202 propositions
Hadrien Clouet +78
Cette proposition de loi vise à rendre permanent le dispositif des structures d’exercice coordonné participatives (SECPA), actuellement en phase d'expérimentation. Ces structures, situées dans des qua…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à améliorer l'accès et la qualité de l'accompagnement et des soins palliatifs en France. Elle cherche à mieux définir ces soins, à renforcer leur organisation territorial…
Sébastien Saint-Pasteur
Cette proposition de loi vise à donner un cadre légal clair à la 'pair-aidance' en santé mentale, une pratique où des personnes ayant vécu des troubles psychiques aident d'autres personnes dans des si…
Christophe Naegelen
Cette proposition de loi vise à faire participer les personnes condamnées et incarcérées aux frais de leur détention. L'objectif est de réduire le coût pour la collectivité, tout en assurant que seule…
M. Le Premier Ministre +1
Cette proposition de loi vise à reconnaître officiellement les discriminations subies par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 en France. Elle propose également des mesures d…
Anaïs Belouassa-Cherifi +70
Cette proposition de loi vise à protéger les personnes sans-abri face aux dangers des événements climatiques extrêmes (canicules, grands froids). Elle souligne que le gouvernement ne fait pas assez po…
Élisa Martin +70
Cette proposition de loi vise à mettre fin au 'délit de solidarité' en France. Actuellement, des personnes sont poursuivies pour avoir aidé des migrants, même de manière désintéressée. Bien que la loi…
Sébastien Huyghe +20
La société française a beaucoup changé, avec de plus en plus de familles recomposées. Les beaux-parents jouent souvent un rôle important dans la vie des enfants, mais leur statut n'est pas reconnu par…
Sébastien Delogu +3
La loi SRU de 2000 visait à augmenter le nombre de logements sociaux et à favoriser la mixité sociale, en imposant un taux minimum de logements sociaux aux communes. Cependant, 25 ans après, la loi n'…
Idir Boumertit +70
Cette proposition de loi vise à lutter contre le "séparatisme social" en France, où les communes riches évitent de construire des logements sociaux, créant une ségrégation. Malgré la loi SRU de 2000 q…
Sabrina Sebaihi +2
Cette proposition vise à donner le droit de vote aux élections locales aux étrangers résidant en France. Les présentateurs estiment que ces personnes contribuent activement à la vie locale (travail, i…
Karine Lebon +7
Cette proposition de loi vise à inscrire dans la Constitution le droit d'accéder à l'argent liquide. Les présentateurs estiment que l'argent liquide est essentiel pour la dignité, la résilience et l'é…
Inaki Echaniz +8
Cette proposition de loi vise à rendre permanent le dispositif d'encadrement des loyers, qui devait initialement prendre fin en 2026. Elle cherche à améliorer son application en permettant à plus de c…
Fabrice Barusseau
Le changement climatique n'est plus une menace future, mais une réalité qui coûte cher (humainement, économiquement et pour les assurances). Cette proposition de loi vise à adapter la France à un scén…
Sandrine Runel
Malgré la Sécurité sociale, de nombreux Français ont du mal à payer leurs soins de santé à cause de l'augmentation des coûts des complémentaires santé. Plus de 3 millions de personnes n'ont pas de com…
Jean-François Coulomme +67
Cette proposition de loi vise à supprimer la mention du sexe sur les cartes nationales d'identité. Historiquement, cette mention a servi à justifier des inégalités de droits entre hommes et femmes. Au…
Philippe Naillet +4
Cette proposition de loi vise à lutter contre la vie chère dans les Outre-mer, un problème persistant qui touche de nombreux aspects de la vie quotidienne, au-delà de l'alimentation. Elle s'appuie sur…
Emmanuel Grégoire +2
La France fait face à une crise du sans-abrisme, touchant particulièrement les enfants et les mineurs non accompagnés. Des milliers d'enfants dorment dans la rue, et de nombreux mineurs se voient refu…
Hadrien Clouet +70
Cette proposition de loi vise à créer une Sécurité sociale funéraire pour rendre les frais d'obsèques accessibles à tous. Actuellement, le coût élevé des funérailles (environ 4 000 euros) est une char…
Sabrina Sebaihi +7
Cette proposition de loi vise à protéger les salaires des employés lorsque les comptes bancaires de leur entreprise sont saisis. Actuellement, une saisie peut bloquer toutes les liquidités de l'entrep…
Vincent Ledoux
La loi actuelle ne protège pas suffisamment les animaux saisis lors de procédures judiciaires pour maltraitance. Ils peuvent être euthanasiés faute de place ou avant un jugement. Cette proposition de…
Vincent Ledoux
Le viager immobilier est une pratique peu utilisée en France, malgré une croissance régulière et son utilité pour les personnes âgées (complément de revenu, maintien à domicile) et les acquéreurs (acc…
Soumya Bourouaha +13
Cette proposition de loi vise à réformer les bourses étudiantes pour lutter contre la précarité croissante des étudiants en France. Le coût de la vie étudiante a fortement augmenté, poussant de nombre…
Pierre-Yves Cadalen +70
Cette proposition de loi vise à rendre gratuits les parkings des hôpitaux publics. Elle dénonce la privatisation croissante de ces parkings, qui entraîne des coûts élevés pour les usagers et constitue…
Sophia Chikirou +70
Cette proposition de loi vise à corriger une injustice fiscale qui pénalise les familles monoparentales, majoritairement des mères, en taxant les pensions alimentaires qu'elles reçoivent pour leurs en…
Sophia Chikirou +70
