134 propositions
Dominique Potier +4
Face aux défis climatiques et démographiques, cette proposition de loi vise à réformer le système agricole français. Elle refuse l'opposition entre écologie et productivité, proposant de sécuriser les…
Marcellin Nadeau +15
Cette proposition de loi vise à combler le vide juridique entourant les algues sargasses qui polluent les côtes des Antilles et de la Guyane. Actuellement sans statut, ces algues causent des dommages…
René Pilato +70
Face aux scandales de pollution des eaux en bouteille et à la contamination généralisée des nappes phréatiques par les pesticides et les PFAS, cette proposition de loi vise à renforcer la protection d…
Fabrice Roussel +1
Cette proposition de loi vise à permettre le remboursement par l'Assurance Maladie des dispositifs médicaux (comme les attelles ou les orthèses) qui ont été remis en bon état. L'objectif est triple :…
Anaïs Belouassa-Cherifi +70
Cette proposition de loi vise à protéger les personnes sans-abri face aux dangers des événements climatiques extrêmes (canicules, grands froids). Elle souligne que le gouvernement ne fait pas assez po…
Frédéric Falcon +65
Les départements de l'Aude et des Pyrénées-Orientales subissent de graves sécheresses et des incendies, aggravés par le recul de la viticulture. La France est en retard par rapport à d'autres pays méd…
Sébastien Delogu +3
Cette proposition de loi vise à instaurer une pause (moratoire) sur les démolitions de logements sociaux prévues par l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU). Les auteurs estiment que les…
Emmanuel Mandon +19
Cette proposition de loi vise à interdire les pièges à colle pour animaux, car ils causent des souffrances inacceptables et non sélectives, capturant parfois des espèces protégées. Le droit français e…
Fabrice Barusseau
Le changement climatique n'est plus une menace future, mais une réalité qui coûte cher (humainement, économiquement et pour les assurances). Cette proposition de loi vise à adapter la France à un scén…
Jiovanny William
La gestion des déchets dans les territoires d'outre-mer est un enjeu majeur pour la santé publique et l'environnement, notamment pour les zones protégées. Malgré la loi AGEC de 2020 visant à améliorer…
Xavier Lacombe
Cette proposition de loi vise à accélérer le développement du stockage massif d'électricité dans les îles et régions d'outre-mer (zones non interconnectées ou ZNI) pour les aider à produire une électr…
Marie-Noëlle Battistel
La loi actuelle ne permet pas de financer le fonctionnement des commissions locales de l'eau (CLE) avec la taxe dédiée à la gestion de l'eau et la prévention des inondations (GEMAPI), même si les CLE…
Marc Chavent
La France s'est engagée à réduire ses émissions de gaz à effet de serre et à atteindre la neutralité carbone. L'industrie française, bien que bénéficiant d'une électricité majoritairement décarbonée,…
M. Le Président du Sénat +1
Cette proposition de loi vise à permettre qu'une même commune puisse avoir une partie de son territoire classée en parc national et une autre partie en parc naturel régional. Actuellement, cette situa…
Loïc Prud'homme +70
Cette proposition de loi vise à annuler la loi Duplomb, qui est jugée antidémocratique et dangereuse pour l'environnement et la santé. Elle propose également d'interdire l'importation de produits agri…
Sébastien Peytavie +31
La France produit beaucoup de déchets, et leur gestion a un impact climatique important. Les collectivités territoriales jouent un rôle clé, mais les systèmes de tarification actuels (TEOM et REOM) so…
Ersilia Soudais +70
Face à l'urgence climatique et à l'impact majeur du secteur du bâtiment sur les émissions de CO2 et la production de déchets, cette proposition de loi vise à accélérer la transition vers des construct…
Marie-José Allemand
La gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) est une compétence obligatoire pour les collectivités locales. Cependant, les zones en amont des bassins versants supportent…
Stéphane Viry
La France s'est engagée à atteindre la neutralité carbone, et la rénovation énergétique des logements est essentielle pour y parvenir. Malgré les aides existantes, de nombreux logements sont encore de…
