Santé

Résumé Cette proposition de loi vise à renforcer la lutte contre l’usage détourné du protoxyde d’azote, souvent appelé ‘gaz hilarant’, qui est utilisé pour ses effets psychoactifs. Elle cherche à encadrer plus strictement sa vente et son usage, notamment en prévoyant des sanctions pour les usages illicites et en renforçant la prévention auprès des jeunes. Liste des modifications Sanction de l’usage détourné (Article 1): L’usage détourné du protoxyde d’azote pour ses effets psychoactifs est désormais puni d’une amende de troisième classe. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à créer un cadre d’emploi spécifique pour les professionnels de santé (médecins, infirmiers, pharmaciens, psychologues, vétérinaires) des services d’incendie et de secours (SIS). L’objectif est de rendre ces métiers plus attractifs, de sécuriser leur pratique et de maintenir une médecine de qualité pour les sapeurs-pompiers, dont le nombre et les risques liés à leur activité ont augmenté, tandis que le nombre de professionnels de santé dans les SIS a diminué. Elle cherche à clarifier le cadre légal de leurs missions polyvalentes, actuellement non reconnues comme une spécialité médicale, en s’inspirant du statut des praticiens des Armées. ...

Résumé La ménopause est une étape naturelle mais souvent mal prise en compte, affectant la santé physique et mentale de millions de femmes. Malgré ses conséquences importantes (symptômes, maladies cardiovasculaires, ostéoporose), l’information et la prise en charge sont insuffisantes. Cette proposition de loi vise à améliorer la sensibilisation à l’école et au travail, à renforcer la prévention par des examens de santé spécifiques et à expérimenter un arrêt de travail pour les symptômes incapacitants de la ménopause. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à améliorer l’indépendance et la fiabilité des évaluations des établissements ou services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Actuellement, les ESSMS choisissent eux-mêmes l’organisme qui les évalue, ce qui peut créer des conflits d’intérêts. La proposition suggère que la Haute Autorité de Santé (HAS) tire au sort trois organismes évaluateurs, parmi lesquels l’ESSMS devra choisir. De plus, la rémunération de l’évaluateur serait fixée par un barème national pour éviter les arrangements financiers. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à lutter contre la contrefaçon de tabac transformé, qui représente une menace pour la santé, l’économie et les recettes fiscales. Actuellement, le tabac transformé importé échappe à une réglementation stricte, ce qui facilite la circulation de produits contrefaits et dangereux. La loi propose d’instaurer un numéro d’identification unique pour le tabac transformé importé ou en transit, afin d’assurer sa traçabilité depuis son origine jusqu’à sa transformation en produits finis. Cela permettra aux douanes de mieux contrôler et saisir les produits illégaux, de disposer de statistiques précises sur le trafic et de s’assurer que le tabac importé reste dans les circuits légaux, réduisant ainsi le marché parallèle et les pertes financières pour l’État. ...

Résumé La loi de bioéthique de 2021 a permis aux personnes nées d’un don de gamètes ou d’embryon d’accéder à des informations non identifiantes ou à l’identité du donneur. Cependant, pour les dons antérieurs à cette loi, l’accès est conditionné par le consentement du donneur, et de nombreuses demandes n’aboutissent pas, notamment en cas de décès du donneur. Cela pousse certains à utiliser des tests génétiques récréatifs, pourtant illégaux en France, pour retrouver leurs origines. La proposition vise à améliorer l’accès aux origines en cas de décès du donneur et à légaliser et encadrer les tests génétiques pour éviter les contournements de la loi et protéger les données personnelles. ...

Résumé De nombreuses parcelles de vignes sont abandonnées en France. Ces vignes non cultivées deviennent des foyers pour la flavescence dorée, une maladie grave qui menace l’ensemble du vignoble. Les méthodes actuelles pour gérer ce problème (arrachage administratif ou judiciaire) sont trop lentes et coûteuses. Cette proposition de loi vise à introduire une nouvelle sanction, une amende, pour les propriétaires qui ne s’occupent pas de leurs vignes abandonnées, afin de les inciter à agir et de mieux protéger le vignoble français contre cette maladie. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à remédier à la crise profonde de l’hôpital public et des EHPAD, causée par des années de restrictions budgétaires, de manque de personnel et de réformes axées sur la rentabilité plutôt que sur les besoins des patients. Elle propose d’instaurer une loi de programmation quinquennale pour la santé, qui fixerait des objectifs clairs et des moyens financiers dédiés, afin de garantir un accès aux soins de qualité pour tous et de redonner du sens aux métiers des soignants. Cette loi de programmation précéderait les lois de financement de la sécurité sociale, assurant ainsi que les budgets hospitaliers et médico-sociaux soient basés sur les besoins réels et non sur des contraintes comptables. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à améliorer l’accompagnement des femmes enceintes durant les trois premiers mois de grossesse, une période souvent difficile et peu prise en charge. Elle souligne le tabou social, les souffrances physiques et psychologiques (nausées, fatigue extrême), le risque de fausse couche, et le manque de soutien, notamment financier et professionnel, avant la déclaration officielle de grossesse au troisième mois. L’objectif est de permettre aux femmes de vivre cette période plus sereinement en étendant la prise en charge des frais médicaux dès le début de la grossesse, en aménageant les conditions de travail, en instaurant un congé pour fausse couche, et en créant un fonds de solidarité pour les indépendantes. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à encourager l’utilisation des médicaments biosimilaires et hybrides, qui sont des versions moins chères de médicaments existants, mais tout aussi efficaces. Actuellement, leur usage est faible en France comparé à d’autres pays européens. L’objectif est de permettre aux fabricants de ces médicaments d’offrir des remises commerciales plus importantes aux pharmacies, comme c’est déjà le cas pour les médicaments génériques. Cela rendrait ces médicaments plus attractifs pour les pharmaciens et les patients, permettant ainsi de réaliser des économies significatives pour la Sécurité sociale, qui est fortement endettée. La proposition s’inspire des recommandations de la Caisse nationale d’assurance maladie et vise à lever un obstacle financier pour favoriser la diffusion de ces médicaments moins coûteux. ...