Cette proposition de loi vise à aider les familles monoparentales, souvent des mères, en modifiant la fiscalité des pensions alimentaires. Actuellement, le parent qui reçoit la pension paie des impôts…
Christophe Bex +73
De plus en plus de personnes souhaitent des funérailles laïques, mais il est difficile d'en organiser faute de lieux adaptés et d'un cadre clair. Cette proposition de loi vise à garantir le droit à de…
Annie Vidal +49
Cette proposition de loi vise à moderniser et simplifier la protection juridique des adultes vulnérables. Elle cherche à améliorer leurs droits, rendre les mesures de protection plus efficaces et le d…
Valérie Bazin-Malgras
Cette proposition de loi vise à clarifier la nature des 15 heures d'activité hebdomadaires requises pour les bénéficiaires du RSA, suite à une loi précédente qui a introduit cette condition sans en pr…
Christelle D'Intorni +4
L'automatisation et les technologies numériques réduisent le besoin en main-d'œuvre humaine, ce qui diminue les cotisations sociales finançant notre système de protection sociale. Cette proposition de…
Fabien Di Filippo +15
Cette proposition de loi vise à améliorer le recouvrement des amendes impayées en France, qui représentent des centaines de millions d'euros chaque année. Actuellement, de nombreuses amendes ne sont p…
Corentin Le Fur
Cette proposition de loi vise à corriger une injustice fiscale. Depuis la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales, les structures d'habitat inclusif (logements pour personne…
Michèle Martinez +81
Cette proposition de loi vise à créer une fondation nationale pour la mémoire des Harkis. Elle souligne que la reconnaissance et la réparation des préjudices subis par les Harkis ne doivent pas être u…
Marie-José Allemand
La gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) est une compétence obligatoire pour les collectivités locales. Cependant, les zones en amont des bassins versants supportent…
Sophia Chikirou +70
Cette proposition de loi vise à corriger une injustice fiscale qui pénalise les familles monoparentales, majoritairement des mères, en taxant les pensions alimentaires qu'elles reçoivent. Actuellement…
Christelle D'Intorni +7
Le logement social est essentiel pour la cohésion sociale, mais il fait face à une crise grave (millions de personnes mal logées, demandes en attente, augmentation des coûts, logements de mauvaise qua…
Jean-Philippe Tanguy +122
Cette proposition de loi vise à mettre fin aux frais bancaires jugés abusifs, qui pénalisent particulièrement les ménages en difficulté financière, les classes moyennes, les microentreprises et les as…
Isabelle Santiago
Le placement éducatif à domicile (PEAD) est un outil essentiel pour protéger les enfants, leur permettant de rester dans leur environnement habituel tout en bénéficiant d'un accompagnement éducatif. C…
Éric Pauget
Cette proposition de loi vise à changer le statut juridique du cheval en France. Actuellement considéré comme un animal de rente, les avancées scientifiques sur ses capacités cognitives et émotionnell…
Sacha Houlié
Cette proposition de loi vise à moderniser le droit de la responsabilité civile en France, qui n'a pas beaucoup évolué depuis 1804. L'objectif principal est d'améliorer l'indemnisation des victimes en…
Bruno Clavet +122
Cette proposition de loi vise à simplifier les démarches administratives pour les personnes en situation de handicap dont l'état est irréversible (comme les personnes amputées ou atteintes d'autisme s…
Thierry Frappé +122
Cette proposition de loi vise à rendre les parkings des hôpitaux publics gratuits. Les auteurs estiment que les frais de stationnement actuels représentent un coût supplémentaire pour les patients et…
Christophe Naegelen
Cette proposition de loi vise à permettre aux personnes qui font des dons à des associations agissant à l'étranger de bénéficier d'une réduction d'impôt. Actuellement, cette réduction n'est possible q…
Hervé Saulignac +65
Cette proposition de loi vise à supprimer le délai de carence de trois jours pour les arrêts maladie qui suivent une interruption volontaire de grossesse (IVG). Actuellement, ce délai s'applique aux I…
Violette Spillebout
Cette proposition de loi vise à renforcer la protection des victimes de violences conjugales face à l'augmentation alarmante de ces violences. Elle propose la création d'un dispositif d'accompagnement…
Stéphane Viry
Cette proposition de loi vise à rendre la prévoyance collective obligatoire pour tous les salariés en France. Actuellement, des millions de travailleurs ne sont pas suffisamment protégés contre les al…
Philippe Juvin
Cette proposition de loi vise à améliorer la fin de vie en France. Elle part du constat que, malgré les lois existantes, de nombreuses personnes souffrent encore inutilement en fin de vie, notamment à…
Fatiha Keloua Hachi +47
Cette proposition de loi vise à simplifier les démarches administratives pour les étrangers en France. Elle propose le renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (cartes pluriannu…
Laure Miller +127
Cette proposition de loi vise à mieux informer et protéger les victimes de violences sexuelles, notamment les mineurs, lors de la libération de leur agresseur. Elle fait suite au suicide d'un adolesce…
Corentin Le Fur +15
Cette proposition de loi vise à mieux protéger les particuliers qui investissent dans les résidences services (comme les résidences seniors). Actuellement, ces investisseurs peuvent se retrouver en gr…
Julien Dive +30
