise à renforcer la protection des enfants à l’école en rendant obligatoire la vérification des antécédents judiciaires de toutes les personnes intervenant auprès des élèves. Des affaires récentes ont montré des failles dans le système actuel, notamment avec l’augmentation des intervenants dans le cadre des programmes d’éducation à la vie affective et sexuelle. La loi veut s’assurer qu’aucune personne dangereuse ne puisse être en contact avec les enfants, en instaurant un contrôle systématique et en informant les parents de ces vérifications. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à protéger la liberté d’informer, notamment lors des opérations de maintien de l’ordre. Elle fait suite à des tentatives du ministère de l’Intérieur de restreindre les droits des journalistes et des observateurs indépendants, notamment lors de violences urbaines. Le texte dénonce une dégradation générale de la liberté de la presse en France et propose des mesures pour garantir aux journalistes et observateurs la possibilité de couvrir les événements sans entrave, en assurant leur sécurité et leur liberté de circulation. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à supprimer le délit d’association de malfaiteurs, réintroduit en 1986 après avoir été abrogé en 1983 par Robert Badinter. Les présentateurs estiment que ce délit est devenu un outil trop large qui permet de poursuivre des personnes pour de simples intentions ou des liens avec des groupes, sans preuve d’actes criminels concrets. L’objectif est de revenir à un droit pénal qui se concentre sur la répression des crimes et délits réellement commis, tout en garantissant les libertés publiques, sans pour autant empêcher la poursuite des infractions préparatoires spécifiques (comme le terrorisme). ...

Résumé Cette proposition de loi vise à corriger une inconstitutionnalité relevée par le Conseil constitutionnel. Elle a pour but d’étendre le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers à tous les lieux de privation de liberté, y compris ceux qui n’étaient pas explicitement mentionnés auparavant, comme les geôles des tribunaux. Elle cherche également à améliorer l’égalité de traitement des personnes privées de liberté et à sécuriser les modalités d’exercice de ce droit de visite. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à améliorer la connaissance et la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles en France. Elle souligne l’augmentation alarmante des décès liés au travail et la sous-estimation de ces chiffres due à des lacunes dans la collecte des données. Le texte propose de mettre en place un outil de recensement exhaustif, d’étendre la protection sociale aux travailleurs des plateformes numériques et de rétablir les Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) pour renforcer la prévention et la reconnaissance des risques professionnels. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à interdire les activités de loisirs et de divertissement en prison. Les auteurs estiment que ces activités, comme le karting ou les massages, sont choquantes pour les victimes et le public, et qu’elles affaiblissent le sens de la peine. Ils rappellent que la prison doit être un lieu de punition et de réinsertion par des activités utiles (formation, sport encadré), et non un centre de loisirs. Ils soulignent que l’opinion publique est favorable à une prison plus stricte et que le pouvoir réglementaire n’a pas réussi à interdire ces activités, rendant nécessaire une loi. ...

Résumé De nombreux Français sont victimes d’escroqueries aux virements bancaires, entraînant des pertes financières importantes. La fraude au virement est en forte augmentation et les techniques des escrocs sont de plus en plus sophistiquées. Actuellement, les virements sont irrévocables et la procédure de retour de fonds est inefficace, laissant les victimes démunies. Cette proposition de loi vise à faciliter le retour de fonds en cas de fraude caractérisée, en obligeant les banques à bloquer les fonds et à les restituer si la fraude est confirmée, sous la surveillance de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution. ...