Delphine Batho +37
Cette proposition de loi vise à abroger la loi Duplomb, très contestée par une pétition citoyenne, la communauté scientifique et le Conseil de l'Ordre des médecins, car elle est jugée dangereuse pour…
Sylvie Dezarnaud +8
La France produit beaucoup de déchets papier, dont une grande partie provient des prospectus publicitaires non sollicités. Le dispositif "Oui Pub", qui consiste à ne distribuer des prospectus qu'aux p…
Jean-Philippe Nilor
En Martinique, l'accès à l'eau potable et à l'assainissement est un droit fondamental mais fragilisé par des problèmes structurels. Historiquement, la gestion de l'eau était fragmentée entre communes…
Sophie Ricourt Vaginay +12
Cette proposition de loi vise à obliger l'évaluation des conséquences des normes environnementales sur les activités humaines, en particulier agricoles et pastorales. Elle part du constat que les régl…
Sophie Ricourt Vaginay +12
La transhumance, pratique ancestrale de déplacement saisonnier des troupeaux, est reconnue comme patrimoine culturel immatériel par la France et l'UNESCO. Cependant, les lois actuelles sur l'urbanisme…
Stéphane Delautrette +88
Cette proposition de loi vise à accélérer la transition vers une économie circulaire en généralisant le réemploi des emballages en France. Elle met en avant les avantages économiques (création d'emplo…
Nicolas Meizonnet +49
Cette proposition de loi vise à freiner le développement rapide de l'énergie solaire photovoltaïque en France. Les auteurs estiment que cette énergie intermittente perturbe le réseau électrique, histo…
Sylvain Berrios +13
Cette proposition de loi vise à réduire les nuisances sonores et environnementales causées par l'aéroport de Paris-Orly, qui impactent la santé et la qualité de vie de millions de riverains. Malgré le…
René Pilato +70
Cette proposition de loi vise à améliorer la gestion des eaux de pluie pour s'adapter au changement climatique. Elle souligne que le modèle actuel d'évacuation rapide de l'eau est inefficace et pollua…
Mathilde Hignet +70
Cette proposition de loi vise à améliorer la reconnaissance et l'indemnisation des victimes de pesticides en France. Elle souligne les dangers des pesticides pour la santé humaine (empoisonnements, ma…
Rodrigo Arenas +70
Face à la multiplication des événements climatiques extrêmes (canicules, inondations, incendies, etc.) qui mettent en péril la sécurité des enfants, cette proposition de loi vise à permettre aux paren…
Mickaël Bouloux +47
Cette proposition de loi vise à taxer les navires de croisière en raison de leur forte pollution (émissions de CO2, NOx, soufre) et de leur impact environnemental disproportionné, notamment sur les éc…
Mickaël Bouloux +51
Cette proposition de loi vise à instaurer une taxe sur l'utilisation des yachts de grande plaisance en France. L'objectif est de réduire l'empreinte carbone de ces navires, jugée excessive par rapport…
Mickaël Bouloux +50
Face à l'accélération du dérèglement climatique et à l'augmentation alarmante de l'utilisation des jets privés, cette proposition de loi vise à instaurer une taxe sur leur usage. Des études récentes m…
Cyrielle Chatelain +147
La proposition de loi vise à adapter les logements français aux fortes chaleurs et à protéger leurs occupants, face à l'augmentation des vagues de chaleur et de leurs conséquences sanitaires et économ…
Clémence Guetté +70
Cette proposition de loi vise à garantir l'accès aux loisirs et à la fraîcheur pour tous pendant les épisodes de canicule, qui sont de plus en plus fréquents en raison du réchauffement climatique. Ell…
Julie Laernoes
Cette proposition de loi vise à lutter contre la pollution sonore et environnementale causée par l'aéroport de Nantes-Atlantique, dont le trafic a fortement augmenté ces dernières années, notamment en…
Éric Ciotti +15
Face aux vagues de chaleur de plus en plus intenses dues au réchauffement climatique, cette proposition de loi vise à protéger les populations vulnérables (enfants, personnes âgées, malades) en rendan…
Arnaud Bonnet +19
Cette proposition de loi vise à résoudre le problème des températures inadaptées dans les écoles et universités françaises, qui nuisent à l'apprentissage et à la santé. Actuellement, il n'existe pas d…