Actuellement, la pension de réversion, qui permet au conjoint survivant de toucher une partie de la retraite du défunt, n'est accessible qu'aux couples mariés. Cette proposition de loi vise à étendre…
Yannick Monnet
Cette proposition de loi vise à inscrire les principes fondamentaux de la Sécurité sociale dans la Constitution française. Les auteurs rappellent l'histoire et les valeurs de la Sécurité sociale, créé…
Ugo Bernalicis +70
Cette proposition de loi vise à réformer le système pénal français en remettant en question l'efficacité de la prison, souvent inefficace et source de récidive. Elle propose de simplifier l'échelle de…
Ugo Bernalicis +70
Cette proposition de loi vise à supprimer les quartiers disciplinaires (QD) des prisons en France. Ces espaces d'isolement sont jugés inhumains, violant les droits fondamentaux des détenus et aggravan…
Julien Gokel +65
Cette proposition de loi vise à mieux reconnaître et valoriser l'engagement associatif en France, qui est un pilier de la cohésion sociale. Actuellement, malgré l'engagement de millions de Français, l…
Élise Leboucher +77
Cette proposition de loi vise à lutter contre la précarité menstruelle, un problème qui touche de plus en plus de personnes en France. Elle met en lumière le coût économique, sanitaire et écologique d…
Laure Miller +40
Cette proposition de loi vise à améliorer la situation financière des jeunes sortant de l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE) à leur majorité. Actuellement, beaucoup de ces jeunes ont du mal à récupérer l'…
Clémence Guetté +70
Cette proposition de loi vise à garantir l'accès aux loisirs et à la fraîcheur pour tous pendant les épisodes de canicule, qui sont de plus en plus fréquents en raison du réchauffement climatique. Ell…
Jean-Luc Warsmann
De nombreux nouveaux retraités ou bénéficiaires de pensions de réversion attendent plusieurs semaines, voire des mois, avant de percevoir leur pension. Bien qu'un décret existe pour garantir le versem…
Alexandra Martin +11
Cette proposition de loi vise à améliorer l'accueil de la parole des victimes de violences sexuelles et intrafamiliales. Elle souligne la difficulté pour ces victimes de témoigner, souvent à cause du…
Jean-François Coulomme +74
Cette proposition de loi vise à interdire les combats de vaches d'Hérens, une pratique récente en France (moins de 30 ans) et donc non traditionnelle. Ces combats sont considérés comme de la maltraita…
Sophie Pantel +6
Cette proposition de loi vise à renforcer la protection des enfants placés en structures d'accueil (Maisons d'enfants à caractère social, lieux de vie et d'accueil, familles d'accueil). Elle part du c…
Nathalie Colin-Oesterlé +31
Cette proposition de loi vise à garantir que les aides financières destinées aux enfants placés (allocations familiales, allocation de rentrée scolaire, pensions alimentaires, et une partie du RSA) so…
Caroline Parmentier +7
Cette proposition de loi vise à supprimer la TVA sur les produits de première nécessité pour bébés (lait infantile, couches, etc.) afin de soutenir les familles face à l'inflation et à la baisse de la…
Pierre Cazeneuve
Le système de retraite français, basé sur la solidarité entre générations, est en déséquilibre financier à cause du vieillissement de la population et de l'allongement de l'espérance de vie. Malgré un…
Thibaut Monnier +98
Cette proposition de loi vise à étendre la reconnaissance de la mention « Mort pour le service de la Nation » aux militaires décédés accidentellement lors d'entraînements, d'exercices opérationnels ou…
Corentin Le Fur +48
Cette proposition de loi vise à sanctionner les personnes coupables de violences lors de rassemblements ou manifestations en suspendant temporairement leurs aides et prestations publiques (RSA, APL, a…
Isabelle Santiago +2
La France est en retard sur le soutien aux jeunes enfants. Les premiers mois de vie sont cruciaux pour le développement de l'enfant, mais les dispositifs actuels (congé maternité court, congé paternit…
Hadrien Clouet +72
Les poux de tête (pédiculose) sont un problème courant, surtout chez les enfants, et peuvent causer des souffrances physiques (démangeaisons) et psychologiques (stigmatisation, harcèlement scolaire).…
Jean-Philippe Tanguy +122
Cette proposition de loi vise à lutter contre les frais bancaires jugés excessifs et injustes, qui pèsent lourdement sur le pouvoir d'achat des ménages, en particulier les plus fragiles. Elle dénonce…
Éric Ciotti +15
Cette proposition de loi vise à suspendre l'application des Zones à Faibles Émissions (ZFE) pour cinq ans. Les ZFE, mises en place pour lutter contre la pollution, sont jugées inefficaces, socialement…
Jean-Luc Warsmann
Cette proposition de loi vise à améliorer l'indemnisation des victimes d'accidents médicaux. Elle s'appuie sur des constats de la Commission nationale des accidents médicaux (CNAM) qui a identifié des…
Océane Godard +76
Cette proposition de loi vise à mieux encadrer le travail fractionné (coupé en plusieurs courtes périodes) dans le secteur de la propreté. Ce type d'organisation du travail, souvent invisible, précari…
Jean-Pierre Taite +15
Cette proposition de loi vise à créer un statut de "vétéran des armées" pour les militaires ayant servi au moins quinze ans. Ce statut, qui s'appliquerait à tous les anciens militaires (combattants ou…
Boris Tavernier +14
Le système actuel des titres-restaurants, bien que très utilisé, est défaillant. Il est dominé par un petit nombre d'opérateurs qui ont été condamnés pour pratiques anticoncurrentielles, et les commis…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à améliorer l'information et l'assistance juridique pour les personnes étrangères placées en zone d'attente ou en rétention administrative. L'objectif est de garantir un…
