Santé

Résumé Cette proposition de loi vise à améliorer la situation des infirmières en France, qui sont essentielles au système de santé mais souffrent d’un manque de reconnaissance, de salaires bas et de conditions de travail difficiles. Beaucoup envisagent de quitter la profession. Le texte propose deux axes majeurs : revaloriser financièrement les infirmières en indexant leurs tarifs sur l’inflation, et améliorer leur formation en augmentant la durée des études et en adaptant les capacités d’accueil des écoles aux besoins réels du pays. L’objectif est de garantir une meilleure rémunération, de réduire les abandons de formation et de mieux préparer les futures infirmières, tout en répondant aux exigences européennes. ...

Résumé Chaque année, des dizaines de milliers de personnes sont victimes de mort subite. L’utilisation rapide d’un défibrillateur (DAE) augmente considérablement les chances de survie. Bien que des lois aient été mises en place pour faciliter l’accès aux DAE, un problème majeur persiste : leur maintenance. Une étude récente a montré que près de 60% des DAE audités présentaient des problèmes de fonctionnement, souvent liés à des consommables périmés. Cette proposition de loi vise à renforcer les obligations de maintenance des DAE, en s’inspirant notamment des règles applicables aux extincteurs, afin de garantir leur bon fonctionnement et de sauver plus de vies. ...

Résumé La proposition de loi vise à instaurer un moratoire sur la construction de nouveaux incinérateurs de déchets en France. Elle met en avant le grand nombre d’incinérateurs existants, les risques sanitaires et environnementaux liés à l’incinération (émissions toxiques, production de déchets ultimes, PFAS), et l’incompatibilité de l’augmentation des capacités d’incinération avec les objectifs de réduction et de recyclage des déchets. Le texte propose de privilégier la prévention, le réemploi et le recyclage, et de réévaluer les installations existantes pour réduire leur impact. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à protéger les consommateurs des risques liés à l’hexane, un solvant pétrochimique toxique utilisé dans l’alimentation humaine et animale. Des études récentes ont montré sa neurotoxicité et son impact sur la fertilité. L’Europe et la France ont déjà pris des mesures pour le classer comme substance préoccupante. La loi propose d’informer les consommateurs, de suspendre son utilisation pour les populations à risque, puis de l’interdire progressivement, en se basant sur le principe de précaution. ...

Résumé La Commission européenne autorise la commercialisation d’insectes dans l’alimentation sans consultation publique. Or, les insectes contiennent de la chitine, potentiellement allergène et difficile à digérer. L’étiquetage actuel, avec le nom scientifique de l’insecte en petits caractères, est jugé insuffisant pour informer correctement les consommateurs. Une meilleure signalisation est nécessaire pour la santé publique et la loyauté envers le consommateur. Liste des modifications Information sur la présence d’insectes (Article unique): Toute denrée alimentaire contenant des éléments d’insectes doit afficher de manière très visible la mention “contient des éléments d’insectes” et un pictogramme clair, placés juste à côté du nom du produit et sur le même support. Un décret précisera les modalités d’application.

Résumé Cette proposition de loi vise à renforcer la lutte contre l’usage détourné du protoxyde d’azote, souvent appelé ‘gaz hilarant’, qui est utilisé pour ses effets psychoactifs. Elle cherche à encadrer plus strictement sa vente et son usage, notamment en prévoyant des sanctions pour les usages illicites et en renforçant la prévention auprès des jeunes. Liste des modifications Sanction de l’usage détourné (Article 1): L’usage détourné du protoxyde d’azote pour ses effets psychoactifs est désormais puni d’une amende de troisième classe. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à créer un cadre d’emploi spécifique pour les professionnels de santé (médecins, infirmiers, pharmaciens, psychologues, vétérinaires) des services d’incendie et de secours (SIS). L’objectif est de rendre ces métiers plus attractifs, de sécuriser leur pratique et de maintenir une médecine de qualité pour les sapeurs-pompiers, dont le nombre et les risques liés à leur activité ont augmenté, tandis que le nombre de professionnels de santé dans les SIS a diminué. Elle cherche à clarifier le cadre légal de leurs missions polyvalentes, actuellement non reconnues comme une spécialité médicale, en s’inspirant du statut des praticiens des Armées. ...

Résumé La ménopause est une étape naturelle mais souvent mal prise en compte, affectant la santé physique et mentale de millions de femmes. Malgré ses conséquences importantes (symptômes, maladies cardiovasculaires, ostéoporose), l’information et la prise en charge sont insuffisantes. Cette proposition de loi vise à améliorer la sensibilisation à l’école et au travail, à renforcer la prévention par des examens de santé spécifiques et à expérimenter un arrêt de travail pour les symptômes incapacitants de la ménopause. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à améliorer l’indépendance et la fiabilité des évaluations des établissements ou services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Actuellement, les ESSMS choisissent eux-mêmes l’organisme qui les évalue, ce qui peut créer des conflits d’intérêts. La proposition suggère que la Haute Autorité de Santé (HAS) tire au sort trois organismes évaluateurs, parmi lesquels l’ESSMS devra choisir. De plus, la rémunération de l’évaluateur serait fixée par un barème national pour éviter les arrangements financiers. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à lutter contre la contrefaçon de tabac transformé, qui représente une menace pour la santé, l’économie et les recettes fiscales. Actuellement, le tabac transformé importé échappe à une réglementation stricte, ce qui facilite la circulation de produits contrefaits et dangereux. La loi propose d’instaurer un numéro d’identification unique pour le tabac transformé importé ou en transit, afin d’assurer sa traçabilité depuis son origine jusqu’à sa transformation en produits finis. Cela permettra aux douanes de mieux contrôler et saisir les produits illégaux, de disposer de statistiques précises sur le trafic et de s’assurer que le tabac importé reste dans les circuits légaux, réduisant ainsi le marché parallèle et les pertes financières pour l’État. ...