Santé

Résumé Cette proposition de loi vise à abroger la loi Duplomb, très contestée par une pétition citoyenne, la communauté scientifique et le Conseil de l’Ordre des médecins, car elle est jugée dangereuse pour la santé et l’environnement. La loi Duplomb est critiquée pour avoir réintroduit des néonicotinoïdes, affaibli la réglementation sur les pesticides, favorisé l’élevage industriel et la généralisation du stockage de l’eau, et affaibli la police de l’environnement. Cette nouvelle proposition de loi cherche à rétablir une protection forte de la santé publique, de la biodiversité et à lutter contre la concurrence déloyale en matière de pesticides. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à empêcher le gouvernement d’augmenter les frais de santé (franchises médicales) et de réduire l’aide médicale d’État (AME) par de simples décrets, sans l’accord du Parlement. Les auteurs estiment que ces mesures, prises par un gouvernement jugé illégitime, mettent en péril la santé publique en rendant les soins inaccessibles aux plus modestes et en créant des risques épidémiques, alors que des alternatives de financement existent. ...

Résumé Malgré une augmentation des décès et accidents du travail, notamment chez les femmes, et une forte hausse des affections psychiques, les salariés ont de moins en moins d’influence sur leur travail. Pourtant, écouter les travailleurs améliore leur santé mentale, réduit le risque de dépression et rend le travail plus durable. Actuellement, aucun des principes de prévention ne mentionne l’écoute des travailleurs. Cette proposition vise à inscrire l’écoute comme premier principe de prévention, ce qui ne coûte rien et permettrait d’éviter des coûts liés au désengagement et aux arrêts maladie. Cette mesure est soutenue par plusieurs organisations du monde du travail. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à rendre les parkings des hôpitaux publics gratuits. Les auteurs estiment que les frais de stationnement actuels représentent un coût supplémentaire pour les patients et leurs familles, ce qui peut entraver l’accès aux soins. Ils rappellent que la santé est un droit fondamental et que l’hôpital public est déjà financé par les impôts. L’objectif est de garantir un accès facile et abordable aux soins en offrant des solutions de stationnement gratuites pour tous. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à supprimer le délai de carence de trois jours pour les arrêts maladie qui suivent une interruption volontaire de grossesse (IVG). Actuellement, ce délai s’applique aux IVG, contrairement aux fausses couches ou aux interruptions pour motif médical, ce qui pénalise financièrement les femmes, en particulier les plus précaires, et peut les dissuader de prendre un arrêt de travail nécessaire. L’objectif est de garantir l’effectivité du droit à l’IVG en levant cet obstacle économique et moral. ...

Résumé La France fait face à un problème de santé publique majeur : la sédentarité, qui coûte cher à la société et a des effets négatifs sur la santé. Pour encourager l’activité physique, cette proposition de loi vise à créer un ’titre-sport santé’, un chèque co-financé par l’employeur et le salarié, exonéré de charges, pour payer des activités sportives ou du matériel. Liste des modifications Création du titre-sport santé (Article 1): Introduction d’un nouveau chapitre dans le Code du travail pour créer le ’titre-sport santé’. Ce titre permet aux salariés de payer des activités physiques et sportives ou du matériel, en dehors de l’entreprise. Il peut être émis par l’employeur ou une entreprise spécialisée. Des règles strictes sont mises en place pour la gestion des fonds par les émetteurs, incluant un compte bancaire dédié et un dépôt préalable de la valeur des titres (sauf pour les micro et petites entreprises sous certaines conditions). En cas de faillite de l’émetteur, les salariés ont un droit de remboursement prioritaire. Les titres sont valables un an. Une exonération d’impôt sur le revenu et de cotisations est prévue pour la part de l’employeur (si elle est d’au moins 50% de la valeur du titre, dans la limite de 6 euros par titre et 120 euros par mois). Un décret en Conseil d’État précisera les modalités d’application. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à réintroduire légalement la généralisation de la carte Vitale numérique, après que le Conseil constitutionnel ait censuré une mesure similaire. L’objectif est de simplifier les démarches, de lutter contre la fraude à l’assurance maladie (qui coûte des millions d’euros) et de moderniser le système, sans recourir à la biométrie jugée trop coûteuse et complexe. La carte Vitale numérique, déjà expérimentée, est vue comme un bon compromis entre efficacité et acceptabilité. ...

Résumé Le nombre d’accidents impliquant des vélos, trottinettes et autres engins de déplacement personnel est en forte augmentation, avec de nombreuses blessures à la tête. Actuellement, le port du casque n’est obligatoire que pour les enfants à vélo. Cette proposition de loi vise à rendre le port du casque obligatoire pour tous les utilisateurs de ces engins afin de prévenir les blessures graves, d’harmoniser les règles de sécurité et de renforcer la cohérence juridique. Cette mesure n’entraîne pas de coût pour l’État et son application sera progressive. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à réduire les nuisances sonores et environnementales causées par l’aéroport de Paris-Orly, qui impactent la santé et la qualité de vie de millions de riverains. Malgré les mesures existantes, les nuisances restent trop importantes. La proposition suggère d’étendre le couvre-feu nocturne et de limiter davantage le nombre de vols, tout en encadrant plus strictement les dérogations. Elle propose également de fixer des objectifs clairs pour l’État afin d’améliorer la performance des services aériens et des infrastructures pour réduire le bruit. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à améliorer la fin de vie en France. Elle part du constat que, malgré les lois existantes, de nombreuses personnes souffrent encore inutilement en fin de vie, notamment à cause de traitements lourds et inutiles (acharnement thérapeutique) ou d’un accès insuffisant aux soins palliatifs. L’objectif est de garantir une fin de vie digne, sans souffrance, en respectant la volonté du patient, même si cela implique d’arrêter des traitements qui prolongent artificiellement la vie sans bénéfice réel. ...