Guillaume Gouffier Valente +72
Cette proposition de loi vise à rétablir l'affectation d'une partie des recettes de la taxe sur les transactions financières (TTF) et de la taxe sur les billets d'avion (TSBA) au financement de la sol…
Yannick Monnet +16
Cette proposition de loi vise à limiter les frais bancaires excessifs, notamment ceux liés aux incidents de paiement et à la gestion courante des comptes. Elle souligne que les banques réalisent des b…
Émeline K/Bidi +14
Cette proposition de loi vise à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres, en particulier ceux des Outre-mer, qui sont plus nombreux à vivre dans la précarité. L'Allocation de Solidarité au…
Stéphane Peu
Cette proposition de loi vise à annuler la réforme des retraites de 2023, qui a augmenté l'âge de départ à 64 ans et la durée de cotisation à 43 annuités dès 2027. Les auteurs estiment que cette réfor…
Édouard Bénard +17
Cette proposition de loi vise à accorder les allocations familiales dès le premier enfant. Actuellement, elles ne sont versées qu'à partir du deuxième enfant, ce qui est jugé incohérent car l'arrivée…
Édouard Bénard +17
La monoparentalité, majoritairement féminine, est en forte augmentation et touche un quart des foyers en France, et plus de la moitié dans les Outre-mer. Cette situation entraîne une précarité financi…
Mickaël Bouloux +38
Cette proposition de loi vise à aider les personnes qui n'ont pas de smartphone ou d'accès à Internet (illectronisme), notamment les personnes âgées et précaires. Elle a pour but de garantir que ces p…
Zahia Hamdane +20
Cette proposition de loi vise à réparer les injustices subies par les Harkis et leurs familles, qui, malgré leur loyauté envers la France, ont été victimes de déni de citoyenneté, de conditions d'accu…
Stéphane Viry +142
Cette proposition de loi vise à pérenniser et étendre l'expérimentation "Territoires zéro chômeur longue durée" (TZCLD) en France. Elle part du principe que toute personne est employable et que le chô…
Anna Pic +61
Cette proposition de loi vise à rendre permanentes les haltes soins addictions (HSA), anciennement appelées salles de consommation à moindre risque. Ces structures, expérimentées depuis 2016, offrent…
Sandrine Runel +71
De nombreuses personnes éligibles aux aides sociales (RSA, assurance chômage, minimum vieillesse) ne les demandent pas, souvent par manque d'information ou à cause de la complexité des démarches, aggr…
Corentin Le Fur
La proposition de loi vise à aider les associations de protection animale qui luttent contre la prolifération des chiens et chats errants. Ces associations, souvent seules à prendre en charge ces anim…
Thibault Bazin +17
Cette proposition de loi vise à garantir que les personnes sous protection juridique (comme la tutelle ou la curatelle) puissent bénéficier de funérailles dignes, même si elles n'ont pas laissé de dir…
Aymeric Caron
Cette proposition de loi vise à abolir la corrida en France. L'exposé des motifs argumente que la corrida n'est pas un art mais une forme de torture animale, en se basant sur les descriptions des souf…
Sandrine Nosbé +77
La France fait face à une grave crise du logement, avec des millions de personnes mal logées ou sans domicile. Malgré les lois existantes, le droit au logement n'est pas réellement effectif car il n'e…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à instaurer une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales. L'objectif est de s'assurer que les personnes étrangères non ressorti…
Alma Dufour +2
Cette proposition de loi vise à garantir que les décisions de justice concernant la protection des enfants en danger (placement ou assistance éducative) soient réellement appliquées et sans délai. Act…
Annie Vidal
Cette proposition de loi vise à renforcer l'accès aux soins palliatifs et d'accompagnement en France. Elle reprend des dispositions déjà votées en commission spéciale et des amendements adoptés avant…
Olivier Falorni
Cette proposition de loi vise à reprendre un texte précédemment interrompu par la dissolution de l'Assemblée, concernant l'accompagnement des malades en fin de vie. Elle cherche à répondre à la questi…
Delphine Batho +35
Cette proposition de loi vise à honorer les victimes du Covid-19 et à tirer des leçons de la pandémie. Elle propose d'instaurer une journée nationale d'hommage le 17 mars de chaque année et d'organise…
Sarah Legrain +26
Cette proposition de loi vise à améliorer la situation des familles monoparentales, majoritairement composées de mères isolées, qui sont particulièrement touchées par la précarité et la pauvreté. Elle…
Marie-Charlotte Garin +25
Cette proposition de loi vise à garantir que les jeunes majeurs ayant été pris en charge par l'aide sociale à l'enfance (ASE) continuent de bénéficier d'un accompagnement jusqu'à leurs 21 ans, sans êt…
Stéphane Viry +23
Cette proposition de loi vise à améliorer la protection sociale des travailleurs indépendants en simplifiant l'accès à l'Allocation des Travailleurs Indépendants (ATI). Actuellement, l'ATI est sous-ut…
Perrine Goulet +69
La protection de l'enfance en France est en crise, avec une augmentation de 20% des enfants sous protection en dix ans. Malgré plusieurs lois, les problèmes persistent : manque de moyens, de personnel…
Pascal Jenft +107
Cette proposition de loi vise à créer un statut de 'vétéran des armées' pour les militaires ayant servi au moins quinze ans, qu'ils aient été combattants ou non, blessés ou non. Ce statut leur permett…
