Sécurité

Résumé Cette proposition de loi vise à mieux encadrer l’usage des armes par la police nationale, notamment suite à l’affaire Nahel Merzouk et aux débats sur la loi de 2017. Elle propose de clarifier les conditions d’ouverture du feu, de renforcer la formation des policiers, de systématiser l’utilisation des caméras-piétons et embarquées pour plus de transparence, et de faciliter l’accès du Défenseur des Droits aux enquêtes sur les violences policières. ...

Résumé Chaque année, des dizaines de milliers de personnes sont victimes de mort subite. L’utilisation rapide d’un défibrillateur (DAE) augmente considérablement les chances de survie. Bien que des lois aient été mises en place pour faciliter l’accès aux DAE, un problème majeur persiste : leur maintenance. Une étude récente a montré que près de 60% des DAE audités présentaient des problèmes de fonctionnement, souvent liés à des consommables périmés. Cette proposition de loi vise à renforcer les obligations de maintenance des DAE, en s’inspirant notamment des règles applicables aux extincteurs, afin de garantir leur bon fonctionnement et de sauver plus de vies. ...

Résumé Le cyberharcèlement est un problème majeur, amplifié par l’utilisation des réseaux sociaux et l’anonymat des pseudonymes. Ce texte vise à lutter contre ce fléau en rendant obligatoire la présentation d’une pièce d’identité pour s’inscrire sur les réseaux sociaux, afin de vérifier la correspondance entre l’identité déclarée et celle figurant sur le document. Le non-respect de cette obligation sera sanctionné par des peines de prison et des amendes. Liste des modifications Interdiction des pseudonymes et vérification d’identité (Article unique): L’utilisation des réseaux sociaux en France est conditionnée à la fourniture d’une pièce d’identité valide. L’identité choisie sur le réseau social doit correspondre à celle figurant sur le document. Cette mesure s’applique aux services dépassant un certain seuil de connexions, même s’ils ne sont pas basés en France. ...

Résumé Le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles (CatNat), créé en 1982, est menacé par le changement climatique qui augmente la fréquence et l’intensité des événements. Malgré des ajustements récents, le système est à bout de souffle, notamment à cause des sécheresses. La proposition de loi vise à renforcer ce régime en améliorant son financement, en protégeant mieux les assurés et en renforçant la prévention des risques naturels majeurs. Elle s’inspire d’un rapport sénatorial et d’une proposition de loi adoptée par le Sénat. ...

Résumé Actuellement, seuls les arbitres et juges sportifs sont protégés par la loi contre les agressions, leurs agresseurs risquant des peines plus lourdes. Les éducateurs sportifs, qui jouent un rôle essentiel dans l’éducation des jeunes et sont également victimes d’agressions de plus en plus fréquentes, ne bénéficient pas de cette même protection. Cette proposition de loi vise à étendre cette protection aux éducateurs sportifs titulaires d’un brevet professionnel, en les considérant eux aussi comme chargés d’une mission de service public. ...

Résumé L’usage des trottinettes électriques s’est démocratisé mais a entraîné une augmentation des accidents graves. Malgré les réglementations existantes, le nombre de blessés a augmenté. Cette proposition vise à renforcer la sécurité en rendant le port du casque obligatoire, en augmentant l’âge légal d’utilisation à 14 ans (pour correspondre à l’ASSR) et en limitant la vitesse maximale à 20 km/h, afin de mieux protéger les utilisateurs et les piétons. Liste des modifications Port du casque obligatoire (Article 1): Les conducteurs d’engins de déplacement personnel motorisé (EDPM) doivent porter un casque homologué et attaché, en agglomération comme hors agglomération. ...

Résumé La loi actuelle sur la presse, datant de 1881, prévoit un délai de prescription de trois mois pour les délits de diffamation et d’injures publiques. Ce délai est devenu inadapté à l’ère numérique, notamment à cause des difficultés d’identification des auteurs sur internet et des délais de réponse des plateformes. Cela entraîne une impunité pour les auteurs et un sentiment d’impuissance pour les victimes. La proposition vise à suspendre ce délai de prescription dès le dépôt de plainte, le temps de l’enquête, afin de permettre à la justice de mener à bien les investigations et de protéger les droits des victimes. ...

Résumé La France fait face à une surpopulation carcérale importante, entraînant violence et sentiment d’impunité. Pour y remédier, il est proposé de construire plus de prisons et de faire participer financièrement les détenus condamnés aux frais de leur incarcération, à l’image du forfait hospitalier ou de la participation des familles pour les Ehpad. Cette contribution, prélevée sur leurs ressources, leur patrimoine, ou celui de leurs proches, ou via le travail en prison, vise à alléger le coût pour l’État et à responsabiliser les détenus. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à renforcer la lutte contre l’usage détourné du protoxyde d’azote, souvent appelé ‘gaz hilarant’, qui est utilisé pour ses effets psychoactifs. Elle cherche à encadrer plus strictement sa vente et son usage, notamment en prévoyant des sanctions pour les usages illicites et en renforçant la prévention auprès des jeunes. Liste des modifications Sanction de l’usage détourné (Article 1): L’usage détourné du protoxyde d’azote pour ses effets psychoactifs est désormais puni d’une amende de troisième classe. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à réduire les risques d’incendie et d’accidents dans les installations de traitement des déchets, notamment ceux causés par les batteries au lithium et les cartouches de protoxyde d’azote. Elle propose de renforcer la prévention en impliquant davantage les producteurs et les éco-organismes dans la sensibilisation et le financement des mesures de sécurité. Liste des modifications Sensibilisation aux déchets dangereux (Article 1): Les organismes de recyclage et les producteurs devront organiser chaque année une campagne de sensibilisation sur les déchets dangereux (comme les batteries) qui peuvent causer des incendies dans les centres de traitement. ...