Santé

Résumé La proposition de loi vise à adapter les logements français aux fortes chaleurs et à protéger leurs occupants, face à l’augmentation des vagues de chaleur et de leurs conséquences sanitaires et économiques. Elle souligne l’urgence d’agir, notamment pour les populations les plus vulnérables et les logements mal isolés. Le texte propose d’élargir la définition de la précarité énergétique à la chaleur excessive, d’assurer un service minimum d’électricité pour tous, d’intégrer le confort d’été dans les rénovations et les diagnostics immobiliers, de faciliter l’installation de protections solaires et de brasseurs d’air, et d’adapter les règles d’urbanisme et de copropriété pour lever les freins à ces adaptations. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à clarifier le champ de compétences des professionnels de l’esthétique, qui sont actuellement confrontés à une incertitude juridique et financière due à l’absence de définition légale des soins esthétiques. L’objectif est de leur permettre de pratiquer des soins technologiques, y compris ceux impliquant une effraction cutanée limitée à l’épiderme ou une destruction de téguments, tout en garantissant la sécurité des consommateurs et en palliant la pénurie de dermatologues. Elle propose de définir légalement les soins esthétiques et de donner au ministre de la Santé le pouvoir d’encadrer ces pratiques. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à lutter contre la pollution sonore et environnementale causée par l’aéroport de Nantes-Atlantique, dont le trafic a fortement augmenté ces dernières années, notamment en raison de l’essor des compagnies low-cost. Cette croissance a des conséquences négatives sur la santé des riverains (problèmes cardiovasculaires, troubles du sommeil) et sur l’environnement (particules fines, pollution de l’eau). Malgré les promesses de l’État, les mesures prises jusqu’à présent, comme le couvre-feu, se sont avérées insuffisantes et peu respectées. La proposition, issue d’une consultation citoyenne, propose de plafonner le nombre de vols, d’étendre et de renforcer le couvre-feu, d’augmenter les amendes pour les infractions et d’interdire les vols intérieurs courts s’il existe une alternative en train de moins de quatre heures. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à rendre gratuits les parkings des hôpitaux publics. Elle dénonce la privatisation croissante de ces parkings, qui entraîne des coûts élevés pour les usagers et constitue une barrière à l’accès aux soins, en contradiction avec le principe de non-discrimination. Les auteurs soulignent que les frais de stationnement s’ajoutent aux difficultés des patients et de leurs proches, et que de nombreuses associations et pétitions réclament cette gratuité. La proposition vise à garantir un accès équitable aux soins en rétablissant la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé, sans condition de moyens, et en prévoyant une indemnisation par l’État pour les hôpitaux concernés. ...

Résumé Face aux vagues de chaleur de plus en plus intenses dues au réchauffement climatique, cette proposition de loi vise à protéger les populations vulnérables (enfants, personnes âgées, malades) en rendant obligatoire la climatisation ou le rafraîchissement de l’air dans les écoles, hôpitaux et EHPAD. Elle souligne le retard de la France par rapport à d’autres pays et propose également de développer les réseaux de froid pour une solution plus durable et efficace. L’objectif est d’assurer un environnement sûr et digne pour tous, tout en stimulant l’économie française. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à résoudre le problème des températures inadaptées dans les écoles et universités françaises, qui nuisent à l’apprentissage et à la santé. Actuellement, il n’existe pas de lois claires sur les températures minimales et maximales. La proposition s’inspire de pratiques étrangères et de recommandations de l’OMS pour fixer des seuils de température, interdire les activités en dehors de ces seuils, et obliger les établissements à s’adapter au changement climatique. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à encadrer et valoriser la médiation animale, une pratique qui utilise les interactions avec des animaux pour améliorer le bien-être physique, psychologique et social des personnes. Face à son développement et aux bénéfices avérés (réduction du stress, amélioration des compétences sociales, etc.), notamment pour les personnes en situation de handicap ou les enfants ayant des troubles spécifiques, un cadre légal clair est nécessaire. La loi propose de définir la médiation animale, de créer un comité national pour la structurer, d’instaurer des certifications obligatoires pour les praticiens, de favoriser son intégration dans les établissements (sanitaires, scolaires, etc.), de garantir le bien-être des animaux impliqués, de créer un label national de qualité, et de revaloriser les aides financières pour les animaux d’assistance. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à rendre obligatoire la vaccination contre la grippe pour les professionnels de santé, car le taux de vaccination actuel est trop faible et la grippe représente un risque élevé pour les patients vulnérables. Elle propose également d’expérimenter le remboursement du vaccin pour tous afin d’augmenter la couverture vaccinale. Liste des modifications Vaccination obligatoire (Article 1): Ajout de la vaccination contre la grippe à la liste des vaccins obligatoires pour les professionnels de santé. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à renforcer la sécurité et à prévenir les attentats en France, suite à une série d’attaques récentes, notamment celle de Mulhouse en février 2025. Elle cible particulièrement les individus radicalisés présentant des troubles psychiatriques. Le texte propose deux axes majeurs : d’abord, améliorer le suivi et le contrôle des personnes menaçantes ayant des troubles mentaux, en permettant des examens psychiatriques forcés et en étendant la rétention de sûreté. Ensuite, elle cherche à rendre plus efficaces les dispositifs de lutte antiterroriste en élargissant le délit d’apologie du terrorisme aux réseaux privés, en renforçant la surveillance administrative et en limitant les changements de nom pour les personnes condamnées pour terrorisme afin d’éviter la dissimulation d’antécédents judiciaires. ...

Résumé En France, il y a beaucoup d’animaux de compagnie (plus de 80 millions), et leurs propriétaires utilisent souvent des produits cosmétiques pour les toiletter. Actuellement, il n’y a pas de règles spécifiques pour ces produits, contrairement à ceux pour les humains. Les produits pour animaux sont traités comme des détergents, ce qui signifie que leur composition n’est pas toujours clairement indiquée et peut contenir des substances nocives pour les animaux et les humains qui les manipulent (toiletteurs, propriétaires). Des études montrent que les professionnels du toilettage souffrent de problèmes de santé liés à ces produits. Cette proposition de loi vise à appliquer aux produits cosmétiques pour animaux les mêmes règles que celles des produits pour humains, afin de protéger la santé des animaux et des personnes, et de respecter le fait que les animaux sont des êtres sensibles. ...