79 propositions
Marie-José Allemand
L'agriculture en montagne est freinée par des contraintes naturelles (relief, climat, parcelles isolées) qui augmentent les coûts de production. Cette proposition de loi vise à simplifier le quotidien…
Tiffany Joncour +87
Le patrimoine français souffre d'une gestion budgétaire annuelle instable qui freine les travaux de restauration. Cette proposition vise à créer une stratégie sur 10 ans pour garantir des financements…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à lutter contre la dégradation des bâtiments dans les zones rurales très peu denses. Elle propose de faciliter la réhabilitation et la transformation de l'ancien bâti pou…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à réformer les critères d'attribution des moyens de l'éducation prioritaire. L'objectif est de garantir une meilleure équité des résultats scolaires et une égalité entre…
Delphine Batho
Actuellement, l'État ne rembourse pas les frais de propagande électorale (bulletins, affiches, circulaires) pour les candidats dans les communes de moins de 1 000 habitants. Cette proposition de loi v…
Michel Guiniot +123
Cette proposition de loi vise à rétablir le scrutin majoritaire (avec possibilité de panachage) pour les communes de moins de 1 000 habitants. Les auteurs critiquent la réforme de 2025 qui imposait le…
Thomas Ménagé +74
Actuellement, les patients n'ayant pas déclaré de médecin traitant subissent des remboursements réduits de l'Assurance maladie. Or, avec la désertification médicale, de nombreux Français ne trouvent p…
Charles De Courson
Cette proposition de loi vise à supprimer la réforme de mai 2025 qui a imposé le scrutin de liste paritaire dans les communes de moins de 1 000 habitants. L'auteur constate que ce changement a entraîn…
Marie Pochon +14
Face à la baisse du nombre d'élèves, le gouvernement prévoit de nombreuses fermetures de classes et des suppressions de postes d'enseignants. Les auteurs de la loi proposent au contraire d'utiliser ce…
Philippe Gosselin
Cette proposition de loi vise à corriger les inégalités d'accès à la fibre optique en milieu rural. Actuellement, de nombreux foyers et petites entreprises (agriculteurs, artisans) situés en bout de c…
Xavier Breton +22
Cette proposition de loi vise à annuler la réforme de mai 2025 qui imposait le scrutin de liste et la parité obligatoire dans les communes de moins de 1 000 habitants. Les auteurs dénoncent une mesure…
Philippe Gosselin +44
Cette proposition vise à supprimer la réforme de 2025 qui imposait le scrutin de liste paritaire dans les communes de moins de 1 000 habitants. Les auteurs constatent que ce système a réduit le choix…
Josiane Corneloup +12
Le texte propose de supprimer l'obligation de voter pour des listes bloquées et paritaires dans les communes de moins de 1 000 habitants. Les auteurs estiment que la réforme de 2025 a nui à la démocra…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à instaurer un mécanisme de solidarité financière (péréquation) pour soutenir les réseaux de fibre optique publics (RIP) dont les coûts d'entretien sont particulièrement…
Jean-Pierre Vigier +122
Cette proposition de loi vise à adapter les politiques publiques aux défis spécifiques de la montagne (réchauffement climatique accéléré, relief, enclavement). Elle propose de renforcer les services e…
Pierre Henriet +33
Cette proposition de loi vise à donner un cadre légal aux regroupements pédagogiques intercommunaux (RPI) en milieu rural. Actuellement, l'absence de statut juridique précis crée des inégalités financ…
Sophie Ricourt Vaginay +19
Ce texte propose de décaler l'application de la réforme électorale imposant le scrutin de liste paritaire dans les communes de moins de 1 000 habitants. Bien que l'objectif de parité soit accepté, les…
Manon Meunier
Ce texte part du constat que si les zones rurales ne regroupent qu'un tiers de la population, elles concentrent près de la moitié des féminicides. L'isolement géographique, le manque de services publi…
Karine Lebon +17
Cette proposition de loi vise à inscrire dans la Constitution le droit d'accéder à l'argent liquide. Les présentateurs estiment que l'argent liquide est essentiel pour la dignité, la résilience et l'é…
Sophie Pantel +14
Cette proposition de loi vise à protéger les écoles dans les petites communes de montagne (moins de 500 habitants). La fermeture de classes dans ces zones fragilise la vie locale, augmente la taille d…