Charles Fournier +30
Cette proposition de loi vise à améliorer les Zones à Faibles Émissions (ZFE) en France. Les ZFE ont été créées pour lutter contre la pollution de l'air, responsable de nombreux décès prématurés et de…
Violette Spillebout +17
Cette proposition de loi vise à réduire les nombreux incendies et explosions dans les centres de traitement des déchets, souvent causés par des batteries au lithium et des cartouches de protoxyde d'az…
Claire Marais-Beuil +125
En France, il y a beaucoup d'animaux de compagnie (plus de 80 millions), et leurs propriétaires utilisent souvent des produits cosmétiques pour les toiletter. Actuellement, il n'y a pas de règles spéc…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à actualiser la politique énergétique nationale de la France en fixant des objectifs ambitieux pour la production d'énergie, notamment en renforçant le rôle du nucléaire…
Graziella Melchior +99
Cette proposition de loi vise à intégrer l'éducation à l'environnement et le contact avec la nature dans le système éducatif français, de la crèche à l'université. Elle part du constat que l'écologie…
Clémence Guetté +70
La proposition de loi vise à établir une stratégie nationale de sobriété en métaux face à l'augmentation des projets d'exploration minière en France et à l'échelle mondiale. Elle critique l'approche a…
Loïc Prud'homme +70
Cette proposition de loi vise à lutter contre les îlots de chaleur urbains, qui sont des zones en ville où la température est significativement plus élevée qu'ailleurs, notamment la nuit. Ces îlots so…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone, un pesticide qui a causé des préjudices sanitaires, moraux, écologiques et économiq…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à améliorer la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) en France. Elle propose des ajustements pour permettre une meilleure coordination…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile, notamment en s'attaquant à la 'mode ultra express' ou 'mode éphémère'. Elle cherche à limiter la production exc…
Idir Boumertit +70
La légionellose est une maladie grave, parfois mortelle, causée par une bactérie présente dans l'eau. Les cas augmentent, surtout dans les quartiers populaires où les réseaux d'eau sont souvent vétust…
Sophie Ricourt Vaginay +26
La loi vise à résoudre les problèmes de financement de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (GEMAPI), une compétence obligatoire pour les intercommunalités mais sans m…
François-Xavier Ceccoli +16
Cette proposition de loi vise à créer une nouvelle taxe, appelée 'taxe sur les déchets touristiques', pour faire payer les touristes pour les déchets qu'ils génèrent. Actuellement, ce sont les habitan…
Nicolas Bonnet +7
Cette proposition de loi vise à rendre l'adaptation au changement climatique une priorité nationale en France. Actuellement, la France se concentre davantage sur la réduction des émissions de gaz à ef…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à rééquilibrer la filière de responsabilité élargie du producteur (REP) pour les produits et matériaux de construction, en favorisant l'utilisation des produits du bois.…
Bérenger Cernon +70
La proposition de loi vise à adapter la politique forestière française face au changement climatique. Les forêts, ressources vitales pour l'environnement, la société et l'économie, sont menacées par l…
Éric Ciotti +15
Cette proposition de loi vise à suspendre l'application des Zones à Faibles Émissions (ZFE) pour cinq ans. Les ZFE, mises en place pour lutter contre la pollution, sont jugées inefficaces, socialement…
Éric Ciotti +15
Cette proposition de loi vise à relancer le marché immobilier en modifiant deux points clés. Premièrement, elle propose de réduire de 30 à 10 ans la durée de détention d'un bien immobilier pour bénéfi…
Naïma Moutchou
Cette proposition de loi vise à protéger la santé des populations et l'environnement des nuisances aériennes (bruit et pollution). Elle s'appuie sur des études montrant les effets néfastes du bruit aé…
Naïma Moutchou +23
Cette proposition de loi vise à renforcer et moderniser les pouvoirs de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA) face aux impacts croissants du trafic aérien sur la santé des river…
