Santé

Résumé En France, plus de 100 000 animaux sont euthanasiés chaque année, principalement des animaux abandonnés ou non adoptés. Ces chiffres sont des estimations car il n’existe aucune donnée officielle et centralisée sur les euthanasies animales (nombre, motif, profil des animaux, répartition géographique). Ce manque d’information empêche d’adapter efficacement les politiques publiques et de soutenir les associations. La création d’un registre national obligatoire permettrait de garantir la traçabilité des pratiques et de disposer de données fiables pour améliorer les politiques de stérilisation, d’adoption et de soutien aux refuges. La France pourrait ainsi être pionnière en la matière en Europe. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à améliorer la sécurité des utilisateurs de trottinettes électriques et autres engins de déplacement personnel motorisés (EDPM). Malgré les réglementations existantes, le nombre d’accidents graves et de décès liés à ces engins est en augmentation, notamment chez les jeunes. Les hôpitaux alertent sur la gravité des blessures. Pour y remédier, la loi propose de rendre obligatoire le port du casque et de réduire la vitesse maximale de ces engins. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à annuler la loi Duplomb, qui est jugée antidémocratique et dangereuse pour l’environnement et la santé. Elle propose également d’interdire l’importation de produits agricoles et alimentaires traités avec l’acétamipride, un pesticide nocif, afin de protéger la santé publique, l’environnement et d’assurer une concurrence équitable pour les agriculteurs français. La loi Duplomb est critiquée pour avoir favorisé l’agro-business, les méga-bassines, les élevages industriels et affaibli la réglementation sur les pesticides et l’indépendance de l’Office français de la biodiversité. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à rendre gratuits les parkings des hôpitaux publics. Elle dénonce la privatisation croissante de ces parkings, qui entraîne des coûts élevés pour les usagers et constitue une barrière à l’accès aux soins, en contradiction avec le principe d’égalité. Les auteurs soulignent que l’hôpital n’est pas un lieu de plaisir et que ces frais ajoutent une charge financière et une angoisse supplémentaires aux patients et à leurs proches. Ils appellent à un retour à la gratuité totale, financée par l’État, pour garantir un accès équitable aux soins et aux services publics, tout en proposant des solutions pour éviter les voitures ‘ventouses’. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à mieux reconnaître et indemniser les victimes des essais nucléaires français, en Algérie et en Polynésie française. Elle cherche à corriger les lacunes de la loi actuelle (dite “loi Morin”) qui rend difficile l’indemnisation des victimes, notamment en raison de la difficulté à prouver le lien direct entre la maladie et l’exposition aux rayonnements. La proposition introduit une approche plus large de l’indemnisation, incluant les victimes indirectes et une prise en charge collective des dépenses de santé. Elle prévoit également des mesures pour préserver la mémoire de ces événements et faciliter l’accès aux archives et à la recherche. ...

Résumé La santé des enfants est menacée par des comportements quotidiens comme l’exposition excessive aux écrans, une mauvaise alimentation et la sédentarité. Ces habitudes, souvent adoptées sans conscience de leur danger, entraînent des problèmes de santé physique et mentale chez les jeunes. La proposition de loi vise à reconnaître cette ‘maltraitance inconsciente’ pour mieux informer et accompagner les familles, sans les culpabiliser, afin de protéger le bien-être des enfants. Liste des modifications Définition de la maltraitance inconsciente (Article 1): Ajout d’une définition légale de la maltraitance inconsciente, caractérisée par l’exposition répétée et non intentionnelle d’un enfant à des comportements ou environnements préjudiciables à sa santé (écrans excessifs, mauvaise alimentation, sédentarité). Ces situations doivent être gérées par une approche éducative et préventive. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à mieux reconnaître la pénibilité du travail des fileteurs et mareyeurs (personnes qui préparent et vendent le poisson à terre) et à encourager la transmission de leurs savoir-faire. Ces métiers sont physiquement exigeants (gestes répétitifs, froid, port de charges lourdes) mais leur pénibilité est mal reconnue par la loi actuelle, ce qui entraîne des problèmes de santé, un manque de reconnaissance et une crise des vocations. La loi propose des mesures pour améliorer leurs conditions de travail, leur retraite et la transmission de leurs compétences. ...

Résumé La France fait face à un vieillissement de sa population, augmentant les risques de perte d’autonomie, de dénutrition et de chutes. Le système de santé actuel est trop axé sur le traitement curatif et pas assez sur la prévention. Les établissements thermaux, bien qu’ayant une expertise reconnue en rééducation et prévention, sont limités par leur statut actuel de structures médico-touristiques. Cette proposition de loi vise à leur donner un nouveau statut d’établissements sanitaires de prévention de la perte d’autonomie, afin de mieux les intégrer dans les parcours de soins, de renforcer la prévention des chutes et de la dénutrition, et d’offrir une réponse sanitaire de proximité, notamment en milieu rural. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à permettre aux femmes veuves de poursuivre un projet de procréation médicalement assistée (PMA) avec les gamètes de leur conjoint décédé, si celui-ci avait donné son consentement avant son décès. Actuellement, la loi l’interdit, créant une injustice pour de nombreuses femmes qui se retrouvent dans l’impossibilité de concrétiser leur projet parental, alors même que la PMA est autorisée pour les femmes célibataires avec des gamètes anonymes. La proposition s’inspire de cas concrets et de l’avis du Comité consultatif national d’éthique, et cherche à aligner la législation française sur celle de plusieurs pays européens. ...

Résumé La France manque de chirurgiens-dentistes, ce qui entraîne de longs délais d’attente pour les rendez-vous, surtout dans les zones rurales. Pour pallier ce problème, la proposition vise à créer un statut d’hygiéniste dentaire, permettant aux assistants dentaires d’élargir leurs compétences (détartrage, prévention, imagerie) et ainsi libérer du temps aux dentistes. Cette mesure s’inspire de pratiques courantes dans d’autres pays et vise à améliorer l’accès aux soins dentaires. Liste des modifications Création du statut d’hygiéniste dentaire et formation (Article 1): La formation complémentaire pour les assistants dentaires leur conférera le statut d’hygiéniste dentaire. Les détails de cette formation (organisation, financement, contenu) seront définis par arrêté et elle sera inscrite au répertoire national des certifications professionnelles. ...