Solidarité

Résumé Cette proposition de loi vise à renforcer le service civique en l’adaptant aux besoins actuels et en améliorant l’accompagnement des jeunes volontaires. Elle cherche à étendre l’accès au service civique, à mieux valoriser cette expérience et à faciliter la réinsertion professionnelle ou la poursuite d’études après l’engagement. Liste des modifications Extension de l’âge d’éligibilité (Article 1): Une expérimentation de trois ans est lancée pour permettre aux personnes de 26 à 27 ans révolus de réaliser un service civique. Un rapport sera ensuite présenté au Parlement pour évaluer cette extension. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à modifier la manière dont les pensions de retraite de base sont calculées pour les travailleurs non salariés du secteur agricole, afin de garantir un calcul plus juste et équitable. Liste des modifications Calcul des pensions de retraite (Article 1): Le calcul de la pension de retraite proportionnelle pour les agriculteurs sera basé sur la moyenne des points acquis pendant les 25 meilleures années de carrière, multipliée par la durée totale d’assurance. Le montant final sera obtenu en multipliant ce nombre de points par la valeur de service du point, qui sera revalorisée. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à mieux comprendre l’ampleur du phénomène des personnes sans abri en France. L’objectif est de collecter des données précises sur le nombre de personnes sans domicile fixe dans chaque commune, afin d’adapter les politiques d’hébergement d’urgence et d’accompagnement social. Actuellement, il n’existe pas de décompte national systématique, ce qui rend difficile l’évaluation des besoins et l’efficacité des actions menées. Cette loi propose donc d’instaurer un recensement annuel pour mieux cibler les efforts et améliorer la prise en charge des personnes sans abri. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à garantir que les enfants dont les parents sont séparés puissent maintenir des relations régulières et continues avec leurs deux parents. Elle cherche à renforcer le droit de l’enfant à entretenir des liens personnels avec chaque parent, en tenant compte des obligations de ces derniers. Liste des modifications Relations parentales (Article 1): Il est précisé que les parents doivent non seulement maintenir, mais aussi entretenir régulièrement des relations personnelles avec l’enfant après une séparation. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à mieux prendre en compte la situation des étudiants qui aident un parent en situation de handicap, notamment pour l’attribution des bourses d’enseignement supérieur. Liste des modifications Bourses d’enseignement supérieur (Article unique): L’attribution des bourses tiendra désormais compte de la situation des étudiants qui sont aidants d’un parent en situation de handicap. Les modalités précises seront définies par un règlement.

Résumé Cette proposition de loi vise à améliorer l’accès aux services bancaires pour tous, en particulier pour les personnes en difficulté financière. Elle cherche à rendre les banques plus accessibles géographiquement et socialement, et à garantir que le droit d’avoir un compte bancaire soit réellement appliqué. Liste des modifications Information et accompagnement (Article 3): Les banques devront mieux informer les associations de consommateurs et les associations d’aide aux personnes en difficulté sur les services bancaires, le droit au compte, le surendettement, le microcrédit et l’accès aux fichiers de la Banque de France. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à rendre les allocations familiales accessibles à tous, sans conditions de ressources, en supprimant les critères de revenus qui limitent actuellement leur attribution. Liste des modifications Conditions d’attribution des allocations familiales (Article 1): Suppression des conditions de ressources pour l’attribution des allocations familiales, les rendant universelles. Financement (Article 2): Les coûts supplémentaires pour la sécurité sociale seront compensés par une nouvelle taxe sur certains droits fiscaux.

Résumé Cette proposition de loi vise à expérimenter de nouvelles mesures pour aider les bénéficiaires du RSA à retrouver un emploi. L’objectif est de tester des dispositifs qui facilitent leur insertion professionnelle et de voir si ces mesures peuvent être généralisées par la suite. Liste des modifications Expérimentation pour le retour à l’emploi (Article 1): Mise en place d’une expérimentation de quatre ans dans des départements volontaires pour aider les bénéficiaires du RSA à retrouver un emploi. Les personnes doivent être volontaires, inscrites comme demandeurs d’emploi et domiciliées dans un département participant. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à lutter contre les difficultés rencontrées par les citoyens avec le numérique (illectronisme) et à favoriser l’accès de tous aux services en ligne. Elle cherche à rendre les services publics numériques plus accessibles et à accompagner les personnes qui en sont exclues. Liste des modifications Clarification de la responsabilité (Article 5): Précise que les erreurs ou méconnaissances commises par un tiers agissant pour le compte d’une personne sont traitées de la même manière que si la personne les avait commises elle-même. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à créer un fonds d’urgence pour aider les Français vivant à l’étranger qui sont victimes de catastrophes naturelles, de crises sanitaires graves ou de conflits politiques (guerres, révolutions). L’objectif est de leur fournir une aide rapide, financière ou matérielle, pour faire face à ces situations difficiles. Liste des modifications Création d’un fonds d’urgence (Article 1): Institution d’un fonds d’urgence pour les Français résidant à l’étranger et inscrits au registre, victimes de menaces sanitaires graves, catastrophes naturelles, guerres civiles ou étrangères, ou révolutions. Ce fonds, financé par le budget de l’État après consultation de l’Assemblée des Français de l’étranger, fournira une aide financière ou matérielle sous condition de ressources pour répondre aux besoins essentiels. Les conseils consulaires devront donner leur avis dans les huit jours avant toute attribution d’aide. Un décret en Conseil d’État précisera les modalités d’application après consultation de l’Assemblée des Français de l’étranger. ...