Justine Gruet +4
La France fait face à un vieillissement de sa population, augmentant les risques de perte d'autonomie, de dénutrition et de chutes. Le système de santé actuel est trop axé sur le traitement curatif et…
Éric Michoux +35
La proposition de loi vise à changer la façon dont les décisions sur les fermetures de classes sont prises. Actuellement, ces décisions sont annuelles et créent de l'incertitude, surtout dans les peti…
Fabien Di Filippo +10
La France manque de chirurgiens-dentistes, ce qui entraîne de longs délais d'attente pour les rendez-vous, surtout dans les zones rurales. Pour pallier ce problème, la proposition vise à créer un stat…
Freddy Sertin +60
Cette proposition de loi vise à aider les éleveurs français confrontés à des crises sanitaires (maladies animales, etc.) qui entraînent l'abattage de leur cheptel. Actuellement, les indemnités qu'ils…
Valérie Bazin-Malgras
Cette proposition de loi vise à rendre la fonction de maire plus attractive, notamment dans les petites communes, en compensant la perte de salaire et en revalorisant les indemnités. L'objectif est de…
Valérie Bazin-Malgras
Cette proposition de loi vise à alléger les contraintes administratives des petites communes (moins de 100 habitants) concernant les marchés publics. L'objectif est de faciliter le travail des élus lo…
Sophie Ricourt Vaginay +13
Cette proposition de loi vise à obliger l'évaluation des conséquences des normes environnementales sur les activités humaines, en particulier agricoles et pastorales. Elle part du constat que les régl…
Sylvie Ferrer +70
La proposition de loi vise à lutter contre la désertification médicale en milieu rural, aggravée par la diminution du nombre de pharmacies. Les pharmacies sont essentielles pour l'accès aux soins, la…
Sophie Pantel +104
Cette proposition de loi vise à moderniser et sécuriser le statut des lieutenants de louveterie, dont le rôle est crucial dans la régulation de la faune sauvage (notamment sangliers et loups) face à l…
Lionel Vuibert
La France possède un riche patrimoine archéologique, mais les fouilles préventives peuvent être un fardeau financier pour les communes rurales aux ressources limitées. Actuellement, le Fonds national…
Dominique Potier +65
Cette proposition de loi vise à revitaliser les zones rurales en créant une Agence nouvelle ruralité. Elle répond à la nécessité de concilier la lutte contre l'étalement urbain (objectif de zéro artif…
Sophie Ricourt Vaginay +26
La loi vise à résoudre les problèmes de financement de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (GEMAPI), une compétence obligatoire pour les intercommunalités mais sans m…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à améliorer l'accès aux soins de santé sur l'ensemble du territoire français, en particulier dans les zones où l'offre de soins est insuffisante. Elle cherche à mieux rép…
Sébastien Humbert +60
Cette proposition de loi part du constat que la commune est la collectivité en laquelle les Français ont le plus confiance. Cependant, la création de communes nouvelles, souvent sans consultation des…
Romain Daubié +25
En France, l'accès aux soins ophtalmologiques est difficile à cause des longs délais d'attente, ce qui retarde le dépistage de maladies oculaires graves. Les zones rurales sont particulièrement touché…
Thibault Bazin +18
Dans les communes rurales, les associations sont limitées à cinq autorisations par an pour ouvrir une buvette temporaire. Cette restriction pose problème quand une seule association est active, limita…
Corentin Le Fur
Cette proposition de loi vise à réduire le nombre de conseillers municipaux dans les communes de moins de 10 000 habitants. L'objectif est de faciliter la constitution de listes de candidats pour les…
Mélanie Thomin +70
Cette proposition de loi vise à renforcer la scolarisation des enfants de moins de trois ans, en particulier dans les zones défavorisées (urbaines, rurales, de montagne, outre-mer, REP et France Rural…
Fabien Lainé +6
Cette proposition de loi vise à rétablir le cumul des mandats pour les députés et sénateurs, leur permettant d'exercer également les fonctions de maire dans les communes de 10 000 habitants ou moins,…
Delphine Lingemann +60