Christelle D'Intorni +21
Cette proposition de loi vise à améliorer l'accueil des jeunes enfants et à revaloriser les métiers de la petite enfance, suite à des problèmes de maltraitance et de dégradation de la qualité dans les…
Mathilde Panot +83
Cette proposition de loi vise à lutter contre l'augmentation des frais bancaires, notamment les frais d'incidents, qui pèsent lourdement sur les ménages modestes, les petites et moyennes entreprises (…
Marianne Maximi
Cette proposition de loi vise à interdire le placement de mineurs relevant de l'Aide sociale à l'enfance (ASE) dans des hôtels. Elle fait suite à des drames, comme le suicide de Lily et le meurtre de…
Danielle Brulebois
Le congé maternité actuel, d'une durée de 16 à 26 semaines, permet aux femmes de bénéficier de revenus de remplacement. Cependant, pour en bénéficier, une durée minimale d'affiliation de dix mois est…
Danielle Brulebois
Cette proposition de loi vise à étendre les mesures de réparation financière, déjà existantes pour certaines victimes de la Seconde Guerre mondiale, à tous les pupilles de la Nation et orphelins de gu…
Nicolas Sansu +15
Cette proposition de loi, présentée par des députés de gauche, vise à répondre à une crise politique et budgétaire en France. Les auteurs estiment que le gouvernement actuel ne respecte pas la Constit…
Anne Bergantz +36
La politique familiale française, centrée sur les allocations familiales, doit être repensée. Actuellement, ces allocations sont modulées selon les revenus et le nombre d'enfants, et ne sont versées q…
Cyrille Isaac-Sibille
Cette proposition de loi vise à améliorer l'indépendance et la fiabilité des évaluations des établissements ou services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Actuellement, les ESSMS choisissent eux-mêmes…
Bruno Fuchs +2
Cette proposition de loi vise à améliorer l'accueil et l'intégration des gens du voyage en France, tout en renforçant l'encadrement juridique de leur présence. Elle part du constat que la loi actuelle…
Mickaël Cosson
Face au vieillissement de la population, cette proposition de loi vise à créer un fonds de solidarité local intergénérationnel. Ce fonds, financé par une contribution citoyenne décidée localement, per…
Hadrien Clouet +70
Cette proposition de loi vise à corriger une injustice concernant l'aide exceptionnelle de fin d'année, dont le montant n'a pas suivi l'inflation depuis sa création en 1998. Alors qu'elle représentait…
Hadrien Clouet +70
En 1936, les congés payés ont été instaurés en France, et avec eux, un tarif réduit pour les trajets en train, le 'billet annuel de congé populaire', afin de permettre à tous de voyager. Aujourd'hui,…
Christine Loir +123
Cette proposition de loi vise à améliorer le remboursement des produits et prestations médicales pour les personnes en situation de handicap en France. Elle souligne que, malgré les avancées sociales,…
Isabelle Santiago +98
La protection de l'enfance est en crise. Il est urgent d'instaurer des normes d'encadrement claires dans les établissements d'accueil pour garantir la sécurité et le bien-être des enfants vulnérables.…
Thibault Bazin +22
Actuellement, une grande quantité de médicaments non utilisés (MNU), même non périmés, sont incinérés en France. Bien que cela génère de l'énergie, ces MNU pourraient être une ressource précieuse pour…
Thibault Bazin
L'exposé des motifs n'est pas fourni dans l'extrait. Il s'agit d'une proposition de loi visant à réformer la politique familiale pour mieux soutenir les familles où les parents travaillent et les fami…
Christelle D'Intorni +7
Le système de retraite français actuel, basé sur la répartition (les cotisations des actifs paient les pensions des retraités), est en déficit et ne sera pas équilibré par la réforme de 2023. La démog…
Louis Boyard +94
Cette proposition de loi vise à protéger les personnes victimes de violences conjugales dans le monde du travail. Elle part du constat que la peur de perdre son emploi et ses revenus est un frein maje…
Stéphane Viry
Les titres-restaurant sont un avantage social important, cofinancé par l'employeur et le salarié, et très utilisé en France. Une loi temporaire permettant leur utilisation pour des produits alimentair…
Estelle Youssouffa
Cette proposition de loi vise à rattraper le retard de développement de Mayotte et à y assurer l'égalité sociale et la sécurité. Mayotte, département français depuis 1841, souffre d'un manque criant d…
Boris Vallaud +65
Cette proposition de loi vise à lutter contre la vie chère dans les territoires d'Outre-mer, où les prix sont significativement plus élevés qu'en France hexagonale, notamment pour les produits aliment…
Fatiha Keloua Hachi +65
La pauvreté étudiante est en constante augmentation, avec un grand nombre d'étudiants sautant des repas par manque d'argent et ayant recours à l'aide alimentaire. Bien que les restaurants universitair…
Philippe Brun +66
Cette proposition de loi vise à résoudre les problèmes majeurs causés par les pannes d'ascenseurs, qui isolent de nombreux habitants, en particulier les personnes âgées ou à mobilité réduite. Ces pann…
Mereana Reid Arbelot +46
Cette proposition de loi vise à améliorer l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français et de leurs familles. Elle souligne les conséquences sanitaires graves de ces essais et les limite…
Christelle Petex +14
Cette proposition de loi vise à améliorer la reconnaissance et les conditions de travail des assistants familiaux, qui jouent un rôle essentiel dans la protection de l'enfance. Elle propose de les rec…
Constance Le Grip +7
