Santé

Résumé Cette proposition de loi vise à améliorer l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français et de leurs familles. Elle souligne les conséquences sanitaires graves de ces essais et les limites des dispositifs d’indemnisation actuels. L’objectif principal est de prolonger les délais pour déposer les demandes d’indemnisation pour les ayants droit des victimes décédées et de reconnaître leurs propres préjudices, afin de leur offrir une réparation plus juste et équitable, similaire à celle des victimes de l’amiante. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à rendre obligatoire l’installation de détecteurs de monoxyde de carbone dans tous les logements. L’objectif est de prévenir les intoxications au monoxyde de carbone, un gaz inodore et incolore mais mortel, qui causent chaque année de nombreux décès et hospitalisations en France. L’installation de ces détecteurs, peu coûteux, permettrait de sauver des vies et de réduire les conséquences sanitaires et économiques de ces intoxications. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à protéger la qualité de l’eau potable en France, face à une contamination généralisée par les pesticides et nitrates, qui représente un risque pour la santé humaine et l’environnement. Malgré les dispositifs existants, l’échec est patent, et les coûts de dépollution sont très élevés. La loi propose des mesures fortes pour inverser la tendance, notamment en responsabilisant les pollueurs et en accompagnant la transition agroécologique des agriculteurs. ...

Résumé La proposition de loi vise à lutter contre l’obésité, qui touche près de la moitié des Français et est en constante augmentation, notamment dans les milieux sociaux défavorisés. L’obésité n’est pas due à la paresse mais aux transformations de nos modes de vie par l’industrie agro-alimentaire, qui utilise des produits ultra-transformés, trop gras, trop sucrés, trop salés et des additifs cachés. Le Nutri-Score, bien qu’une avancée, est peu utilisé par les grands industriels. La proposition souhaite le rendre obligatoire et y ajouter un affichage pour les produits ultra-transformés. De plus, elle propose d’augmenter la taxe sur les boissons sucrées (taxe soda), car un lien direct existe entre leur consommation et l’obésité, le diabète de type 2 et les maladies coronariennes. Cette taxe, déjà existante mais jugée insuffisante en France, a prouvé son efficacité à l’étranger pour réduire la consommation de sodas et générer des recettes pour l’État, tout en diminuant à long terme les coûts pour la Sécurité Sociale. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à améliorer la prise en charge des personnes atteintes de maladies évolutives graves, comme la sclérose latérale amyotrophique (SLA), en accélérant et en simplifiant l’accès à leurs droits et aux aides nécessaires. L’objectif est de mieux coordonner les services et de prendre en compte la spécificité de ces maladies à évolution rapide. Liste des modifications Accélération de l’identification des demandes (Article 1): Les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) devront identifier rapidement les demandes d’aide des personnes atteintes de maladies évolutives rapides et graves. Elles devront travailler en partenariat avec les centres spécialisés dans ces maladies rares pour traiter ces demandes. ...

Résumé La surcharge pondérale (surpoids et obésité) est un problème de santé publique majeur en France, touchant un Français sur deux. Le sucre, omniprésent dans les boissons et les produits ultra-transformés, en est une cause principale. Cette situation entraîne de graves conséquences sanitaires (maladies cardiovasculaires, cancers, etc.) et un coût économique considérable. La taxe actuelle sur les boissons sucrées est jugée inefficace. Cette proposition de loi vise à réformer cette taxe et à en créer une nouvelle sur les sucres ajoutés dans les produits ultra-transformés, afin d’inciter les industriels à réduire le sucre et d’améliorer la santé publique, en s’inspirant du modèle britannique. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à rendre la vie étudiante plus sûre et épanouissante. Elle part du constat que, malgré les efforts, les violences (notamment sexuelles et sexistes) et les comportements à risque liés à l’alcool persistent dans l’enseignement supérieur. Les chiffres montrent une forte proportion d’étudiants victimes ou témoins de violences, souvent non signalées, et un lien important avec l’alcool. Les règles existantes (interdiction du bizutage, encadrement de la vente d’alcool) sont souvent contournées ou mal appliquées. La proposition de loi cherche à renforcer le cadre juridique et les dispositifs de prévention en imposant des autorisations pour la vente d’alcool lors des soirées étudiantes, en rendant obligatoire la mise à disposition de matériel de prévention et l’affichage des procédures contre les violences, et en créant une plateforme nationale de signalement des violences sexistes et sexuelles. Le financement de ces mesures serait assuré par une taxe sur les tabacs. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à reconnaître officiellement les souffrances et les injustices subies par les femmes et les personnes ayant pratiqué des avortements avant la loi de 1975 qui a légalisé l’interruption volontaire de grossesse. Elle souligne que la législation antérieure a porté atteinte à la santé, à l’autonomie et aux droits des femmes, entraînant des décès et des traumatismes. Liste des modifications Reconnaissance des souffrances (Article 1): La Nation reconnaît que les lois pénalisant l’avortement avant 1975 ont porté atteinte à la santé des femmes, à leur autonomie sexuelle et reproductive, à l’égalité femmes-hommes, à leurs droits et à leur vie privée. Ces lois ont causé des décès et des souffrances physiques et morales aux femmes concernées, à leurs proches, ainsi qu’aux personnes condamnées pour avoir pratiqué des avortements. ...