Santé

Résumé Cette proposition de loi vise à ce que le gouvernement rende compte au Parlement des avancées concernant deux sujets de santé publique : l’impact des granulats de pneus usagés dans les terrains de sport synthétiques et les effets combinés (cocktails) des produits chimiques sur la santé humaine et l’environnement. Liste des modifications Rapport sur les granulats de pneus (Article unique): Le gouvernement doit présenter au Parlement, avant le 1er janvier 2020, un rapport sur l’état d’avancement des recommandations de l’ANSES concernant les risques liés à l’utilisation de matériaux issus de pneus usagés dans les terrains de sport synthétiques et usages similaires. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à créer un fonds d’indemnisation pour les personnes victimes de maladies ou de pathologies liées à l’exposition aux produits phytopharmaceutiques (pesticides). L’objectif est de leur permettre d’obtenir une réparation intégrale de leurs préjudices, y compris pour les enfants dont la maladie est liée à l’exposition de leurs parents. Liste des modifications Création d’un fonds d’indemnisation (Article 2): Création d’un “Fonds d’indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques” géré par la caisse centrale de la mutualité sociale agricole, ayant pour mission de réparer les préjudices liés aux produits phytopharmaceutiques. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à mieux organiser la répartition des crématoriums sur le territoire français en créant un plan régional. L’objectif est de s’assurer que les besoins de la population en matière de crémation sont satisfaits, tout en respectant l’environnement. Liste des modifications Création d’un schéma régional des crématoriums (Article 1): Un nouveau plan est mis en place dans chaque région pour organiser la répartition des crématoriums. Ce plan doit tenir compte des besoins de la population et des exigences environnementales, en précisant le nombre et la taille des crématoriums nécessaires par zone géographique. Il est élaboré par le représentant de l’État dans la région, en collaboration avec les départements, et doit être soumis pour avis à diverses instances avant d’être arrêté et publié. Ce plan sera révisé tous les six ans. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à mieux gérer les conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française. Elle propose de rétrocéder les atolls de Moruroa et Fangataufa à la Polynésie française, d’assurer une surveillance environnementale continue, de renforcer la radioprotection des populations et de créer une commission pour suivre ces enjeux. Liste des modifications Rétrocession et surveillance des atolls (Article 1): Les atolls de Moruroa et Fangataufa sont rétrocédés à la Polynésie française. L’État continuera la réhabilitation environnementale et la surveillance radiologique et géomécanique de ces atolls. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à reconnaître officiellement les souffrances et les injustices subies par les femmes et les personnes ayant pratiqué des avortements avant la loi de 1975 qui a légalisé l’interruption volontaire de grossesse. Elle souligne que la législation antérieure a porté atteinte à la santé, à l’autonomie et aux droits des femmes, entraînant des décès et des traumatismes. Liste des modifications Reconnaissance des souffrances (Article 1): La Nation reconnaît que les lois pénalisant l’avortement avant 1975 ont porté atteinte à la santé des femmes, à leur autonomie sexuelle et reproductive, à l’égalité femmes-hommes, à leurs droits et à leur vie privée. Ces lois ont causé des décès et des souffrances physiques et morales aux femmes concernées, à leurs proches, ainsi qu’aux personnes condamnées pour avoir pratiqué des avortements. ...