Solidarité

Résumé En 1936, les congés payés ont été instaurés en France, et avec eux, un tarif réduit pour les trajets en train, le ‘billet annuel de congé populaire’, afin de permettre à tous de voyager. Aujourd’hui, ce dispositif est peu utilisé car il est difficile d’y accéder, notamment à cause de la dématérialisation des démarches. Beaucoup de Français, en particulier les personnes âgées, celles en situation de précarité ou celles qui n’ont pas accès à internet, rencontrent des difficultés pour faire leur demande en ligne. Cette proposition de loi vise à rétablir la possibilité de demander ces billets en gare, en plus de l’option numérique, pour que plus de personnes puissent profiter de ces tarifs réduits et partir en vacances. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à améliorer le remboursement des produits et prestations médicales pour les personnes en situation de handicap en France. Elle souligne que, malgré les avancées sociales, les démarches administratives sont complexes et les délais de remboursement trop longs, notamment pour les équipements coûteux comme les fauteuils roulants. Le texte met en avant la nécessité de garantir le libre choix des équipements et de s’adapter aux besoins évolutifs des personnes, en particulier des enfants en croissance. L’objectif est de réformer le code de la Sécurité sociale pour faciliter l’accès aux remboursements et supprimer les obstacles qui limitent le choix et l’adaptation des équipements, afin de mettre fin aux injustices et de mieux protéger les citoyens en situation de handicap. ...

Résumé La protection de l’enfance est en crise. Il est urgent d’instaurer des normes d’encadrement claires dans les établissements d’accueil pour garantir la sécurité et le bien-être des enfants vulnérables. Malgré des travaux préparatoires, aucun décret n’a été publié. Cette proposition de loi vise à combler ce vide en imposant des taux d’encadrement et en chargeant le gouvernement de les définir rapidement. Liste des modifications Normes d’encadrement (Article 1): Les établissements d’accueil collectif pour mineurs devront avoir un personnel qualifié en nombre suffisant, selon des normes définies par décret. Cette mesure entrera en vigueur deux ans après la publication de la loi, mais des normes minimales pour la nuit et le week-end seront fixées par décret en attendant. ...

Résumé Actuellement, une grande quantité de médicaments non utilisés (MNU), même non périmés, sont incinérés en France. Bien que cela génère de l’énergie, ces MNU pourraient être une ressource précieuse pour les associations humanitaires qui peinent à s’approvisionner en médicaments neufs. Cette proposition de loi vise à autoriser la distribution et la mise à disposition de ces médicaments non utilisés à des fins humanitaires, afin d’aider les populations défavorisées dans les pays en développement. ...

Résumé L’exposé des motifs n’est pas fourni dans l’extrait. Il s’agit d’une proposition de loi visant à réformer la politique familiale pour mieux soutenir les familles où les parents travaillent et les familles nombreuses. Liste des modifications

Résumé Le système de retraite français actuel, basé sur la répartition (les cotisations des actifs paient les pensions des retraités), est en déficit et ne sera pas équilibré par la réforme de 2023. La démographie (moins d’actifs pour plus de retraités) rend ce système de plus en plus difficile à financer. Pour garantir la pérennité et l’efficacité du système de retraite, cette proposition de loi suggère d’introduire une part de capitalisation collective pour les salariés et indépendants du secteur privé. Des exemples de systèmes de capitalisation réussis existent déjà en France (RAFP pour les fonctionnaires, caisses de pharmaciens, Sénat) et à l’étranger (Norvège, Australie). L’idée est de créer un fonds où les cotisations seraient placées et fructifieraient, complétant ainsi le système par répartition. Ce nouveau régime serait géré par un établissement public au sein de l’AGIRC-ARRCO pour assurer une bonne gestion et éviter que l’État ne s’approprie les fonds. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à protéger les personnes victimes de violences conjugales dans le monde du travail. Elle part du constat que la peur de perdre son emploi et ses revenus est un frein majeur pour les victimes qui souhaitent quitter une relation violente. Le texte propose des mesures pour garantir leur indépendance financière et leur permettre d’effectuer les démarches nécessaires, en s’appuyant sur les recommandations de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) et les pratiques d’autres pays. Il souligne également le rôle crucial du lieu de travail et des représentants du personnel dans la prise en charge de ces violences. ...

Résumé Les titres-restaurant sont un avantage social important, cofinancé par l’employeur et le salarié, et très utilisé en France. Une loi temporaire permettant leur utilisation pour des produits alimentaires non directement consommables (comme des pâtes ou du riz) arrive à échéance fin 2024. Sans modification législative, cette utilisation sera de nouveau restreinte, alors qu’une grande majorité des salariés souhaite la maintenir. La proposition de loi vise à pérenniser cette utilisation élargie, qui a prouvé son utilité, notamment pour soutenir le pouvoir d’achat et encourager une alimentation saine, en évitant des situations illogiques où des ingrédients de base ne pourraient pas être achetés avec un titre-restaurant. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à rattraper le retard de développement de Mayotte et à y assurer l’égalité sociale et la sécurité. Mayotte, département français depuis 1841, souffre d’un manque criant d’infrastructures (santé, éducation, eau, logement), de prestations sociales inférieures à celles du reste de la France, d’une crise migratoire massive et d’une insécurité grandissante. La loi propose des investissements massifs dans les infrastructures, l’alignement des droits sociaux, le renforcement du contrôle des frontières et de l’accès à la nationalité française, ainsi qu’une réforme de la gouvernance locale. L’objectif est de permettre à Mayotte de jouir pleinement de son appartenance à la République, en reconnaissant ses spécificités géographiques et démographiques. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à lutter contre la vie chère dans les territoires d’Outre-mer, où les prix sont significativement plus élevés qu’en France hexagonale, notamment pour les produits alimentaires. Cette situation, couplée à une forte précarité, engendre un sentiment d’injustice et des tensions sociales récurrentes. Les auteurs dénoncent les monopoles et oligopoles qui maintiennent des prix artificiellement élevés et appellent à des mesures concrètes pour réguler la concurrence et garantir des prix justes pour les populations ultramarines. ...