Gabriel Amard +70
Les pièges à colle, utilisés pour capturer des rongeurs, causent une souffrance extrême aux animaux qui y sont piégés, souvent pendant des heures ou des jours, avant de mourir de faim, de soif ou d'ép…
Julie Laernoes +82
Cette proposition de loi vise à renforcer les pouvoirs de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA), une autorité indépendante chargée de réguler les nuisances sonores et environnem…
Sandra Regol +81
La biodiversité est en grave danger à cause de l'activité humaine, et la chasse aux trophées, qui consiste à tuer des animaux pour en ramener des parties comme souvenirs, y contribue. La France est un…
Stéphane Delautrette +84
La France est un leader européen dans la gestion des déchets via la Responsabilité Élargie des Producteurs (REP). Ce système, où les producteurs financent la gestion de leurs déchets, est financé par…
Gabriel Amard +70
Les substances per et polyfluoroalkylées (PFAS), aussi appelées 'polluants éternels', sont dangereuses pour la santé et l'environnement. Elles sont persistantes et peuvent causer divers problèmes de s…
Clémence Guetté +70
Cette proposition de loi vise à protéger les consommateurs, les agriculteurs et l'écosystème en instaurant un moratoire sur les méga-bassines. Ces grandes retenues d'eau artificielles, remplies par po…
Aymeric Caron +2
Cette proposition de loi vise à interdire les pièges de régulation non-sélectifs, car ils causent des souffrances inutiles aux animaux, y compris des espèces protégées et des animaux domestiques. Les…
Aymeric Caron
Cette proposition de loi vise à interdire les euthanasies de chiens et de chats qui ne sont pas justifiées médicalement, souvent appelées "euthanasies de convenance". Elle s'inspire de la législation…
Aymeric Caron
Cette proposition de loi vise à réduire l'expérimentation animale en France. Elle part du constat que, malgré les directives européennes et la sensibilité croissante de l'opinion publique, le nombre d…
Aymeric Caron
Cette proposition de loi vise à interdire l'élevage de poulpes en France. Les poulpes sont des animaux très intelligents et sensibles, capables de résoudre des problèmes complexes et de ressentir la d…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à clarifier les règles de rénovation énergétique des logements, notamment en copropriété, et à faciliter leur mise en œuvre. Elle cherche à rendre les obligations plus so…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à faciliter la conversion des centrales électriques au charbon vers des sources d'énergie moins polluantes. L'objectif est de réduire les émissions de dioxyde de carbone…
Graziella Melchior +142
Le plastique est partout et ses impacts sur l'environnement et la santé humaine sont alarmants, notamment à cause des additifs chimiques qui peuvent agir comme des perturbateurs endocriniens. Le recyc…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à adapter les règles de rénovation énergétique pour les bâtiments anciens, construits avant 1948 avec des techniques et matériaux traditionnels. L'objectif est de prendre…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à mieux encadrer la réduction de l'artificialisation des sols en France. Elle cherche à rendre cette démarche plus concertée avec les élus locaux, en clarifiant les défin…
Anne Stambach-Terrenoir +102
La France consomme énormément de saumon, mais en produit très peu, important la quasi-totalité de l'étranger, notamment de Norvège. Les élevages norvégiens sont critiqués pour leurs conditions désastr…
Danielle Simonnet +24
Actuellement, l'achat de poissons d'élevage pour la pêche de loisir bénéficie d'une TVA réduite à 5,5%, comme les produits de première nécessité. Cependant, cette pratique, appelée "empoissonnement",…
Arnaud Saint-Martin +76
Cette proposition de loi vise à mieux protéger l'environnement nocturne, menacé par la pollution lumineuse croissante. Cette pollution a des effets néfastes sur la santé humaine (troubles du sommeil,…
Gabriel Amard +70
Cette proposition de loi vise à équiper la France pour dépolluer les substances per et polyfluoroalkylées, aussi appelées 'polluants éternels'.
