Solidarité

Résumé Cette proposition de loi vise à instaurer un dispositif d’interruption pour la réflexion professionnelle, notamment pour les seniors, afin de les aider à réévaluer leur carrière et à envisager la suite de leur parcours professionnel. L’objectif est de maintenir l’emploi des travailleurs expérimentés, de valoriser leurs compétences et de répondre aux défis démographiques et économiques actuels, tels que le vieillissement de la population et le manque de main-d’œuvre. Ce dispositif, d’une durée maximale d’un mois, serait expérimenté pendant deux ans dans des départements volontaires, avec l’accompagnement de France Travail pour les bilans de compétences et les orientations professionnelles. ...

Résumé Le bénévolat est essentiel en France, mais la déduction fiscale actuelle pour les frais engagés par les bénévoles ne bénéficie pas à ceux qui ne paient pas d’impôts. La proposition vise à transformer cette déduction en crédit d’impôt pour que tous les bénévoles, y compris ceux qui ne sont pas imposables, puissent voir leur engagement reconnu fiscalement, sans remettre en cause la nature désintéressée du bénévolat. Liste des modifications Création d’un crédit d’impôt pour les activités bénévoles (Article 1): Introduction d’un nouveau crédit d’impôt sur le revenu de 66% pour les frais engagés par les bénévoles, dans la limite de 20% du revenu imposable. Ce crédit s’applique aux dons, versements et frais justifiés, constatés dans les comptes de l’organisme et pour lesquels le bénévole a renoncé à un remboursement. Un décret précisera les modalités d’application. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à améliorer l’accompagnement des élèves en situation de handicap. Malgré les progrès, des difficultés persistent, notamment concernant la formation des accompagnants (AESH) et des enseignants. La loi propose de rendre ces formations obligatoires et de mieux intégrer les AESH dans le suivi des élèves. Liste des modifications Formation des AESH (Article 1): La formation spécifique des accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) devient obligatoire. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à lutter contre l’augmentation de la maltraitance et des abandons d’animaux, y compris les nouveaux animaux de compagnie (NAC). Elle propose des mesures simples pour améliorer le bien-être animal et renforcer les sanctions contre les actes de cruauté. Liste des modifications Crédit d’impôt pour la stérilisation (Article 1): Création d’un crédit d’impôt de 50% pour les propriétaires de chats ou de chiens qui font stériliser leur animal. ...

Résumé Le harcèlement scolaire touche un grand nombre d’élèves et a des conséquences graves sur leur bien-être, leurs résultats scolaires et leur santé. Malgré une loi de 2022, les réponses actuelles sont jugées trop lentes et inefficaces. Cette proposition de loi vise à renforcer la lutte contre le harcèlement en imposant une réponse rapide et coordonnée des établissements scolaires, en impliquant davantage les familles et en améliorant la transparence des procédures. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à aider les familles monoparentales, souvent en situation de précarité financière après une séparation. Les pensions alimentaires, destinées à l’éducation des enfants, sont actuellement imposées pour le parent qui les reçoit, ce qui aggrave leur situation. La loi propose d’exonérer ces pensions d’impôt pour soutenir ces parents, majoritairement des femmes, et améliorer le niveau de vie des enfants. Liste des modifications Exonération fiscale des pensions alimentaires (Article 1): Les pensions alimentaires reçues par un parent isolé pour l’entretien et l’éducation d’un enfant mineur ne seront plus soumises à l’impôt sur le revenu. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à simplifier la vie des personnes en situation de handicap ou atteintes de maladies chroniques graves (affections de longue durée) dont l’état ne s’améliorera pas. Actuellement, ces personnes doivent refaire régulièrement des démarches administratives lourdes pour conserver leurs aides, ce qui est source de stress et de travail inutile pour les administrations. L’objectif est d’automatiser le renouvellement de ces aides pour les cas irréversibles, afin de soulager les familles et de réduire les coûts administratifs. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à créer une journée nationale d’hommage aux victimes du Covid-19, fixée au 17 mars de chaque année. L’objectif est de se souvenir des personnes décédées, de reconnaître la souffrance des familles et le dévouement du personnel soignant, afin de ne pas oublier cette période difficile et de permettre à la nation de guérir. Liste des modifications Journée nationale d’hommage (Article 1): Instauration d’une journée nationale d’hommage aux victimes du Covid-19, fixée au 17 mars de chaque année. ...

Résumé Le système de retraite français actuel, basé sur la répartition (les actifs paient pour les retraités), est en difficulté à cause du vieillissement de la population et du faible nombre d’actifs par retraité. Les réformes passées n’ont pas suffi à résoudre le problème, et les Français sont inquiets pour le niveau de leurs futures pensions. La proposition suggère d’introduire un système de capitalisation collective obligatoire, inspiré du régime des fonctionnaires (RAFP), où une partie des cotisations serait placée pour générer des revenus supplémentaires, complétant ainsi les pensions par répartition et protégeant l’épargne des Français des prélèvements de l’État. ...

Résumé Actuellement, pour avoir une retraite complète, il faut cotiser un certain nombre de trimestres. Si ce n’est pas le cas, la retraite est réduite. Il existe déjà des trimestres supplémentaires pour les parents, qui peuvent être partagés entre conjoints. Cette proposition de loi vise à permettre aux couples (mariés, pacsés ou concubins) de se transférer des trimestres de retraite, jusqu’à 12 trimestres, pour que chacun puisse atteindre plus facilement une retraite à taux plein, et potentiellement prendre leur retraite en même temps. ...