Santé

Résumé La gestion des déchets dans les territoires d’outre-mer est un enjeu majeur pour la santé publique et l’environnement, notamment pour les zones protégées. Malgré la loi AGEC de 2020 visant à améliorer la collecte et le tri, les résultats en outre-mer sont bien inférieurs à ceux de l’Hexagone. Cette proposition de loi vise à adapter la législation pour améliorer la performance des filières de responsabilité élargie du producteur (REP) en outre-mer, en imposant des objectifs spécifiques, une meilleure prise en charge des coûts de transport et une plus grande transparence des éco-organismes. ...

Résumé Malgré l’augmentation des signalements de violences sexuelles et des budgets alloués, les violences sexistes et sexuelles ne diminuent pas. Les victimes subissent des conséquences graves et durables sur leur santé physique et mentale, mais l’accès aux soins est insuffisant. La prise en charge intégrale des soins n’est actuellement garantie que pour les victimes mineures, créant une inégalité. La Convention d’Istanbul exige des soins gratuits pour toutes les victimes, sans condition. Cette proposition de loi vise à étendre la prise en charge intégrale des soins à toutes les victimes, quel que soit leur âge, et à créer des centres pluridisciplinaires pour un accompagnement rapide et adapté. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à lutter contre le nombre élevé de suicides chez les agriculteurs en France. Elle propose de structurer et de coordonner les dispositifs d’aide existants, qui sont actuellement fragmentés et inefficaces. L’objectif est de rendre ces aides plus visibles et accessibles en créant un réseau de ‘sentinelles’ pour détecter les situations de détresse, un guichet unique départemental pour orienter les agriculteurs, et une mission nationale pour coordonner l’ensemble de la politique de prévention. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à rendre permanents les dispositifs de haltes soins addictions (aussi appelées salles de consommation supervisée) qui sont actuellement en phase d’expérimentation. L’objectif est de lutter contre la consommation de drogues dans l’espace public, de réduire les risques sanitaires pour les usagers et d’améliorer la tranquillité publique. Les expérimentations ont montré des résultats positifs, et la pérennisation permettrait d’éviter la fermeture des deux salles existantes et d’en ouvrir de nouvelles dans d’autres villes. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à corriger les lacunes de la loi bioéthique de 2021 concernant l’accès à l’assistance médicale à la procréation (AMP). Elle cherche à rendre l’AMP accessible à toutes et tous, sans discrimination liée au statut marital, à l’identité de genre (notamment pour les personnes transgenres), ou à l’état de santé. Elle propose également de prioriser l’utilisation des gamètes du couple et d’adapter les règles de filiation pour tenir compte de ces évolutions, tout en améliorant l’information sur le don de gamètes et en réduisant les délais d’attente. ...

Résumé En France, plus de 100 000 animaux sont euthanasiés chaque année, principalement des animaux abandonnés ou non adoptés. Ces chiffres sont des estimations car il n’existe aucune donnée officielle et centralisée sur les euthanasies animales (nombre, motif, profil des animaux, répartition géographique). Ce manque d’information empêche d’adapter efficacement les politiques publiques et de soutenir les associations. La création d’un registre national obligatoire permettrait de garantir la traçabilité des pratiques et de disposer de données fiables pour améliorer les politiques de stérilisation, d’adoption et de soutien aux refuges. La France pourrait ainsi être pionnière en la matière en Europe. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à améliorer la sécurité des utilisateurs de trottinettes électriques et autres engins de déplacement personnel motorisés (EDPM). Malgré les réglementations existantes, le nombre d’accidents graves et de décès liés à ces engins est en augmentation, notamment chez les jeunes. Les hôpitaux alertent sur la gravité des blessures. Pour y remédier, la loi propose de rendre obligatoire le port du casque et de réduire la vitesse maximale de ces engins. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à annuler la loi Duplomb, qui est jugée antidémocratique et dangereuse pour l’environnement et la santé. Elle propose également d’interdire l’importation de produits agricoles et alimentaires traités avec l’acétamipride, un pesticide nocif, afin de protéger la santé publique, l’environnement et d’assurer une concurrence équitable pour les agriculteurs français. La loi Duplomb est critiquée pour avoir favorisé l’agro-business, les méga-bassines, les élevages industriels et affaibli la réglementation sur les pesticides et l’indépendance de l’Office français de la biodiversité. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à rendre gratuits les parkings des hôpitaux publics. Elle dénonce la privatisation croissante de ces parkings, qui entraîne des coûts élevés pour les usagers et constitue une barrière à l’accès aux soins, en contradiction avec le principe d’égalité. Les auteurs soulignent que l’hôpital n’est pas un lieu de plaisir et que ces frais ajoutent une charge financière et une angoisse supplémentaires aux patients et à leurs proches. Ils appellent à un retour à la gratuité totale, financée par l’État, pour garantir un accès équitable aux soins et aux services publics, tout en proposant des solutions pour éviter les voitures ‘ventouses’. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à mieux reconnaître et indemniser les victimes des essais nucléaires français, en Algérie et en Polynésie française. Elle cherche à corriger les lacunes de la loi actuelle (dite “loi Morin”) qui rend difficile l’indemnisation des victimes, notamment en raison de la difficulté à prouver le lien direct entre la maladie et l’exposition aux rayonnements. La proposition introduit une approche plus large de l’indemnisation, incluant les victimes indirectes et une prise en charge collective des dépenses de santé. Elle prévoit également des mesures pour préserver la mémoire de ces événements et faciliter l’accès aux archives et à la recherche. ...