Cette proposition de loi vise à améliorer la mobilité des jeunes vivant en milieu rural, car ils rencontrent de grandes difficultés pour se déplacer, que ce soit pour leurs études, leur emploi ou leur…
Blandine Brocard
La proposition de loi vise à faciliter l'installation de panneaux solaires, notamment en milieu rural, en levant trois obstacles majeurs. Premièrement, elle veut limiter les restrictions de visibilité…
Peio Dufau +101
La proposition de loi vise à protéger les terres agricoles françaises, qui diminuent rapidement à cause de l'urbanisation et de l'achat par des non-agriculteurs. Elle cherche à renforcer les pouvoirs…
Thibault Bazin +20
Actuellement, dans les départements comptant au moins cinq parlementaires, seuls deux députés et deux sénateurs siègent à la commission d'attribution de la dotation d'équipement des territoires ruraux…
Richard Ramos
Cette proposition de loi vise à simplifier les règles de sécurité et d'accessibilité pour les petits hôtels (moins de 30 personnes). L'objectif est de réduire les coûts financiers et administratifs pe…
Corentin Le Fur +9
Cette proposition de loi vise à indemniser systématiquement les propriétaires de biens immobiliers impactés par l'implantation d'éoliennes terrestres. Les éoliennes, bien que soutenues par l'État, son…
Justine Gruet +7
Cette proposition de loi vise à relancer le marché de la location en France, jugé en crise par les auteurs. Elle propose de simplifier les règles d'urbanisme, de rassurer les propriétaires et investis…
Valérie Bazin-Malgras
Cette proposition de loi vise à annuler le transfert obligatoire des compétences "eau" et "assainissement" des communes vers les communautés de communes et d'agglomération, tel que prévu par la loi NO…
Corentin Le Fur +11
La France fait face à une pénurie croissante de médecins, entraînant des déserts médicaux et des difficultés d'accès aux soins pour de nombreux citoyens. Cette situation est due à une baisse du nombre…
Frédérique Meunier +9
Cette proposition de loi vise à empêcher la fermeture de classes dans les écoles rurales, car ces fermetures nuisent à la vie locale, à l'attractivité des communes et à l'économie. Les règles actuelle…
Fabrice Brun +13
Cette proposition de loi vise à permettre aux communes de décider elles-mêmes si elles souhaitent transférer les compétences de gestion de l'eau et de l'assainissement à leur communauté de communes, p…
Géraldine Grangier +110
Cette proposition de loi vise à protéger les terres agricoles françaises de l'achat par des investisseurs étrangers. Elle souligne que l'agriculture est essentielle à l'identité et à l'autonomie alime…
Jean-Pierre Vigier +13
Cette proposition de loi vise à rendre facultatif le transfert des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes situées en zone de montagne. Actuellement obligatoire, ce trans…
Jean-Philippe Tanguy
Cette proposition de loi vise à transférer la responsabilité financière de l'entretien et de la restauration des édifices religieux construits avant 1905, actuellement à la charge des communes, à l'Ét…
Virginie Duby-Muller +18
La loi Egalim avait autorisé une expérimentation de trois ans pour utiliser des drones afin de pulvériser des produits agricoles spécifiques dans des zones difficiles. Cette expérimentation a pris fin…
Antoine Villedieu +85
Cette proposition de loi vise à protéger les écoles rurales, considérées comme essentielles pour l'avenir des enfants et des territoires. Elle dénonce un système éducatif en difficulté, notamment en m…
Vincent Descoeur +15
La loi actuelle oblige les communautés de communes à gérer l'eau et l'assainissement à partir de 2026. Cela pose problème, surtout en milieu rural et montagneux, où les syndicats locaux gèrent déjà bi…
Vincent Descoeur +18
La loi actuelle prévoit que les compétences de gestion de l'eau et de l'assainissement doivent être transférées aux communautés de communes et d'agglomérations d'ici 2026. Cependant, cette centralisat…
Stéphane Viry
Face à l'objectif de 'zéro artificialisation nette' des sols et au manque de logements en milieu rural, cette proposition de loi vise à faciliter l'expropriation de logements vacants ou dégradés. L'id…
Matthias Renault +122
La France fait face à une pénurie de professionnels de santé, notamment de médecins généralistes et d'infirmières, ce qui entraîne des difficultés d'accès aux soins pour une grande partie de la popula…
Christelle Petex +9