Bérenger Cernon +82
Face à l'urgence climatique et à la préoccupation des Français pour l'environnement, cette proposition de loi vise à réduire la TVA sur les transports collectifs ferroviaires de 10% à 5,5%. L'objectif…
René Pilato +14
La proposition de loi vise à instaurer un moratoire sur la construction de nouveaux incinérateurs de déchets en France. Elle met en avant le grand nombre d'incinérateurs existants, les risques sanitai…
Christelle D'Intorni +17
Les collectivités territoriales ont de plus en plus de mal à assurer leurs biens (crèches, écoles, etc.) à cause du changement climatique, des tensions sociales et d'un marché de l'assurance déséquili…
Richard Ramos
Cette proposition de loi vise à protéger les consommateurs des risques liés à l'hexane, un solvant pétrochimique toxique utilisé dans l'alimentation humaine et animale. Des études récentes ont montré…
Antoine Vermorel-Marques
Le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles (CatNat), créé en 1982, est menacé par le changement climatique qui augmente la fréquence et l'intensité des événements. Malgré des ajustements ré…
Julien Limongi +110
Chaque année, un million de tonnes de déchets sont abandonnées dans la nature en France, causant des dommages environnementaux et économiques importants. Ces dépôts sauvages polluent les sols et l'eau…
Sylvain Carrière +70
La proposition de loi vise à améliorer le déploiement des Zones à Faibles Émissions-mobilité (ZFE-m) en France, en réponse aux problèmes de pollution de l'air et aux inégalités sociales qu'elles engen…
Ludovic Mendes +4
Cette proposition de loi vise à permettre aux centrales à charbon converties pour émettre moins de CO2 de participer à un mécanisme de soutien financier (mécanisme de capacité). L'objectif est de gara…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à mieux soutenir les collectivités locales face aux inondations. Elle cherche à simplifier les procédures pour l'entretien des cours d'eau, la réalisation de travaux de p…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à réduire les risques d'incendie et d'accidents dans les installations de traitement des déchets, notamment ceux causés par les batteries au lithium et les cartouches de…
Laurent Croizier
Les cartouches de protoxyde d'azote, souvent utilisées comme drogue, sont dangereuses pour l'environnement si elles ne sont pas correctement traitées. Elles causent des dégâts importants et coûteux au…
Jimmy Pahun +58
Cette proposition de loi vise à moderniser la pêche française pour la rendre plus prospère et durable. Elle s'attaque à plusieurs problèmes : la complexité de la gouvernance, le manque de représentati…
Agnès Firmin Le Bodo
Le littoral français est menacé par d'anciennes décharges qui polluent la mer et la terre, nuisent à la biodiversité et aux activités économiques locales. Le changement climatique aggrave le risque de…
Stéphane Delautrette +89
La proposition de loi vise à améliorer l'information du public sur les enjeux environnementaux et de durabilité, face à l'urgence climatique et au manque d'information perçu par les citoyens. Elle s'a…
Hadrien Clouet +70
Cette proposition de loi vise à protéger les travailleurs des dangers liés aux températures extrêmes (chaud et froid), car le Code du travail actuel ne fixe pas de seuils précis. Elle s'appuie sur des…
Jean-François Coulomme +84
La proposition de loi vise à interdire la chasse à la marmotte sur tout le territoire français. Malgré son statut d'espèce protégée par la Convention de Berne et son importance écologique et touristiq…
Arnaud Le Gall +70
Cette proposition de loi vise à réduire les nuisances sonores et environnementales du transport aérien, en particulier pour les habitants proches des aéroports. Elle souligne que le bruit est un probl…
Corentin Le Fur +10
Cette proposition de loi vise à mieux encadrer le développement de l'énergie éolienne en France. Les auteurs estiment que le développement actuel est anarchique, nuisible pour les paysages, la biodive…
Corentin Le Fur +9
L'agriculture française, et particulièrement l'élevage, est en crise avec une forte diminution du nombre d'exploitations. Des éleveurs signalent des problèmes de santé et de production de leurs animau…
