Urbanisme

Résumé Le bruit des avions est un problème de santé publique majeur, causant des maladies et réduisant l’espérance de vie. Le système actuel d’aide à l’insonorisation est insuffisant, car beaucoup de riverains ne le connaissent pas, le reste à charge est trop élevé, et les critères d’éligibilité sont trop stricts. Cette proposition de loi vise à moderniser ce dispositif pour le rendre plus accessible, plus juste et plus efficace, en couvrant l’intégralité des coûts, en élargissant les zones éligibles et en permettant de redemander l’aide après 20 ans. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à réguler l’installation des consignes automatiques de livraison et des distributeurs automatiques de denrées alimentaires. Elle répond à la croissance rapide de ces dispositifs qui, bien que pratiques, posent des défis économiques et urbanistiques. Les lockers, en particulier, concurrencent les points relais tenus par les commerces de proximité, entraînant des pertes de revenus pour ces derniers et fragilisant le tissu commercial local. La loi cherche à redonner aux communes le pouvoir d’encadrer ces installations et de soutenir les commerces de proximité. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à résoudre le problème du logement des travailleurs saisonniers en France. Actuellement, de nombreux saisonniers ont du mal à trouver un logement abordable et décent, ce qui nuit à l’économie locale et à l’attractivité de ces emplois. La loi propose d’intégrer le logement saisonnier dans la planification locale de l’habitat, de faciliter l’installation d’hébergements temporaires et démontables, et de permettre l’intégration de ces hébergements dans les plans d’urbanisme pour les besoins récurrents. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à lutter contre la disparition des commerces de proximité en France, un phénomène qui affaiblit l’économie locale, la cohésion sociale et l’environnement. Elle propose des mesures pour encadrer les loyers commerciaux, alléger les charges des commerçants et donner plus de pouvoir aux maires pour soutenir l’installation de petits commerces et contrôler l’expansion des grandes surfaces. Liste des modifications Encadrement des loyers commerciaux (Article 1): Permet aux communes qui taxent les friches commerciales d’instaurer un encadrement des loyers commerciaux. Le préfet fixera un loyer de référence (et un loyer minoré 25% moins cher pour les petits commerces ou les zones à forte vacance) basé sur des critères comme le type de local, le prix au mètre carré et la zone géographique. Le loyer de référence devra figurer dans le contrat de bail, et le locataire pourra contester un loyer trop élevé. ...

Résumé De nombreux commerces ferment en France, laissant des locaux vides et affaiblissant les centres-villes. Bien qu’une taxe existe déjà sur les locaux commerciaux inoccupés, elle est jugée inefficace car elle ne s’applique qu’après deux ans de vacance, dans certaines grandes villes, et avec des taux trop faibles. Cette proposition de loi vise à rendre cette taxe plus dissuasive en réduisant le délai de déclenchement à six mois, en augmentant fortement les taux et en limitant les cas d’exonération, afin de lutter contre la rétention volontaire de locaux et de revitaliser les centres-villes. ...

Résumé La viticulture française traverse une crise profonde. L’œnotourisme, qui combine valorisation du patrimoine, attractivité touristique et retombées économiques locales, est un levier essentiel pour la résilience de ce secteur. Malgré son potentiel, il est freiné par la complexité administrative et l’absence de cadre stratégique. Cette proposition de loi vise à reconnaître juridiquement l’œnotourisme et à simplifier les règles d’urbanisme pour soutenir son développement. Liste des modifications Définition de l’œnotourisme (Article 1): Ajout d’une définition légale de l’œnotourisme dans le code du tourisme, le décrivant comme l’ensemble des activités touristiques, culturelles, pédagogiques et événementielles liées à la découverte du vin, de la vigne, des exploitations vitivinicoles, des savoir-faire et du patrimoine associé. ...

Résumé La Poste, service public essentiel, est confrontée à une réduction de sa présence physique due à la concurrence et aux nouvelles habitudes de consommation. Cette proposition de loi vise à moderniser la définition de l’accessibilité des services postaux, notamment en milieu urbain, pour garantir un accès universel et maintenir le lien social. Liste des modifications Accessibilité des services postaux (Article 1): Ajout de l’obligation de mettre en place des transports collectifs adaptés pour garantir l’accessibilité des services postaux. Dans les métropoles de plus de 400 000 habitants, un bureau de poste ou un service postal de plein exercice doit être accessible à moins d’un kilomètre du domicile (environ 15 minutes de marche). L’État, La Poste et les collectivités territoriales doivent prendre les mesures nécessaires pour respecter cette obligation. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à améliorer la gestion des eaux de pluie pour s’adapter au changement climatique. Elle souligne que le modèle actuel d’évacuation rapide de l’eau est inefficace et polluant. L’objectif est de favoriser l’infiltration de l’eau dans les sols, de réduire les inondations, de recharger les nappes phréatiques et d’améliorer le cadre de vie en ville. Elle propose de renforcer la prise en compte de la gestion des eaux pluviales dans l’urbanisme et de donner plus de pouvoir aux commissions locales de l’eau, tout en remettant en question la gestion actuelle de la compétence GEMAPI par les intercommunalités. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à améliorer les Zones à Faibles Émissions (ZFE) en France. Les ZFE ont été créées pour lutter contre la pollution de l’air, responsable de nombreux décès prématurés et de coûts économiques importants. Bien qu’efficaces en Europe, les ZFE françaises souffrent d’un manque de clarté, d’un accompagnement insuffisant des citoyens, d’un système Crit’Air jugé injuste (favorisant les véhicules récents et lourds), d’un dispositif de leasing social mal encadré, et d’aides publiques à l’industrie automobile qui ne sont pas suffisamment alignées sur les objectifs écologiques et sociaux. La proposition de loi cherche à rendre les ZFE plus lisibles, plus justes socialement, plus efficaces écologiquement et mieux pilotées par l’État. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à lutter contre les îlots de chaleur urbains, qui sont des zones en ville où la température est significativement plus élevée qu’ailleurs, notamment la nuit. Ces îlots sont dangereux pour la santé et sont aggravés par le manque de végétation, l’imperméabilisation des sols, la forme des bâtiments et certaines activités humaines comme la circulation automobile et la climatisation. Le texte propose des solutions concrètes basées sur la végétalisation, la restauration du cycle de l’eau, des solutions bioclimatiques pour les bâtiments et une meilleure gestion des systèmes de rafraîchissement. ...