Santé

Résumé Cette proposition de loi vise à donner un cadre légal clair à la ‘pair-aidance’ en santé mentale, une pratique où des personnes ayant vécu des troubles psychiques aident d’autres personnes dans des situations similaires. Actuellement, cette pratique manque de reconnaissance uniforme en France, ce qui entraîne des inégalités de traitement pour les professionnels. L’objectif est de sécuriser leur statut, d’améliorer leur intégration dans les équipes de santé et de développer cette offre d’accompagnement essentielle, comme cela se fait déjà dans d’autres pays. ...

Résumé L’endométriose est une maladie fréquente et douloureuse qui affecte la qualité de vie de nombreuses femmes. Le diagnostic est souvent tardif et les traitements se limitent à soulager les symptômes. Malgré des avancées récentes, les mesures de prévention et de prise en charge sont insuffisantes et inégalement appliquées. Cette proposition de loi vise à inscrire dans la loi des mesures durables pour améliorer la prévention et la reconnaissance sociale de l’endométriose, notamment en facilitant le télétravail, la sensibilisation à l’école et la justification des absences scolaires. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à permettre le remboursement par l’Assurance Maladie des dispositifs médicaux (comme les attelles ou les orthèses) qui ont été remis en bon état. L’objectif est triple : faire des économies pour la Sécurité Sociale, réduire l’impact environnemental en limitant les déchets et la production de neuf, et améliorer l’accès aux soins pour les patients. Actuellement, de nombreux dispositifs sont jetés ou stockés alors qu’ils pourraient être réutilisés après un processus de remise en état sécurisé. La loi cherche à encadrer ce réemploi pour qu’il soit pleinement opérationnel et remboursé. ...

Résumé La proposition de loi vise à nationaliser l’entreprise LDR Médical, spécialisée dans les prothèses de disques vertébraux, pour éviter sa fermeture et la perte de son savoir-faire. L’entreprise, rachetée par des fonds étrangers, est menacée de liquidation malgré son importance stratégique pour la santé et l’industrie française. La nationalisation permettrait de préserver les emplois, les compétences et l’accès des patients à ces dispositifs médicaux essentiels. Liste des modifications Nationalisation de LDR Médical (Article 1): L’entreprise LDR Médical est nationalisée. Une commission administrative, composée de représentants d’institutions clés (Cour des comptes, Banque de France, Conseil d’État, Cour de cassation, Commission des participations et des transferts, Conseil économique, social et environnemental), sera chargée de fixer le prix de rachat par l’État. Les détails de cette nationalisation seront précisés par décret. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à protéger la santé publique en luttant contre la consommation croissante d’aliments ultra-transformés. Ces produits, souvent riches en sucres, sel et graisses, sont liés à une augmentation des maladies chroniques (obésité, diabète, maladies cardiovasculaires, cancers) et touchent particulièrement les populations les plus précaires et les enfants. Le texte propose de renforcer la transparence alimentaire via l’affichage obligatoire du Nutri-Score et d’un indicateur de transformation (classification NOVA), d’encadrer la publicité et les promotions pour les produits les moins sains, et d’interdire les aliments ultra-transformés dans la restauration collective et les distributeurs automatiques des établissements de santé et d’enseignement. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à permettre aux médecins ayant commencé leurs études au Royaume-Uni avant le Brexit (fin 2020) d’exercer en France. Actuellement, leurs diplômes ne sont pas reconnus automatiquement, les obligeant à passer des examens et des stages supplémentaires. La loi veut corriger cette situation jugée injuste, car leur formation respectait les normes européennes au moment de leur inscription, et ainsi aider à combler les besoins en médecins en France. ...

Résumé Cette proposition de loi fait suite à un rapport alarmant sur les dangers des réseaux sociaux, en particulier TikTok, pour la santé mentale des mineurs. Elle vise à protéger les enfants et adolescents des contenus nocifs et des effets négatifs des algorithmes, en se basant sur 43 recommandations de la commission d’enquête. Bien que la régulation européenne soit essentielle, cette loi propose des mesures nationales concrètes pour la sensibilisation, la prévention et la limitation de l’accès aux écrans, en hommage aux victimes et pour éviter de futurs drames. ...

Résumé Le bruit des avions est un problème de santé publique majeur, causant des maladies et réduisant l’espérance de vie. Le système actuel d’aide à l’insonorisation est insuffisant, car beaucoup de riverains ne le connaissent pas, le reste à charge est trop élevé, et les critères d’éligibilité sont trop stricts. Cette proposition de loi vise à moderniser ce dispositif pour le rendre plus accessible, plus juste et plus efficace, en couvrant l’intégralité des coûts, en élargissant les zones éligibles et en permettant de redemander l’aide après 20 ans. ...

Résumé Malgré la Sécurité sociale, de nombreux Français ont du mal à payer leurs soins de santé à cause de l’augmentation des coûts des complémentaires santé. Plus de 3 millions de personnes n’ont pas de complémentaire et 6 millions renoncent à des soins. Pour y remédier, cette proposition vise à généraliser les mutuelles communales, qui permettent aux communes de négocier des tarifs avantageux pour leurs habitants, réduisant ainsi les dépenses de santé et renforçant le lien social. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à lutter contre l’augmentation des maladies chroniques en France, qui représentent un coût humain et financier considérable. Elle met en avant l’importance de l’activité physique adaptée (APA) pour la prévention et le traitement de ces maladies, en s’appuyant sur des expérimentations réussies. L’objectif est de renforcer la politique publique du sport-santé en lui donnant une reconnaissance législative, en créant une instance de coordination et en facilitant l’accès à l’APA, notamment par sa prise en charge et la reconnaissance des maisons sport-santé. ...