Cette proposition de loi vise à permettre de refuser l'accès aux tarifs réduits dans les transports en commun aux personnes étrangères qui n'ont pas le droit de séjourner en France. L'objectif est de…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à améliorer la prise en charge des personnes atteintes de maladies évolutives graves, comme la sclérose latérale amyotrophique (SLA), en accélérant et en simplifiant l'ac…
Aurore Bergé
Cette proposition de loi vise à mieux accompagner les familles monoparentales, qui représentent un quart des familles françaises et sont souvent confrontées à des difficultés financières et sociales.…
Julien Dive +10
Cette proposition de loi vise à réduire la TVA sur les frais d'obsèques de 20% à 5,5%. Les frais d'obsèques sont une dépense inévitable et souvent lourde pour les familles endeuillées, représentant un…
Soumya Bourouaha +92
Cette proposition de loi vise à instaurer un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs qui se retrouvent temporairement sans ressources. Elle souligne l'importance des artistes-auteurs pour la…
Elsa Faucillon +13
La France est régulièrement condamnée pour la surpopulation carcérale, qui dégrade les conditions de détention et de travail du personnel, et nuit à la réinsertion. Malgré la construction de nouvelles…
Julie Delpech +127
Cette proposition de loi vise à améliorer l'inclusion scolaire des élèves handicapés en France. Malgré des progrès significatifs depuis 2005, des défis persistent, notamment la complexité administrati…
Ugo Bernalicis +70
Cette proposition de loi vise à annuler la réforme des retraites de 2023, qui a repoussé l'âge légal de départ à 64 ans. Les auteurs estiment que cette réforme a été imposée contre la volonté du Parle…
Fabien Di Filippo +26
Cette proposition de loi vise à modifier la manière dont les allocations familiales et l'allocation de rentrée scolaire sont versées pour les enfants placés par décision de justice. Actuellement, ces…
Jean-Pierre Taite +15
Cette proposition de loi vise à modifier la manière dont les allocations familiales sont versées lorsque des enfants sont placés par décision de justice auprès des services d'aide à l'enfance. Actuell…
Josiane Corneloup +16
Cette proposition de loi vise à améliorer la prise en charge médicale des personnes âgées en EHPAD. Elle part du constat d'une crise dans ces établissements, marquée par la maltraitance institutionnel…
Josiane Corneloup +11
La France connaît une baisse importante et rapide de sa natalité, plus forte que la moyenne européenne. Cette situation inquiète car elle reflète une perte de confiance des familles et des difficultés…
Josiane Corneloup +11
Cette proposition de loi vise à relancer une politique familiale ambitieuse en France, face à une baisse inquiétante de la natalité. Les auteurs estiment que les politiques des dix dernières années, n…
Josiane Corneloup +7
La proposition de loi vise à supprimer la Réduction de Loyer de Solidarité (RLS), un mécanisme mis en place en 2018 pour aider les ménages modestes à accéder au logement. Bien que l'objectif initial é…
Paul Vannier +70
Cette proposition de loi vise à réformer le financement public des écoles privées sous contrat. Actuellement, ces écoles reçoivent d'importantes sommes d'argent public (entre 10 et 12 milliards d'euro…
Matthias Tavel +70
Cette proposition de loi vise à réduire les inégalités de salaires dans les grandes entreprises, où les écarts entre les dirigeants et les employés se sont considérablement creusés. Elle dénonce l'imp…
Philippe Juvin +9
Cette proposition de loi vise à mieux protéger les personnes qui se prostituent en reconnaissant leur activité professionnelle comme un critère de non-discrimination, en modifiant la définition du pro…
Anna Pic +66
Cette proposition de loi vise à améliorer les conditions de travail et de rémunération des vacataires de l'enseignement supérieur et de la recherche, qui sont souvent dans une situation de précarité m…
Katiana Levavasseur +90
Cette proposition de loi vise à étendre le complément de libre choix du mode de garde (CMG) jusqu'aux 12 ans de l'enfant pour les familles ayant un enfant handicapé et bénéficiant de l'allocation d'éd…
Julien Dive +10
Cette proposition de loi vise à mieux reconnaître et valoriser le métier d'auxiliaire de vie sociale, majoritairement exercé par des femmes, qui accompagnent des personnes âgées ou dépendantes. Malgré…
Jean-Pierre Taite +11
Face à la multiplication des crises (pandémie, guerre, dérèglement climatique), la France doit renforcer sa capacité de réaction. Les 250 000 bénévoles des associations de sécurité civile jouent un rô…
Corentin Le Fur
Actuellement, les périodes de chômage juste après le service militaire ne comptent pas pour la retraite si la personne n'était pas déjà assurée socialement. C'est injuste car le service militaire donn…
Ian Boucard +9
Cette proposition de loi vise à soutenir le secteur associatif français, qui joue un rôle crucial dans la vie sociale et économique du pays, et qui a été fragilisé par la crise de la Covid-19. Elle pr…
Charles Fournier +59
Le système alimentaire actuel en France est en crise : malgré une production abondante, de nombreux agriculteurs vivent sous le seuil de pauvreté et une grande partie de la population souffre de préca…
Julien Dive +9
Cette proposition de loi vise à garantir un congé maternité indemnisé pour les élues locales exerçant à temps plein, en s'inspirant des droits des salariées du secteur privé. Elle fait suite à un vide…
Stéphane Peu +19
