Santé

Résumé La santé des enfants est menacée par des comportements quotidiens comme l’exposition excessive aux écrans, une mauvaise alimentation et la sédentarité. Ces habitudes, souvent adoptées sans conscience de leur danger, entraînent des problèmes de santé physique et mentale chez les jeunes. La proposition de loi vise à reconnaître cette ‘maltraitance inconsciente’ pour mieux informer et accompagner les familles, sans les culpabiliser, afin de protéger le bien-être des enfants. Liste des modifications Définition de la maltraitance inconsciente (Article 1): Ajout d’une définition légale de la maltraitance inconsciente, caractérisée par l’exposition répétée et non intentionnelle d’un enfant à des comportements ou environnements préjudiciables à sa santé (écrans excessifs, mauvaise alimentation, sédentarité). Ces situations doivent être gérées par une approche éducative et préventive. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à mieux reconnaître la pénibilité du travail des fileteurs et mareyeurs (personnes qui préparent et vendent le poisson à terre) et à encourager la transmission de leurs savoir-faire. Ces métiers sont physiquement exigeants (gestes répétitifs, froid, port de charges lourdes) mais leur pénibilité est mal reconnue par la loi actuelle, ce qui entraîne des problèmes de santé, un manque de reconnaissance et une crise des vocations. La loi propose des mesures pour améliorer leurs conditions de travail, leur retraite et la transmission de leurs compétences. ...

Résumé La France fait face à un vieillissement de sa population, augmentant les risques de perte d’autonomie, de dénutrition et de chutes. Le système de santé actuel est trop axé sur le traitement curatif et pas assez sur la prévention. Les établissements thermaux, bien qu’ayant une expertise reconnue en rééducation et prévention, sont limités par leur statut actuel de structures médico-touristiques. Cette proposition de loi vise à leur donner un nouveau statut d’établissements sanitaires de prévention de la perte d’autonomie, afin de mieux les intégrer dans les parcours de soins, de renforcer la prévention des chutes et de la dénutrition, et d’offrir une réponse sanitaire de proximité, notamment en milieu rural. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à permettre aux femmes veuves de poursuivre un projet de procréation médicalement assistée (PMA) avec les gamètes de leur conjoint décédé, si celui-ci avait donné son consentement avant son décès. Actuellement, la loi l’interdit, créant une injustice pour de nombreuses femmes qui se retrouvent dans l’impossibilité de concrétiser leur projet parental, alors même que la PMA est autorisée pour les femmes célibataires avec des gamètes anonymes. La proposition s’inspire de cas concrets et de l’avis du Comité consultatif national d’éthique, et cherche à aligner la législation française sur celle de plusieurs pays européens. ...

Résumé La France manque de chirurgiens-dentistes, ce qui entraîne de longs délais d’attente pour les rendez-vous, surtout dans les zones rurales. Pour pallier ce problème, la proposition vise à créer un statut d’hygiéniste dentaire, permettant aux assistants dentaires d’élargir leurs compétences (détartrage, prévention, imagerie) et ainsi libérer du temps aux dentistes. Cette mesure s’inspire de pratiques courantes dans d’autres pays et vise à améliorer l’accès aux soins dentaires. Liste des modifications Création du statut d’hygiéniste dentaire et formation (Article 1): La formation complémentaire pour les assistants dentaires leur conférera le statut d’hygiéniste dentaire. Les détails de cette formation (organisation, financement, contenu) seront définis par arrêté et elle sera inscrite au répertoire national des certifications professionnelles. ...

Résumé La surexposition aux écrans est un problème de santé publique majeur, surtout pour les enfants et adolescents, affectant leur développement physique (fatigue, sédentarité, obésité), mental (anxiété, isolement, addiction) et cognitif (retard de langage, baisse de concentration). Il est crucial d’informer sur ces risques, car les recommandations actuelles sont peu connues. La proposition vise à obliger les fabricants d’appareils numériques à afficher un message de prévention clair et visible dès l’allumage pour sensibiliser le public et encourager un usage raisonné. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à améliorer la prise en charge des troubles psychiatriques en France. Elle souligne l’ampleur du problème (nombre élevé de personnes atteintes, suicides, coûts importants) et le manque d’attractivité de la psychiatrie. Elle propose d’officialiser et d’intégrer les ‘centres experts’ existants, qui offrent des diagnostics précis et des recommandations de traitement pour les pathologies psychiatriques sévères, dans le code de la santé publique. De plus, elle souhaite que les communautés professionnelles de santé intègrent mieux la dimension de la santé mentale. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à mieux protéger les enfants nés avec des caractéristiques sexuelles atypiques (dits “intersexes”) contre des opérations chirurgicales non urgentes et non consenties. Ces opérations, souvent pratiquées pour “normaliser” l’apparence des organes génitaux, peuvent causer des traumatismes physiques et psychologiques. Bien que la loi actuelle et des recommandations officielles tentent déjà d’encadrer ces pratiques, des contournements persistent. La loi propose donc de créer une infraction pénale spécifique pour interdire ces interventions non nécessaires, de faciliter les poursuites et d’améliorer la prise en charge juridique et sociale de ces enfants. ...

Résumé La France est un pays protecteur en matière de santé, mais les enfants atteints de maladies rares ou graves, notamment les cancers pédiatriques, manquent de traitements spécifiques. Malgré les efforts, le développement de médicaments pour enfants est insuffisant, surtout pour les maladies qui ne touchent que les enfants ou sont différentes chez eux. Les industriels hésitent à investir dans ce domaine car le retour sur investissement est faible. Pour remédier à cette inégalité, la proposition vise à créer un fonds d’investissement public, financé par une taxe sur les laboratoires pharmaceutiques, pour soutenir les start-ups françaises développant des traitements pour les cancers et maladies rares de l’enfant. ...

Résumé Malgré les progrès, la santé au travail reste un problème majeur en France, avec une augmentation des décès et accidents, notamment chez les femmes, et une explosion des affections psychiques. Le manque d’écoute des salariés dans les décisions et l’organisation du travail est identifié comme une cause principale de cette situation alarmante. L’écoute des travailleurs améliore la santé mentale, réduit le risque de dépression et augmente la soutenabilité du travail. Cette proposition vise à inscrire l’écoute des travailleurs comme le premier principe général de prévention dans le Code du travail, car elle est essentielle pour l’efficacité des politiques de prévention et a un coût mesuré par rapport aux coûts engendrés par le manque de prévention. ...