Santé

Résumé Cette proposition de loi vise à réduire l’expérimentation animale en France. Elle part du constat que, malgré les directives européennes et la sensibilité croissante de l’opinion publique, le nombre d’animaux utilisés et les souffrances infligées restent élevés. Le texte propose des mesures concrètes pour encourager le remplacement des animaux par des méthodes alternatives, notamment en fixant des objectifs chiffrés de réduction, en réformant les comités d’éthique pour plus de transparence et d’indépendance, en reconnaissant le droit à l’objection de conscience pour les étudiants, en assurant une “retraite” aux animaux de laboratoire et en rendant obligatoires les retours d’expérience sur les projets. ...

Résumé La France fait face à une dette importante et la fraude sociale, notamment via de faux arrêts de travail vendus en ligne, aggrave la situation. Ces pratiques illégales nuisent au système de santé et à la solidarité nationale. Les chiffres de la fraude sont alarmants, avec une forte augmentation des arrêts non justifiés. Bien que les employeurs puissent sanctionner les salariés fraudeurs, ils manquent souvent de preuves car l’Assurance maladie ne communique pas les informations. Cette proposition de loi vise à obliger l’Assurance maladie à transmettre les preuves de fraude aux employeurs pour faciliter le licenciement des salariés utilisant de faux arrêts de travail. ...

Résumé Le plastique est partout et ses impacts sur l’environnement et la santé humaine sont alarmants, notamment à cause des additifs chimiques qui peuvent agir comme des perturbateurs endocriniens. Le recyclage seul ne suffit pas à résoudre le problème, il faut réduire la production. La France a déjà pris des mesures importantes avec les lois EGALIM et AGEC pour limiter l’usage du plastique, en particulier dans la restauration collective pour les jeunes et les personnes fragiles. Cependant, une imprécision dans la loi EGALIM a créé une ambiguïté concernant l’interdiction de la vaisselle en plastique (assiettes, gobelets, couverts) dans ces établissements. Cette proposition de loi vise à clarifier et renforcer cette interdiction pour protéger la santé des plus jeunes. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à mieux protéger les sapeurs-pompiers en mettant en place un suivi de leur exposition à des substances dangereuses (cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction). L’objectif est de garantir que chaque pompier exposé à ces substances lors de ses interventions ait un dossier qui retrace cette exposition, afin de mieux prévenir et gérer les risques pour leur santé à long terme. Liste des modifications Création d’une fiche d’exposition pour les sapeurs-pompiers (Article unique): Il est proposé d’ajouter un nouvel article dans le code général de la fonction publique. Cet article obligerait les autorités locales à créer une fiche d’exposition pour chaque sapeur-pompier (professionnel ou volontaire) qui a été exposé à des substances dangereuses (cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction) lors de ses interventions. Le modèle de cette fiche sera défini par un texte réglementaire.

Résumé Cette proposition de loi vise à améliorer la sécurité routière en rendant obligatoire une visite médicale pour l’obtention et le renouvellement du permis de conduire. Actuellement, la France est l’un des rares pays européens à ne pas exiger de contrôle médical périodique pour les conducteurs. Cette mesure permettrait de détecter les problèmes de santé (vue, ouïe, maladies chroniques, etc.) qui pourraient affecter la capacité à conduire en toute sécurité. La proposition prévoit également la création d’une plateforme numérique nationale pour recenser les solutions de mobilité alternatives pour les personnes déclarées inaptes à la conduite. ...

Résumé En France, le logement indigne est un problème majeur, avec des centaines de milliers de logements insalubres. Les contrôles actuels sont insuffisants et les communes manquent de moyens. Cela a de graves conséquences sur la santé et le budget des occupants. La loi ALUR de 2014 a créé le ‘permis de louer’ pour les logements privés, mais il ne s’applique pas aux logements sociaux. Pourtant, de nombreux logements sociaux sont aussi en mauvais état. Cette proposition de loi vise à étendre le ‘permis de louer’ aux logements sociaux pour garantir que tous les logements, qu’ils soient privés ou sociaux, respectent les normes de décence et de salubrité avant d’être loués. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à équiper la France pour dépolluer les substances per et polyfluoroalkylées, aussi appelées ‘polluants éternels’. Liste des modifications

Résumé Cette proposition de loi vise à renforcer l’accès aux soins palliatifs et d’accompagnement en France. Elle reprend des dispositions déjà votées en commission spéciale et des amendements adoptés avant la dissolution de l’Assemblée nationale. Le texte s’appuie sur les évolutions législatives passées (lois Évin, 1999, Kouchner, Leonetti, Claeys-Leonetti) qui ont progressivement affirmé les droits des patients en fin de vie. Il constate que malgré ces avancées, l’accès aux soins palliatifs reste insuffisant, comme le soulignent divers rapports et avis (Chauvin, Cour des comptes, CCNE, Convention citoyenne). La proposition de loi s’inscrit dans la continuité des engagements gouvernementaux, notamment le plan décennal sur les soins palliatifs, en cherchant à rendre effectif le droit à ces soins sur l’ensemble du territoire. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à reprendre un texte précédemment interrompu par la dissolution de l’Assemblée, concernant l’accompagnement des malades en fin de vie. Elle cherche à répondre à la question de la souffrance insupportable en fin de vie, en s’appuyant sur deux piliers : le renforcement des soins palliatifs et l’introduction d’un “ultime recours” pour les malades condamnés : l’aide à mourir. L’objectif est de garantir la liberté, l’égalité et la fraternité en permettant aux personnes de choisir leur fin de vie dignement, sans clandestinité ni exil. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à honorer les victimes du Covid-19 et à tirer des leçons de la pandémie. Elle propose d’instaurer une journée nationale d’hommage le 17 mars de chaque année et d’organiser un retour d’expérience collectif pour renforcer la capacité du pays à faire face aux futures crises. Liste des modifications Journée nationale d’hommage (Article 1): Instauration d’une journée nationale d’hommage aux victimes du Covid-19, commémorée chaque année le 17 mars, date du premier confinement. ...