Transports

Résumé Cette proposition de loi vise à mieux encadrer l’utilisation des engins de déplacement personnel motorisés (EDPM) comme les trottinettes électriques, suite à l’augmentation des accidents et des comportements dangereux. Malgré les réglementations existantes, des problèmes persistent (conduite sans protection, transport de passagers, modifications illégales de vitesse). L’objectif est de renforcer la sécurité routière tout en reconnaissant l’utilité de ces engins pour la mobilité douce. Liste des modifications Casque obligatoire (Article 1): Tout conducteur d’EDPM doit porter un casque homologué. Le non-respect de cette règle est passible d’une amende de 4ème classe. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à protéger la santé des populations et l’environnement des nuisances aériennes (bruit et pollution). Elle s’appuie sur des études montrant les effets néfastes du bruit aérien sur la santé (maladies cardiovasculaires, troubles du sommeil, etc.) et les coûts sociaux associés. Elle rappelle les mesures existantes (approche équilibrée, taxes, interdiction de certains vols intérieurs) et souligne que malgré ces efforts, une partie importante de la population reste exposée. La proposition s’inspire de mesures prises dans d’autres aéroports européens et vise à trouver un équilibre entre la protection de la santé et de l’environnement et les enjeux économiques du transport aérien, en attendant le développement de technologies plus durables. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à renforcer et moderniser les pouvoirs de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA) face aux impacts croissants du trafic aérien sur la santé des riverains (bruit, pollution) et sur l’environnement. Des études montrent des risques accrus de maladies cardiovasculaires et une perte d’espérance de vie pour les populations exposées. L’objectif est de permettre à l’ACNUSA de contrôler et sanctionner plus efficacement pour réduire ces nuisances. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à renforcer les pouvoirs de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA), une autorité indépendante chargée de réguler les nuisances sonores et environnementales liées au trafic aérien. L’ACNUSA est actuellement jugée insuffisante face à l’augmentation du trafic aérien et aux préoccupations croissantes concernant la santé des riverains (troubles du sommeil, maladies cardiovasculaires) et l’environnement (pollution atmosphérique, gaz à effet de serre). Les amendes actuelles ne sont pas assez dissuasives et l’ACNUSA manque de pouvoir pour imposer des mesures correctives ou surveiller efficacement les émissions polluantes. Cette loi cherche à donner à l’ACNUSA les moyens d’agir plus efficacement pour protéger la santé publique et l’environnement, en rendant ses avis plus contraignants et ses sanctions plus dissuasives. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à améliorer la sécurité routière en France, où les accidents causent de nombreux décès et blessés, et engendrent des coûts importants. L’idée est de renforcer la capacité d’intervention immédiate des témoins d’accidents, car la rapidité des premiers secours est cruciale. Pour cela, la proposition s’inspire de pays européens où la formation aux premiers secours est obligatoire pour obtenir le permis de conduire, et où la présence d’une trousse de secours dans les véhicules est exigée. La France est en retard sur ces points. La proposition suggère donc deux mesures principales : rendre la formation aux premiers secours obligatoire pour l’obtention du permis de conduire, et imposer la présence d’une trousse de premiers secours dans tous les véhicules personnels. Ces mesures permettraient de réduire la mortalité et la gravité des blessures, et de diminuer les coûts liés aux accidents de la route. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à aider les artisans. Actuellement, les artisans qui conduisent des véhicules de plus de 3,5 tonnes avec un permis B risquent de lourdes amendes et peines de prison, même si leur activité l’exige (par exemple, transporter du matériel sur un chantier). Le code de la route exempte déjà les conducteurs de véhicules agricoles et forestiers dans la même situation. L’objectif est d’étendre cette exemption aux artisans pour éviter qu’ils ne soient pénalisés et que leur activité ne soit menacée. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à améliorer la sécurité routière en rendant obligatoire une visite médicale pour l’obtention et le renouvellement du permis de conduire. Actuellement, la France est l’un des rares pays européens à ne pas exiger de contrôle médical périodique pour les conducteurs. Cette mesure permettrait de détecter les problèmes de santé (vue, ouïe, maladies chroniques, etc.) qui pourraient affecter la capacité à conduire en toute sécurité. La proposition prévoit également la création d’une plateforme numérique nationale pour recenser les solutions de mobilité alternatives pour les personnes déclarées inaptes à la conduite. ...

Résumé Face à l’urgence climatique et à la préoccupation des Français pour l’environnement, cette proposition de loi vise à réduire la TVA sur les transports collectifs ferroviaires de 10% à 5,5%. L’objectif est de rendre le train plus accessible et d’encourager son usage, car il est beaucoup moins polluant que la voiture. Cette mesure permettrait de réduire les émissions de gaz à effet de serre, de soutenir le pouvoir d’achat des ménages (notamment les plus modestes), de renforcer le droit à la mobilité pour tous, et de contribuer à l’aménagement du territoire en rendant les liaisons ferroviaires plus attractives. La baisse de TVA serait intégralement répercutée sur les prix des billets, et un suivi serait mis en place pour évaluer les effets de cette mesure sur l’accessibilité, le report modal et l’impact environnemental. ...

Résumé L’usage des trottinettes électriques s’est démocratisé mais a entraîné une augmentation des accidents graves. Malgré les réglementations existantes, le nombre de blessés a augmenté. Cette proposition vise à renforcer la sécurité en rendant le port du casque obligatoire, en augmentant l’âge légal d’utilisation à 14 ans (pour correspondre à l’ASSR) et en limitant la vitesse maximale à 20 km/h, afin de mieux protéger les utilisateurs et les piétons. Liste des modifications Port du casque obligatoire (Article 1): Les conducteurs d’engins de déplacement personnel motorisé (EDPM) doivent porter un casque homologué et attaché, en agglomération comme hors agglomération. ...

Résumé La proposition de loi vise à améliorer le déploiement des Zones à Faibles Émissions-mobilité (ZFE-m) en France, en réponse aux problèmes de pollution de l’air et aux inégalités sociales qu’elles engendrent. Actuellement, les ZFE-m, qui interdisent la circulation des véhicules les plus polluants, touchent principalement les ménages modestes dépendants de leur voiture, car les alternatives de transport (transports en commun, vélo) sont insuffisantes et les aides pour changer de véhicule sont inaccessibles. La proposition souligne le manque de planification de l’État, le retard dans le développement des infrastructures de transport alternatives et le manque de concertation avec la population. Elle propose des mesures pour rendre les ZFE-m plus justes et efficaces, en conditionnant leur application à l’existence d’alternatives de transport viables, en intégrant les voies de contournement, en réformant la vignette Crit’Air, en abaissant la TVA sur les transports en commun, en réintroduisant des aides à la conversion et en développant la filière du rétrofit. ...