Moratoire des zones à faibles émissions - N° 1416
Déposé le 13 mai 2025 · Voir sur assemblee-nationale.fr ↗
Parcours législatif
La proposition est étudiée par des députés spécialisés. Elle n'a pas encore été soumise au vote.
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Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 13 mai 2025
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Renvoi en commission
Mardi 13 mai 2025
Commission du développement durable
Répartition politique des signataires
Résumé
Cette proposition de loi vise à suspendre l'application des Zones à Faibles Émissions (ZFE) pour cinq ans. Les ZFE, mises en place pour lutter contre la pollution, sont jugées inefficaces, socialement injustes (pénalisant les ménages modestes et les habitants des zones périurbaines), et leur efficacité environnementale est remise en question. Le texte souligne les difficultés d'application, l'impact négatif sur la mobilité des classes populaires, et propose un moratoire pour une transition plus équilibrée.
Liste des modifications
Suspension des ZFE (Article 1 et 2): L'application des articles du code général des collectivités territoriales et de la loi Climat et Résilience concernant les Zones à Faibles Émissions est suspendue pour une durée de cinq ans.