Solidarité

Résumé Cette proposition de loi vise à améliorer l’inclusion scolaire des élèves handicapés en France. Malgré des progrès significatifs depuis 2005, des défis persistent, notamment la complexité administrative pour les familles, le manque de coordination entre les secteurs éducatif et médico-social, le besoin de formation des enseignants et accompagnants, et l’inégalité d’accès aux locaux et supports pédagogiques. La loi propose trois axes majeurs : un suivi individualisé renforcé via un livret numérique, la création d’un observatoire national pour un meilleur pilotage, et le renforcement des compétences des équipes éducatives. Le financement est prévu par une taxe sur le tabac. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à annuler la réforme des retraites de 2023, qui a repoussé l’âge légal de départ à 64 ans. Les auteurs estiment que cette réforme a été imposée contre la volonté du Parlement, des mouvements sociaux et de l’opinion publique, et qu’elle aggrave les inégalités, notamment pour les classes populaires, les seniors et les femmes. Ils dénoncent des informations trompeuses du gouvernement concernant les bénéfices de la réforme et son coût d’abrogation. La proposition vise à rétablir l’âge de départ à 62 ans et la durée de cotisation antérieure, tout en prévoyant des mesures pour les personnes déjà parties à la retraite sous le régime de la réforme de 2023. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à modifier la manière dont les allocations familiales et l’allocation de rentrée scolaire sont versées pour les enfants placés par décision de justice. Actuellement, ces allocations sont souvent versées aux parents biologiques, même si ces derniers ne participent plus à l’éducation ou aux frais de l’enfant. Les départements, qui supportent l’intégralité des coûts liés à la prise en charge de ces enfants via l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE), font face à des dépenses croissantes. L’objectif est de s’assurer que ces aides financières bénéficient directement aux services de l’ASE, qui prennent en charge les enfants, afin de mieux soutenir ces services et d’améliorer le suivi et l’épanouissement des enfants placés. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à modifier la manière dont les allocations familiales sont versées lorsque des enfants sont placés par décision de justice auprès des services d’aide à l’enfance. Actuellement, la loi permet que ces allocations continuent d’être versées aux parents, même si l’enfant n’est plus à leur charge, sous prétexte de maintenir les liens affectifs. Cependant, cette exception est devenue la règle, et les allocations ne bénéficient pas toujours à ceux qui prennent réellement soin de l’enfant. L’objectif est de s’assurer que les allocations familiales soient versées aux services d’aide à l’enfance ou aux familles d’accueil qui assument la charge effective de l’enfant, surtout quand le placement est dû à des situations graves de maltraitance ou de négligence. Cela permettrait également de mieux financer la protection de l’enfance, face aux contraintes budgétaires des départements. ...