Gabriel Amard +78
Cette proposition de loi vise à ajouter le droit à l'eau et à l'assainissement dans la Charte de l'environnement, qui fait partie de la Constitution française. Elle s'appuie sur une résolution des Nat…
Stéphane Delautrette +65
La France fait face à une urgence climatique, avec des événements météorologiques extrêmes de plus en plus fréquents. Le secteur du bâtiment est un contributeur majeur aux émissions de gaz à effet de…
Jean-Claude Raux +75
Cette proposition de loi vise à protéger la qualité de l'eau potable en France, face à une contamination généralisée par les pesticides et nitrates, qui représente un risque pour la santé humaine et l…
Pierre Cazeneuve +43
La proposition de loi vise à interdire les petites bouteilles en plastique (moins de 50 cl) pour les liquides. Malgré les efforts passés pour réduire l'usage du plastique, la consommation de bouteille…
Christine Arrighi +17
La France fait face à des défis environnementaux majeurs (changement climatique, perte de biodiversité) exacerbés par les infrastructures routières qui sont une source importante d'émissions de gaz à…
Josiane Corneloup +12
Cette proposition de loi vise à rendre plus transparente l'éco-contribution sur les pneus. Actuellement, cette taxe, qui finance le recyclage, n'est pas clairement indiquée sur les factures de pneus,…
Anne Stambach-Terrenoir +70
Cette proposition de loi vise à instaurer un moratoire sur les projets de création d'autoroutes et de voies rapides à 2x2 voies. L'objectif est de protéger la biodiversité, réduire la pollution et les…
Eva Sas +37
Cette proposition de loi vise à créer une taxe sur les bénéfices exceptionnels des entreprises pétrolières et gazières. L'objectif est de financer la transition écologique et les services publics, de…
Thomas Portes +84
Malgré les discours politiques favorables au fret ferroviaire, les actions concrètes pour le développer sont insuffisantes. La libéralisation du secteur a entraîné un déclin du fret ferroviaire en Fra…
Jean-Luc Fugit +90
Cette proposition de loi vise à étendre l'utilisation des drones pour la pulvérisation de produits phytosanitaires en agriculture. Des expérimentations ont montré que cette méthode est plus efficace,…
Sophie Panonacle +41
La proposition de loi vise à adapter la politique forestière française aux défis du changement climatique. Elle souligne l'importance des forêts pour l'environnement, l'économie et la société, mais co…
Virginie Duby-Muller +18
La loi Egalim avait autorisé une expérimentation de trois ans pour utiliser des drones afin de pulvériser des produits agricoles spécifiques dans des zones difficiles. Cette expérimentation a pris fin…
Vincent Rolland +13
Cette proposition de loi vise à réduire la pollution dans les montagnes, notamment en vue des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030. Elle propose de baisser les taxes sur les biocarburants avancés…
Delphine Batho +22
Cette proposition de loi vise à protéger la biodiversité, notamment les insectes, en interdisant définitivement les néonicotinoïdes, des pesticides très nocifs. Elle abroge une loi de 2020 qui avait p…
Sandra Regol +23
Cette proposition de loi vise à lutter contre les perturbateurs endocriniens, des substances chimiques qui affectent la santé humaine, notamment la reproduction, la thyroïde et peuvent causer des canc…
Julie Laernoes +21
La proposition de loi vise à renforcer les objectifs climatiques et énergétiques de la France face à l'urgence du changement climatique. Elle souligne que les engagements actuels sont insuffisants pou…
Nicolas Sansu +16
Le réchauffement climatique s'accélère et les objectifs de réduction des émissions de CO2 ne sont pas atteints. La France doit décarboner son économie, ce qui nécessite des investissements massifs (es…
Jean-Luc Warsmann
Actuellement, la proximité du lieu de travail est un critère parmi d'autres pour l'attribution d'un logement social. Cette proposition de loi vise à rendre ce critère prioritaire, surtout dans les zon…
Valérie Bazin-Malgras +4
Face aux défis de l'agriculture moderne (ressources limitées, changement climatique), les drones offrent des solutions technologiques pour améliorer la gestion des cultures, réduire les coûts et la dé…
