Santé

Résumé La surexposition aux écrans est un problème de santé publique majeur, surtout pour les enfants et adolescents, affectant leur développement physique (fatigue, sédentarité, obésité), mental (anxiété, isolement, addiction) et cognitif (retard de langage, baisse de concentration). Il est crucial d’informer sur ces risques, car les recommandations actuelles sont peu connues. La proposition vise à obliger les fabricants d’appareils numériques à afficher un message de prévention clair et visible dès l’allumage pour sensibiliser le public et encourager un usage raisonné. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à améliorer la prise en charge des troubles psychiatriques en France. Elle souligne l’ampleur du problème (nombre élevé de personnes atteintes, suicides, coûts importants) et le manque d’attractivité de la psychiatrie. Elle propose d’officialiser et d’intégrer les ‘centres experts’ existants, qui offrent des diagnostics précis et des recommandations de traitement pour les pathologies psychiatriques sévères, dans le code de la santé publique. De plus, elle souhaite que les communautés professionnelles de santé intègrent mieux la dimension de la santé mentale. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à mieux protéger les enfants nés avec des caractéristiques sexuelles atypiques (dits “intersexes”) contre des opérations chirurgicales non urgentes et non consenties. Ces opérations, souvent pratiquées pour “normaliser” l’apparence des organes génitaux, peuvent causer des traumatismes physiques et psychologiques. Bien que la loi actuelle et des recommandations officielles tentent déjà d’encadrer ces pratiques, des contournements persistent. La loi propose donc de créer une infraction pénale spécifique pour interdire ces interventions non nécessaires, de faciliter les poursuites et d’améliorer la prise en charge juridique et sociale de ces enfants. ...

Résumé La France est un pays protecteur en matière de santé, mais les enfants atteints de maladies rares ou graves, notamment les cancers pédiatriques, manquent de traitements spécifiques. Malgré les efforts, le développement de médicaments pour enfants est insuffisant, surtout pour les maladies qui ne touchent que les enfants ou sont différentes chez eux. Les industriels hésitent à investir dans ce domaine car le retour sur investissement est faible. Pour remédier à cette inégalité, la proposition vise à créer un fonds d’investissement public, financé par une taxe sur les laboratoires pharmaceutiques, pour soutenir les start-ups françaises développant des traitements pour les cancers et maladies rares de l’enfant. ...

Résumé Malgré les progrès, la santé au travail reste un problème majeur en France, avec une augmentation des décès et accidents, notamment chez les femmes, et une explosion des affections psychiques. Le manque d’écoute des salariés dans les décisions et l’organisation du travail est identifié comme une cause principale de cette situation alarmante. L’écoute des travailleurs améliore la santé mentale, réduit le risque de dépression et augmente la soutenabilité du travail. Cette proposition vise à inscrire l’écoute des travailleurs comme le premier principe général de prévention dans le Code du travail, car elle est essentielle pour l’efficacité des politiques de prévention et a un coût mesuré par rapport aux coûts engendrés par le manque de prévention. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à améliorer la connaissance et la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles en France. Elle souligne l’augmentation alarmante des décès liés au travail et la sous-estimation de ces chiffres due à des lacunes dans la collecte des données. Le texte propose de mettre en place un outil de recensement exhaustif, d’étendre la protection sociale aux travailleurs des plateformes numériques et de rétablir les Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) pour renforcer la prévention et la reconnaissance des risques professionnels. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à améliorer la santé mentale des jeunes, particulièrement fragilisée par le harcèlement scolaire, les pressions sociales et l’usage des réseaux sociaux. Elle souligne l’urgence d’agir face à l’augmentation des troubles psychiques et des gestes suicidaires chez les adolescents, et propose de renforcer la médecine scolaire, actuellement sous-financée et en manque de personnel, pour mieux détecter et accompagner les élèves en difficulté. Liste des modifications Visite médicale obligatoire (Article 1): Une visite médicale incluant un entretien psychologique pour dépister les troubles psychiques sera obligatoire pour les élèves de 14 ans (en classe de 4ème). ...

Résumé Cette proposition de loi vise à reconnaître la grossophobie comme une discrimination. Elle s’appuie sur un cas concret où une influenceuse a été insultée en raison de son poids, et n’a pas pu porter plainte pour discrimination. Bien que le Code pénal interdise la discrimination basée sur l’apparence physique, le terme ‘grossophobie’ n’est pas explicitement mentionné, ce qui limite la reconnaissance et la sanction de ces actes. La grossophobie va au-delà de l’apparence physique, englobant des atteintes à la dignité, des préjugés, des discriminations dans l’accès aux soins, à l’emploi et des obstacles dans l’espace public. L’objectif est d’inscrire clairement la grossophobie dans le Code pénal pour nommer cette réalité, protéger les victimes, responsabiliser les institutions, sanctionner les atteintes et transformer les représentations sociales. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à adapter la législation française, notamment l’article 223-15-3 du code pénal sur l’abus de faiblesse, aux réalités des plateformes numériques. Elle part du constat que les algorithmes de ces plateformes exploitent les vulnérabilités des utilisateurs, en particulier les mineurs, entraînant des problèmes de santé mentale, d’addiction et d’exposition à des contenus dangereux. L’objectif est de rendre les plateformes responsables de ces pratiques en étendant le délit d’abus de faiblesse aux mécanismes algorithmiques et en prévoyant la responsabilité pénale des personnes morales. La proposition inclut également des mesures pour renforcer la protection des mineurs contre les infractions sexuelles en ligne, notamment par la géolocalisation des suspects sous contrôle judiciaire. ...

Résumé La restauration rapide connaît une forte croissance en France, mais contrairement aux métiers artisanaux de l’alimentation, elle ne requiert aucune qualification professionnelle. Cette absence de formation préalable pose des problèmes sanitaires (manquements graves aux règles d’hygiène), économiques (concurrence déloyale et établissements précaires), sociaux (précarité des exploitants) et sécuritaires/financiers (blanchiment d’argent). La proposition de loi vise à rendre obligatoire une qualification professionnelle minimale pour l’ouverture et l’exploitation d’un établissement de restauration rapide, afin d’améliorer l’hygiène, la sécurité alimentaire, la professionnalisation du secteur et de lutter contre les dérives. ...