Sécurité

Résumé Le nombre d’accidents impliquant des vélos, trottinettes et autres engins de déplacement personnel est en forte augmentation, avec de nombreuses blessures à la tête. Actuellement, le port du casque n’est obligatoire que pour les enfants à vélo. Cette proposition de loi vise à rendre le port du casque obligatoire pour tous les utilisateurs de ces engins afin de prévenir les blessures graves, d’harmoniser les règles de sécurité et de renforcer la cohérence juridique. Cette mesure n’entraîne pas de coût pour l’État et son application sera progressive. ...

Résumé Le vol d’animaux domestiques est en augmentation et la loi actuelle ne prend pas suffisamment en compte la valeur affective de ces animaux. Les victimes ont souvent du mal à déposer plainte. La loi actuelle est trop restrictive en ne considérant comme circonstance aggravante que le vol destiné au commerce illégal. Cette proposition vise à faire du vol d’un animal domestique une circonstance aggravante générale pour mieux protéger les animaux et dissuader les voleurs. ...

Résumé Malgré les lois existantes, les actes de haine (LGBTphobie, racisme, antisémitisme) sont en augmentation dans le sport, notamment le football, où les sanctions actuelles sont jugées insuffisantes. Cette proposition vise à rendre les clubs sportifs plus responsables en codifiant une obligation de résultat pour la sécurité des événements, afin de mieux lutter contre ces violences. Liste des modifications Abrogation (Article unique): L’article L. 211-11 du code de la sécurité intérieure est supprimé. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à réintroduire une police de proximité en France, inspirée de modèles étrangers et des succès passés. Elle propose une expérimentation de trois ans pour des ‘brigades de tranquillité publique’ afin de renforcer le lien entre la police et la population, en se concentrant sur la prévention, le dialogue et la coopération avec les acteurs locaux, plutôt que sur la seule répression. L’objectif est de changer l’image de la police et d’améliorer la sécurité quotidienne des citoyens. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à mieux informer et protéger les victimes de violences sexuelles, notamment les mineurs, lors de la libération de leur agresseur. Elle fait suite au suicide d’un adolescent qui n’avait pas été informé de la libération de son agresseur et de ses conditions. Actuellement, l’information des victimes est facultative et insuffisante. La loi propose de rendre cette information systématique et d’instaurer des mesures de protection pour éviter tout contact entre la victime et l’agresseur, ainsi que de créer un organisme national pour suivre les victimes. ...

Résumé La France a un taux d’accidents du travail mortels parmi les plus élevés d’Europe. Ces accidents touchent particulièrement les ouvriers et les intérimaires. Les moyens de prévention et de contrôle sont insuffisants. Le système actuel des marchés publics favorise les entreprises qui réduisent les coûts de sécurité. Cette proposition vise à intégrer le nombre d’accidents du travail et les mesures de prévention comme critères de sélection pour les marchés publics, afin de réduire les accidents et maladies professionnelles. ...

Résumé Les Français considèrent la sécurité comme une priorité. Les communes ont du mal à financer les équipements de sécurité publique. La Région Île-de-France a mis en place un dispositif de financement de la sécurité locale qui a eu beaucoup de succès. Cette proposition de loi vise à permettre aux régions d’intervenir en matière de sécurité publique locale, en complément de l’État et des communes. Liste des modifications Compétence des régions en matière de sécurité publique (Article 1): Les régions pourront intervenir en matière de sécurité publique locale, en complément de l’État et des communes, pour mettre en place des dispositifs de sécurité de proximité sur la voie publique, dans les transports et dans les établissements scolaires. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à mieux lutter contre les rave-parties illégales, considérées comme un phénomène grave et destructeur. Les organisateurs et participants de ces événements défient l’autorité, causent des troubles à l’ordre public, des dégâts environnementaux et mettent en danger les participants, y compris des mineurs. Le cadre juridique actuel est jugé insuffisant. La loi propose de créer de nouvelles infractions pénales, de renforcer les sanctions, de permettre la saisie du matériel et de protéger spécifiquement les mineurs. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à renforcer la sécurité et à prévenir les attentats en France, suite à une série d’attaques récentes, notamment celle de Mulhouse en février 2025. Elle cible particulièrement les individus radicalisés présentant des troubles psychiatriques. Le texte propose deux axes majeurs : d’abord, améliorer le suivi et le contrôle des personnes menaçantes ayant des troubles mentaux, en permettant des examens psychiatriques forcés et en étendant la rétention de sûreté. Ensuite, elle cherche à rendre plus efficaces les dispositifs de lutte antiterroriste en élargissant le délit d’apologie du terrorisme aux réseaux privés, en renforçant la surveillance administrative et en limitant les changements de nom pour les personnes condamnées pour terrorisme afin d’éviter la dissimulation d’antécédents judiciaires. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à lutter plus efficacement contre les drogues synthétiques, qui sont de plus en plus puissantes et difficiles à contrôler. Le processus actuel de classement des drogues est trop lent, permettant aux trafiquants de contourner la loi. La loi propose d’accélérer l’interdiction de ces substances en les classant par familles chimiques, de renforcer les peines pour le trafic de drogues synthétiques et de permettre un blocage rapide des plateformes en ligne qui facilitent leur diffusion. ...