La France traverse une grave crise du logement, avec un grand nombre de personnes sans logement, mal logées ou en attente de logements sociaux. Cette crise est aggravée par une faible construction de…
Laure Lavalette +100
Cette proposition de loi vise à répondre aux problèmes de maltraitance et de mauvaises conditions de prise en charge dans les établissements pour personnes âgées (EHPAD) et les structures d'aide socia…
Corentin Le Fur +28
Cette proposition de loi vise à donner la priorité aux personnes à mobilité réduite pour l'accès aux logements sociaux adaptés. Actuellement, de nombreuses personnes handicapées attendent des logement…
Virginie Duby-Muller +22
Actuellement, les personnes en instance de divorce ne peuvent demander un logement social que si leur divorce est par consentement mutuel. Cette proposition de loi vise à supprimer cette restriction p…
Virginie Duby-Muller +24
Actuellement, la carte mobilité inclusion (CMI) mention « stationnement » permet de stationner gratuitement et sans limite de durée sur les places publiques. Cependant, les personnes amputées d'un mem…
Thomas Ménagé +122
Cette proposition de loi vise à annuler la réforme des retraites de 2023, qui a augmenté l'âge légal de départ à 64 ans et accéléré l'allongement de la durée de cotisation. Les auteurs estiment que ce…
Vincent Thiébaut +141
Cette proposition de loi vise à aider les parents d'enfants atteints de maladies graves ou de handicaps. Actuellement, ces familles subissent une double peine : en plus de la maladie, elles font face…
Stéphane Viry
Cette proposition de loi vise à simplifier et à rendre plus juste l'accueil des gens du voyage en France. Actuellement, les petites communes et les regroupements de communes (EPCI) ont du mal à gérer…
Philippe Ballard +102
Cette proposition de loi vise à modifier les critères d'attribution des bourses et logements étudiants gérés par les CROUS. Actuellement, ces aides sont principalement basées sur la situation sociale…
Antoine Vermorel-Marques +24
Malgré les avancées législatives, 12 millions de personnes en France, soit 20% de la population, vivent avec un handicap et rencontrent encore de nombreux obstacles (chômage élevé, manque d'accessibil…
Stéphane Viry
Cette proposition de loi vise à instaurer un dispositif d'interruption pour la réflexion professionnelle, notamment pour les seniors, afin de les aider à réévaluer leur carrière et à envisager la suit…
Stéphane Viry
Le bénévolat est essentiel en France, mais la déduction fiscale actuelle pour les frais engagés par les bénévoles ne bénéficie pas à ceux qui ne paient pas d'impôts. La proposition vise à transformer…
Alexandra Martin +20
Cette proposition de loi vise à améliorer l'accompagnement des élèves en situation de handicap. Malgré les progrès, des difficultés persistent, notamment concernant la formation des accompagnants (AES…
Alexandra Martin +7
Cette proposition de loi vise à lutter contre l'augmentation de la maltraitance et des abandons d'animaux, y compris les nouveaux animaux de compagnie (NAC). Elle propose des mesures simples pour amél…
Alexandra Martin +66
Le harcèlement scolaire touche un grand nombre d'élèves et a des conséquences graves sur leur bien-être, leurs résultats scolaires et leur santé. Malgré une loi de 2022, les réponses actuelles sont ju…
Philippe Juvin +7
Cette proposition de loi vise à aider les familles monoparentales, souvent en situation de précarité financière après une séparation. Les pensions alimentaires, destinées à l'éducation des enfants, so…
Philippe Juvin +35
Cette proposition de loi vise à simplifier la vie des personnes en situation de handicap ou atteintes de maladies chroniques graves (affections de longue durée) dont l'état ne s'améliorera pas. Actuel…
Philippe Juvin +7
Cette proposition de loi vise à créer une journée nationale d'hommage aux victimes du Covid-19, fixée au 17 mars de chaque année. L'objectif est de se souvenir des personnes décédées, de reconnaître l…
Philippe Juvin +11
Le système de retraite français actuel, basé sur la répartition (les actifs paient pour les retraités), est en difficulté à cause du vieillissement de la population et du faible nombre d'actifs par re…
Valérie Bazin-Malgras +4
Actuellement, pour avoir une retraite complète, il faut cotiser un certain nombre de trimestres. Si ce n'est pas le cas, la retraite est réduite. Il existe déjà des trimestres supplémentaires pour les…
Valérie Bazin-Malgras +4
La France manque de main-d'œuvre saisonnière agricole, notamment pour les vendanges. Cette proposition vise à conditionner le versement du RSA à la participation à ces activités pour encourager les bé…
Fatiha Keloua Hachi +65
Le système actuel d'aides aux étudiants, basé sur les bourses et le foyer fiscal des parents, est jugé inefficace et exclut un grand nombre d'étudiants précaires. Beaucoup d'étudiants renoncent à des…
Christine Pirès Beaune +70
Actuellement, les personnes âgées dépendantes en établissement bénéficient d'une réduction d'impôt pour leurs frais d'hébergement et de dépendance. Cependant, cette aide ne profite qu'aux ménages impo…
Isabelle Santiago +64
Cette proposition de loi vise à mieux accompagner les jeunes qui sortent de l'aide sociale à l'enfance (ASE). Actuellement, beaucoup de ces jeunes se retrouvent sans soutien suffisant à 18 ou 21 ans,…
Olivier Falorni +242
Cette proposition de loi vise à reprendre et finaliser un texte important sur l'accompagnement des malades et la fin de vie, dont le processus législatif a été interrompu par la dissolution de l'Assem…
Sébastien Peytavie +207
