Travail

Résumé Face aux crises du COVID et de l’inflation, cette proposition vise à revaloriser le travail en augmentant les salaires. Les hausses de salaires ne suivent pas l’inflation, ce qui réduit le pouvoir d’achat. Les petites et moyennes entreprises ne peuvent pas supporter des augmentations arbitraires. Il est important d’aider les entreprises à augmenter les salaires de 10% pour les employés gagnant jusqu’à trois fois le SMIC, en réduisant les charges pour les entreprises, afin de soutenir les classes moyennes. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à annuler la réforme des retraites de 2023, qui a augmenté l’âge légal de départ à 64 ans et accéléré l’allongement de la durée de cotisation. Les auteurs estiment que cette réforme est injuste socialement, pénalisant les travailleurs les plus vulnérables et ceux exerçant des métiers pénibles, et inefficace économiquement, ne garantissant pas l’équilibre du système de retraite et augmentant même les dépenses sociales. Ils dénoncent également une procédure d’adoption jugée illégitime. La proposition vise à rétablir l’âge de départ à 62 ans et la durée de cotisation à 42 annuités. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à limiter la durée pendant laquelle une personne peut bénéficier du statut de micro-entreprise. L’objectif est d’encourager les entreprises à se développer au-delà de ce régime simplifié, qui est perçu comme un tremplin plutôt qu’un statut permanent. Les auteurs estiment que le régime actuel peut freiner la croissance et la création d’emplois en incitant les entrepreneurs à rester petits pour bénéficier des avantages fiscaux et administratifs. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à instaurer un dispositif d’interruption pour la réflexion professionnelle, notamment pour les seniors, afin de les aider à réévaluer leur carrière et à envisager la suite de leur parcours professionnel. L’objectif est de maintenir l’emploi des travailleurs expérimentés, de valoriser leurs compétences et de répondre aux défis démographiques et économiques actuels, tels que le vieillissement de la population et le manque de main-d’œuvre. Ce dispositif, d’une durée maximale d’un mois, serait expérimenté pendant deux ans dans des départements volontaires, avec l’accompagnement de France Travail pour les bilans de compétences et les orientations professionnelles. ...

Résumé Actuellement, pour avoir une retraite complète, il faut cotiser un certain nombre de trimestres. Si ce n’est pas le cas, la retraite est réduite. Il existe déjà des trimestres supplémentaires pour les parents, qui peuvent être partagés entre conjoints. Cette proposition de loi vise à permettre aux couples (mariés, pacsés ou concubins) de se transférer des trimestres de retraite, jusqu’à 12 trimestres, pour que chacun puisse atteindre plus facilement une retraite à taux plein, et potentiellement prendre leur retraite en même temps. ...

Résumé Face aux difficultés économiques actuelles (crise énergétique, post-Covid), il est urgent de relancer la consommation en permettant aux Français de débloquer leur épargne salariale. Cette proposition de loi vise à autoriser, en 2024 et 2025, le déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement (hors plans d’épargne retraite et fonds solidaires), jusqu’à 40 000 euros par bénéficiaire, pour financer des achats importants (voiture, travaux immobiliers, logement). Les sommes débloquées et leurs intérêts seraient exonérés d’impôt sur le revenu (sauf CSG/CRDS sur les intérêts). Pour les entreprises, le déblocage de certains fonds serait soumis à accord collectif ou du chef d’entreprise, afin de ne pas fragiliser leur trésorerie. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à instaurer une visite médicale obligatoire pour les enseignants ayant exercé pendant vingt ans. Elle souligne la pénibilité du métier d’enseignant, souvent sous-estimée, qui peut entraîner des troubles physiques et psychologiques (troubles musculo-squelettiques, ORL, anxiété, burn-out). L’exposé rappelle l’absence de visite médicale d’entrée de carrière et le manque de suivi médical régulier pour les fonctionnaires de l’éducation nationale, contrairement à ce que prévoit la réglementation. L’objectif est d’assurer la bonne santé des enseignants et de se conformer aux obligations de prévention en matière de santé au travail, en s’inspirant de la visite médicale de mi-carrière du Code du travail. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à inscrire dans le code de la santé publique l’obligation pour les hôpitaux de garantir un nombre minimum de soignants par patient. L’objectif est d’améliorer la qualité des soins et les conditions de travail du personnel hospitalier, face à la crise actuelle de l’hôpital public, au manque de personnel et aux preuves scientifiques montrant qu’un ratio soignant/patient plus élevé améliore la santé des patients et réduit les coûts. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à mieux organiser les services de transport public en cas de grève. L’objectif est de garantir une meilleure prévisibilité pour les usagers et de maintenir un service minimum, notamment pendant les périodes importantes comme les vacances ou les événements majeurs, tout en respectant le droit de grève. Liste des modifications Suspension du droit de grève (Article 1): Possibilité de suspendre le droit de grève pour les personnels des transports terrestres de voyageurs pendant des périodes continues allant jusqu’à 7 jours, avec un maximum de 30 jours par an. Ces périodes sont fixées par décret et doivent coïncider avec des jours fériés, vacances scolaires, élections ou événements majeurs. Une sanction disciplinaire est prévue en cas de non-respect. Pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, les délais de publication du décret et de concertation sont réduits. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à modifier la manière dont les pensions de retraite de base sont calculées pour les travailleurs non salariés du secteur agricole, afin de garantir un calcul plus juste et équitable. Liste des modifications Calcul des pensions de retraite (Article 1): Le calcul de la pension de retraite proportionnelle pour les agriculteurs sera basé sur la moyenne des points acquis pendant les 25 meilleures années de carrière, multipliée par la durée totale d’assurance. Le montant final sera obtenu en multipliant ce nombre de points par la valeur de service du point, qui sera revalorisée. ...