Pour une génération sans tabac

Résumé

Le tabac est la première cause de mortalité évitable en France et a un impact lourd sur l'environnement. Malgré les politiques actuelles, la consommation stagne. Cette proposition vise à créer une « génération sans tabac » en interdisant définitivement la vente de produits du tabac aux personnes nées après 2014, afin qu'en 2032, les jeunes atteignant la majorité ne puissent jamais légalement devenir des acheteurs.

Liste des modifications

Interdiction de vente aux générations futures (Article 1): Interdit la vente de tabac à toute personne née à partir du 1er janvier 2014. Cette mesure prendra effet à compter du 1er janvier 2032 et impose aux vendeurs de vérifier que l'acheteur est né avant cette date charnière.

Compensation financière (Article 2): Prévoit de compenser les pertes de revenus pour l'État (dues à la baisse des ventes de tabac) par la création d'une taxe supplémentaire sur les produits du tabac.