30 propositions
Ugo Bernalicis +70
Face à la dématérialisation croissante et à la fermeture des serveurs par les éditeurs, cette proposition vise à protéger les joueurs contre la perte d'accès aux jeux qu'ils ont achetés. Elle propose…
Tiffany Joncour +87
Le patrimoine français souffre d'une gestion budgétaire annuelle instable qui freine les travaux de restauration. Cette proposition vise à créer une stratégie sur 10 ans pour garantir des financements…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à garantir que les plateformes numériques (réseaux sociaux, moteurs de recherche) rémunèrent équitablement les éditeurs et agences de presse lorsqu'elles utilisent leurs…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à améliorer les relations contractuelles entre les auteurs et les éditeurs dans les secteurs du livre et de la musique. Elle renforce la transparence financière, encadre…
Erwan Balanant +28
Cette proposition de loi fait suite aux révélations des mouvements MeToo et aux travaux d'une commission d'enquête parlementaire. Elle vise à briser l'omerta et l'impunité dans le milieu de la culture…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à permettre la restitution à la Guyane de restes humains et de moulages de personnes issues des peuples Kali’nas et Arawaks, actuellement conservés par le Muséum national…
Charles Alloncle +16
L'audiovisuel public (France Télévisions, Radio France, etc.) gère d'importants fonds publics mais ses employés sont sous contrat de droit privé, ce qui limite les contrôles déontologiques. Actuelleme…
Frédéric Maillot +16
Le régime des intermittents du spectacle est difficilement accessible en Outre-mer à cause de l'isolement géographique, de la petite taille des marchés locaux et du manque d'infrastructures. Cette pro…
Sabrina Sebaihi +8
Ce texte propose de rendre à l'Algérie le canon « La Consulaire » (ou Baba Merzoug), saisi par la France en 1830 et actuellement situé à Brest. Les auteurs considèrent que ce canon est un symbole de l…
Erwan Balanant +12
Cette proposition de loi vise à moderniser le droit d'auteur pour l'adapter à l'essor des podcasts et des contenus audio numériques. Elle remplace la notion obsolète d'œuvre radiophonique par celle d'…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à faciliter la protection des droits d'auteur face à l'intelligence artificielle. Elle instaure une présomption d'utilisation des œuvres : si des indices rendent probable…
Julien Guibert +48
Cette proposition de loi vise à instaurer une classification par âge pour les livres destinés aux jeunes, notamment les bandes dessinées et mangas, qui peuvent contenir des sujets sensibles (violence,…
Corentin Le Fur +24
La langue française est un patrimoine important et l'écriture inclusive, qui utilise des signes spéciaux dans les mots ou remplace le masculin générique par des formes féminines, rend la lecture diffi…
Gérault Verny +43
Le texte vise à mettre fin aux polémiques et à l'insécurité juridique entourant l'installation des crèches de Noël dans l'espace public. Il soutient que la crèche est avant tout un élément du patrimoi…
Véronique Besse +22
Cette proposition de loi vise à protéger les noms traditionnels des jours fériés français (comme Pâques, Toussaint, Noël) qui sont de plus en plus remplacés par des termes neutres (comme 'vacances de…
Michèle Martinez +83
Cette proposition de loi vise à créer une fondation nationale pour la mémoire des Harkis. Elle souligne que la reconnaissance et la réparation des préjudices subis par les Harkis ne doivent pas être u…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à réformer l'audiovisuel public français et à renforcer la souveraineté audiovisuelle. Elle propose la création d'une nouvelle entité, France Médias, qui chapeauterait Fr…
Charles Alloncle +77
Cette proposition de loi vise à protéger les fêtes traditionnelles camarguaises (courses camarguaises, abrivados, bandidos) qui sont menacées. Ces événements, qui mettent en scène des taureaux et des…
Sophia Chikirou +6
Cette proposition de loi vise à restituer deux codex mésoaméricains, le Codex Borbonicus et le Codex Azcatitlan, au Mexique. Ces documents sont essentiels à l'identité culturelle mexicaine et aux peup…
Corentin Le Fur +18
La SACEM (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) a récemment décidé de réclamer une redevance pour la diffusion de musique lors des cérémonies d'obsèques, ce qui n'était pas le cas…
Florence Goulet +78
Cette proposition de loi vise à rendre gratuit l'accès aux sites mémoriels pour les anciens combattants. Elle souligne l'importance de ces lieux pour la mémoire collective et la reconnaissance du rôle…
Yoann Gillet +122
Cette proposition de loi vise à protéger l'installation des crèches de Noël dans les bâtiments et espaces publics en les définissant comme un héritage culturel et une tradition française plutôt que co…
Christophe Marion +59
Cette proposition de loi vise à compléter une loi récente (décembre 2023) qui a facilité la restitution de restes humains conservés dans les collections publiques françaises à des pays étrangers. L'ob…
Soumya Bourouaha +92
Cette proposition de loi vise à instaurer un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs qui se retrouvent temporairement sans ressources. Elle souligne l'importance des artistes-auteurs pour la…
Jean-Philippe Tanguy
Cette proposition de loi vise à transférer la responsabilité financière de l'entretien et de la restauration des édifices religieux construits avant 1905, actuellement à la charge des communes, à l'Ét…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à renforcer le secteur du cinéma en France. Elle cherche à garantir une rémunération équitable pour les distributeurs et les ayants droit, à mieux encadrer les offres d'a…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à protéger la langue française en interdisant l'écriture inclusive dans certains documents officiels et publications, afin de préserver la clarté et la simplicité de la l…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à rendre le mécénat culturel plus accessible aux sociétés publiques locales (SPL) afin de stimuler l'attractivité culturelle, touristique et économique des territoires. L…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à moderniser et renforcer la lutte contre les fraudes artistiques en abrogeant une loi ancienne de 1895 et en intégrant de nouvelles dispositions pénales dans le code du…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à encadrer la circulation et le retour des biens culturels appartenant aux collections publiques, en particulier ceux d'origine extra-européenne et les restes humains. El…
