Travail

Résumé Cette proposition de loi vise à annuler la réforme des retraites de 2023, qui a repoussé l’âge légal de départ à 64 ans. Les auteurs estiment que cette réforme a été imposée contre la volonté du Parlement, des mouvements sociaux et de l’opinion publique, et qu’elle aggrave les inégalités, notamment pour les classes populaires, les seniors et les femmes. Ils dénoncent des informations trompeuses du gouvernement concernant les bénéfices de la réforme et son coût d’abrogation. La proposition vise à rétablir l’âge de départ à 62 ans et la durée de cotisation antérieure, tout en prévoyant des mesures pour les personnes déjà parties à la retraite sous le régime de la réforme de 2023. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à mieux reconnaître la pénibilité des métiers majoritairement exercés par les femmes, souvent sous-estimée et peu prise en compte par le Code du travail. Ces métiers, essentiels mais sous-valorisés (soin, éducation, nettoyage, etc.), exposent à des risques professionnels spécifiques (troubles musculo-squelettiques, contraintes émotionnelles) qui sont invisibilisés par des critères de pénibilité historiquement basés sur des métiers masculins. La loi propose d’intégrer ces spécificités pour une meilleure protection des femmes, notamment en matière de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles, et pour l’accès aux droits à la retraite. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à réduire les inégalités de salaires dans les grandes entreprises, où les écarts entre les dirigeants et les employés se sont considérablement creusés. Elle dénonce l’impact négatif de ces inégalités sur le pouvoir d’achat des salariés, la cohésion sociale, la démocratie et l’économie. L’objectif est de mieux partager les richesses produites en encadrant les rémunérations. Liste des modifications Encadrement des écarts de rémunération (Article 1): Instaurer un plafond de rémunération dans les entreprises privées et les établissements publics industriels et commerciaux. La rémunération la plus élevée ne pourra pas dépasser 20 fois la rémunération la plus basse au sein de la même entreprise. Toute décision ne respectant pas cette règle sera nulle. Un décret précisera les modalités d’information et de consultation du personnel sur ces écarts. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à améliorer les conditions de travail et de rémunération des vacataires de l’enseignement supérieur et de la recherche, qui sont souvent dans une situation de précarité malgré leur rôle essentiel. Elle cherche à leur garantir des droits sociaux et une meilleure reconnaissance de leur statut. Liste des modifications

Résumé Cette proposition de loi vise à résoudre les difficultés de recrutement dans les secteurs de l’hôtellerie et de la restauration, notamment pour les emplois saisonniers. Ces difficultés sont dues à la nature des horaires, la précarité du statut saisonnier, le coût du logement et l’inadaptation du droit du travail. La proposition suggère des mesures exceptionnelles pour rendre ces emplois plus attractifs, en se concentrant sur la nature des contrats, la durée maximale de travail et des incitations pour les employeurs qui logent leur personnel. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à mieux reconnaître et valoriser le métier d’auxiliaire de vie sociale, majoritairement exercé par des femmes, qui accompagnent des personnes âgées ou dépendantes. Malgré leur rôle essentiel, ces professionnelles sont souvent sous-payées, peu reconnues et confrontées à des conditions de travail difficiles. La loi propose des mesures pour améliorer leur formation, leur mobilité, leurs conditions de travail et leur rémunération, afin de leur offrir la dignité et le respect qu’elles méritent, surtout face au vieillissement de la population. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à étendre aux travailleurs indépendants (artisans, commerçants, professions libérales, agriculteurs) la possibilité de se verser une prime défiscalisée, similaire à la prime d’intéressement des salariés, afin de soutenir leur pouvoir d’achat. Cette prime serait plafonnée à 5 000 euros par an et ses modalités de versement seraient définies par décret. Liste des modifications Prime pour les travailleurs indépendants (Article 1): Les travailleurs indépendants (artisans, commerçants, professions libérales, agriculteurs) pourront se verser une prime annuelle exonérée d’impôt et de charges sociales, plafonnée à 5 000 euros. Les modalités de versement seront définies par décret. ...

Résumé Actuellement, les fonctionnaires qui veulent travailler à temps partiel pour s’occuper de leurs enfants ne peuvent le faire que jusqu’aux 3 ans de l’enfant. Cependant, ils peuvent prendre des congés sans solde (disponibilité) jusqu’aux 12 ans de l’enfant. Cette proposition de loi vise à harmoniser ces deux possibilités pour permettre aux fonctionnaires de travailler à temps partiel jusqu’aux 12 ans de l’enfant, leur offrant ainsi plus de flexibilité pour concilier vie professionnelle et familiale. ...

Résumé Face à l’augmentation des prix et des taux d’intérêt, de nombreux ménages, même salariés, ont du mal à finir le mois et se retrouvent souvent à découvert, engendrant des frais bancaires importants. Cette proposition vise à faciliter l’accès à l’acompte sur salaire pour aider les salariés à gérer leur budget et éviter ces difficultés financières, en s’appuyant sur les technologies actuelles et en étendant ce droit aux agents de la fonction publique. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à mieux prendre en compte l’endométriose, une maladie féminine invalidante et souvent invisible, qui touche 1,5 à 2,5 millions de femmes en France. Elle est une cause majeure d’infertilité et d’arrêts de travail. Le diagnostic est souvent tardif (7 à 10 ans). Le texte reprend des propositions déjà rejetées, comme la création d’une affection de longue durée (ALD) spécifique pour l’endométriose (permettant une prise en charge à 100% des frais de santé, le tiers-payant, la prise en charge des frais de transport et la suppression du délai de carence pour les arrêts de travail) et la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) pour les femmes atteintes (permettant des aménagements d’horaires et de poste, et un doublement du préavis légal). De nouvelles mesures sont ajoutées : l’endométriose comme motif d’absence scolaire justifiée, des séances de sensibilisation à l’école et une attention particulière aux maladies gynécologiques lors des rendez-vous de prévention. ...