Cette proposition de loi vise à aider les petites communes (moins de 10 000 habitants) qui accueillent un hôpital. Actuellement, ces communes supportent une grande partie des coûts liés à l'enregistre…
Stéphane Viry
Cette proposition de loi vise à aider les petites communes (moins de 2 000 habitants) à organiser des événements gratuits pour animer la vie locale et créer du lien social. Actuellement, ces communes…
Jean-Luc Warsmann
Cette proposition de loi vise à empêcher l'attribution automatique d'une étiquette politique aux candidats et listes de candidats dans les communes de moins de 3 500 habitants. Actuellement, même sans…
Jean-Luc Warsmann
Actuellement, seuls les membres du conseil municipal peuvent être délégués dans un syndicat de communes. Cependant, dans les petites communes rurales, il est fréquent que des délégués ne fassent plus…
Jean-Luc Warsmann
Cette proposition de loi vise à aider les jeunes de moins de 26 ans à financer leur permis de conduire, essentiel pour l'emploi, surtout en milieu rural. Elle propose la création de stages rémunérés s…
Valérie Bazin-Malgras +4
Cette proposition de loi vise à lutter contre le manque de médecins dans certaines régions (déserts médicaux). La réforme actuelle des études de santé n'a pas suffi à résoudre ce problème. Pour y remé…
Géraldine Bannier +4
De nombreux territoires français manquent de professionnels de santé, créant des déserts médicaux et rendant l'accès aux soins difficile. Malgré les efforts des municipalités pour attirer les médecins…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à renforcer les liens entre la production alimentaire et les territoires. Elle cherche à encourager la consommation de produits locaux et durables dans la restauration co…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à améliorer l'accès aux pharmacies dans les zones rurales en facilitant l'ouverture et le maintien des officines, notamment dans les petites communes. Elle cherche à adap…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à aider les petites communes rurales (moins de 2 000 habitants et avec des ressources financières limitées) à réaliser certains projets d'investissement importants. Actue…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à mieux organiser la lutte contre les incendies dans les zones rurales en adaptant les règles de défense extérieure contre l'incendie aux spécificités de ces territoires.…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à améliorer la formation des futurs médecins généralistes en allongeant la durée de leurs études et en renforçant la pratique sur le terrain, notamment dans les zones où…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à faciliter la construction de logements en zone rurale, notamment dans les communes peu denses et en déclin démographique, tout en protégeant l'agriculture et l'environn…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à rendre plus juste et transparente l'attribution de la Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), une aide financière pour les communes rurales. Elle cherche à…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à donner plus de pouvoir aux maires pour lutter contre les espèces animales ou végétales étrangères qui envahissent notre environnement et peuvent causer des problèmes.
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à améliorer l'accès aux services et aux infrastructures de transport dans les zones rurales et isolées de la France métropolitaine. Elle cherche à réduire les temps de tr…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à lutter contre la fermeture des agences bancaires et la disparition des distributeurs de billets dans les zones rurales, afin de garantir l'accès aux services bancaires…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à mieux protéger les chemins ruraux, qui sont des voies publiques importantes pour les communes. Elle cherche à faciliter leur recensement et à encadrer les échanges de t…
M. Le Président du Sénat +1
Cette proposition de loi vise à créer des zones spécifiques où l'abattage de loups serait autorisé pour protéger les activités d'élevage, tout en veillant à ne pas menacer la survie de l'espèce en Fra…
Corentin Le Fur
Le texte propose d'adapter la loi SRU (qui impose 25 % de logements sociaux) pour les zones rurales. Actuellement, la fusion de petites communes en 'communes nouvelles' peut mécaniquement déclencher c…