Gabrielle Cathala +81
Cette proposition de loi vise à annuler le projet routier de l'Avenue du Parisis (aussi appelé BIP) dans le Val-d'Oise. Les présentateurs estiment que ce projet, hérité des années 1930, est inutile, o…
Delphine Batho
La proposition de loi vise à résoudre la crise de l'eau en France, marquée par la destruction des zones humides, la contamination des rivières, la fermeture de captages d'eau potable et des sécheresse…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à améliorer l'indemnisation des dégâts immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile, un phénomène lié à la sécheresse. Elle cherche à rendre le processus de r…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS), souvent appelées 'polluants éternels'. Elle propose d'interdire p…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à interdire les cigarettes électroniques jetables, également appelées 'puffs', en raison de leurs risques pour la santé publique, notamment chez les jeunes, et de leur im…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à lutter contre la prolifération du frelon asiatique et à protéger les abeilles et l'apiculture. Elle propose la mise en place de plans nationaux et départementaux pour c…
Gerard Larcher
Cette proposition de loi vise à renforcer la compétitivité de l'agriculture française en abordant plusieurs aspects : la reconnaissance de la souveraineté alimentaire, la mise en place d'outils de sui…
M. Le Président du Sénat +1
Cette proposition de loi vise à encadrer le développement de l'agrivoltaïsme (production d'électricité solaire sur des terres agricoles) en France. L'objectif est de favoriser cette énergie renouvelab…
Gerard Larcher
Cette proposition de loi vise à renforcer la place de l'hydroélectricité dans la transition énergétique et la relance économique de la France. Elle cherche à consolider le cadre stratégique, simplifie…
Gérard Larcher
Cette proposition de loi vise à permettre aux véhicules de collection de continuer à circuler, même dans les zones où des restrictions de circulation sont mises en place pour les véhicules plus pollua…
M. Le Président du Sénat +1
Cette proposition de loi vise à renforcer la lutte contre la pollution plastique en France. Elle propose des mesures pour mieux suivre et réduire les pertes de granulés plastiques dans l'industrie, in…
M. Le Président du Sénat +1
Cette proposition de loi vise à ce que le gouvernement rende compte au Parlement des avancées concernant deux sujets de santé publique : l'impact des granulats de pneus usagés dans les terrains de spo…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à mieux gérer les risques liés au recul du trait de côte (érosion et montée des eaux) en France. Elle propose de créer des stratégies nationales et locales pour anticiper…
Gérard Larcher
Cette proposition de loi vise à simplifier certaines obligations pour les collectivités locales concernant le service public d'eau potable. Elle cherche à alléger les contraintes administratives et fi…
Jean-Pierre Bataille
Cette proposition de loi constitutionnelle, adoptée par le Sénat, vise à modifier la Charte de l'environnement de 2004. L'objectif est de clarifier et d'encadrer l'application du principe de précautio…
M. Le Président Du Sénat
Cette proposition de loi vise à mieux organiser la répartition des crématoriums sur le territoire français en créant un plan régional. L'objectif est de s'assurer que les besoins de la population en m…
M. Le Président du Sénat +1
Cette proposition de loi vise à améliorer la prévention des inondations et la protection des populations, ainsi qu'à mieux gérer les conséquences des catastrophes naturelles, notamment en matière d'in…
Jean-Pierre Bataille
Cette proposition de loi vise à mieux gérer les conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française. Elle propose de rétrocéder les atolls de Moruroa et Fangataufa à l…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à rendre le système d'assurance contre les catastrophes naturelles plus juste et transparent, notamment en ce qui concerne les dégâts causés par la sécheresse et la réhyd…