Cette proposition de loi vise à garantir le remboursement intégral des fauteuils roulants par l'Assurance maladie, car le droit à la vie autonome des personnes handicapées n'est pas pleinement effecti…
Pierre Cordier +22
La proposition de loi vise à modifier la façon dont l'Allocation de Rentrée Scolaire (ARS) est versée. Actuellement, l'ARS est une aide financière versée directement aux familles modestes pour les dép…
Gérard Larcher
Cette proposition de loi vise à encadrer et à réduire les frais que les banques peuvent facturer lors de la clôture des comptes d'une personne décédée. L'objectif est de protéger les héritiers de frai…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à instituer des funérailles républicaines, offrant aux familles la possibilité d'organiser une cérémonie civile et laïque pour leurs défunts, en mettant à disposition des…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à permettre aux assistants familiaux de cumuler leur activité avec un autre emploi, afin de faciliter l'exercice de cette profession essentielle pour l'accueil des enfant…
M. Le Président du Sénat +1
Cette proposition de loi vise à renforcer le service civique en l'adaptant aux besoins actuels et en améliorant l'accompagnement des jeunes volontaires. Elle cherche à étendre l'accès au service civiq…
Gérard Larcher
Cette proposition de loi vise à modifier la manière dont les pensions de retraite de base sont calculées pour les travailleurs non salariés du secteur agricole, afin de garantir un calcul plus juste e…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à mieux comprendre l'ampleur du phénomène des personnes sans abri en France. L'objectif est de collecter des données précises sur le nombre de personnes sans domicile fix…
M. Le Président du Sénat +1
Cette proposition de loi vise à garantir que les enfants dont les parents sont séparés puissent maintenir des relations régulières et continues avec leurs deux parents. Elle cherche à renforcer le dro…
M. Le Président du Sénat +1
Cette proposition de loi vise à mieux prendre en compte la situation des étudiants qui aident un parent en situation de handicap, notamment pour l'attribution des bourses d'enseignement supérieur.
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à améliorer l'accès aux services bancaires pour tous, en particulier pour les personnes en difficulté financière. Elle cherche à rendre les banques plus accessibles géogr…
Gérard Larcher
Cette proposition de loi vise à rendre les allocations familiales accessibles à tous, sans conditions de ressources, en supprimant les critères de revenus qui limitent actuellement leur attribution.
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à expérimenter de nouvelles mesures pour aider les bénéficiaires du RSA à retrouver un emploi. L'objectif est de tester des dispositifs qui facilitent leur insertion prof…
M. Le Président du Sénat +1
Cette proposition de loi vise à lutter contre les difficultés rencontrées par les citoyens avec le numérique (illectronisme) et à favoriser l'accès de tous aux services en ligne. Elle cherche à rendre…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à créer un fonds d'urgence pour aider les Français vivant à l'étranger qui sont victimes de catastrophes naturelles, de crises sanitaires graves ou de conflits politiques…
Gerard Larcher
Cette proposition de loi vise à créer un système d'assurance obligatoire pour les entreprises contre les pertes financières dues à des crises sanitaires majeures. Elle établit un cadre pour l'indemnis…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à rendre plus efficace et à renforcer le plafonnement des frais bancaires, notamment pour les personnes en situation de fragilité financière.
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à améliorer la prise en charge et la protection des mineurs vulnérables en France, notamment ceux qui sont délaissés, pupilles de l'État, placés auprès des services de l'…
Gérard Larcher
Cette proposition de loi vise à simplifier la déclaration de naissance en permettant aux parents de faire enregistrer la naissance de leur enfant directement dans leur commune de résidence, même si la…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à clarifier et renforcer les conditions d'exercice de la liberté de culte en France, en s'assurant qu'elle respecte les principes fondamentaux et les valeurs de la Républ…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à créer un fonds d'indemnisation pour les personnes victimes de maladies ou de pathologies liées à l'exposition aux produits phytopharmaceutiques (pesticides). L'objectif…
M. Le Président du Sénat +1
Cette proposition de loi vise à indemniser les personnes qui ont été victimes de prises d'otages.
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à augmenter les recettes destinées à financer l'aide à l'autonomie des personnes âgées et handicapées. Pour cela, elle propose d'élargir la contribution de solidarité pou…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à faciliter l'accès aux stages pour les étudiants et élèves en travail social. Elle reconnaît le rôle des travailleurs sociaux dans la formation de ces futurs professionn…
Christian Poncelet
Cette proposition de loi vise à permettre aux parents séparés ou divorcés de continuer à déduire fiscalement la pension alimentaire versée pour l'entretien de leur enfant majeur, même si cet enfant es…
Alain Poher
Cette proposition de loi vise à étendre les droits à pension d'invalidité pour les anciens militaires résistants déportés au camp de Rawa Ruska, en leur permettant de bénéficier des conditions les plu…