Instaurer une programmation pluriannuelle en faveur du patrimoine

Résumé

Le patrimoine français souffre d'une gestion budgétaire annuelle instable qui freine les travaux de restauration. Cette proposition vise à créer une stratégie sur 10 ans pour garantir des financements réguliers, protéger prioritairement les monuments en péril (notamment dans les zones rurales) et soutenir les métiers d'art et l'économie locale.

Liste des modifications

Programmation pluriannuelle du patrimoine (Article 1): Création d'une loi fixant pour 10 ans les budgets et les priorités de l'État pour la sauvegarde du patrimoine, en privilégiant l'urgence des travaux et le patrimoine rural. Elle impose également une meilleure coordination avec les collectivités locales et un rapport d'évaluation au Parlement tous les 5 ans.