Urbanisme

Résumé Cette proposition de loi vise à améliorer la collaboration et la coordination entre les conseils municipaux et les conseils des intercommunalités (communautés de communes, d’agglomération, urbaines et métropoles), notamment en renforçant le rôle des maires dans les décisions intercommunales. Liste des modifications Remplacement des conseillers communautaires (Article 3): En cas de changement de maire, les conseillers communautaires sont à nouveau désignés. Des précisions sont apportées sur les modalités de remplacement des conseillers communautaires en fonction de la cause de la vacance du siège. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à améliorer la façon dont les représentants sont choisis pour les conseils des regroupements de communes (intercommunalités) et à mieux impliquer les conseillers municipaux qui ne siègent pas directement dans ces conseils. Liste des modifications Calcul du nombre de sièges au conseil communautaire (Article 1): La méthode de calcul du nombre de sièges attribués à chaque commune au sein du conseil communautaire est modifiée. Le nombre total de sièges est désormais basé sur la moitié du nombre de communes membres, arrondi à l’entier inférieur, plus un nombre de conseillers lié à la taille démographique de l’intercommunalité, selon un nouveau tableau de répartition. La méthode de répartition des sièges par commune est également revue, en utilisant un quotient démographique pour attribuer les sièges. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à rendre permanent le dispositif d’encadrement des loyers, actuellement une expérimentation qui doit prendre fin en novembre 2026. L’exposé des motifs souligne l’efficacité de ce dispositif pour modérer la hausse des loyers et réduire les dépenses des locataires, citant des études et des exemples concrets. Il réfute l’idée que l’encadrement des loyers réduirait l’offre locative et met en avant une meilleure application de la mesure au fil du temps. L’objectif est de sécuriser ce cadre légal pour les collectivités, les locataires et les bailleurs, et de permettre son amélioration continue. ...