Allègement des normes pour les structures hôtelières accueillant moins de trente personnes

Résumé

Cette proposition de loi vise à simplifier les règles de sécurité et d'accessibilité pour les petits hôtels (moins de 30 personnes). L'objectif est de réduire les coûts financiers et administratifs pesant sur ces structures, souvent situées en zone rurale, afin de faciliter leur survie économique, leur reprise par de nouveaux propriétaires et de limiter la concurrence déloyale face aux plateformes de location type Airbnb.

Liste des modifications

Sécurité incendie (Article 1): Création d'une possibilité de déroger aux mesures de sauvegarde, de sécurité et aux moyens d'évacuation pour les hôtels de 5ème catégorie accueillant au maximum 30 personnes (public et personnel compris).

Accessibilité (Article 2): Extension des possibilités de dérogation aux règles d'accessibilité pour ces mêmes petits établissements hôteliers.