Arthur Delaporte

Arthur Delaporte

SOC

Socialistes et apparentés

Professeur, profession scientifique

Calvados — 2e circonscription 14

1

Proposition déposée

+74 cosignées

2

Mandats

2024

En fonction depuis

Participation
50%
Votes de spécialité
56%
Accord de groupe
96%
N° 2505

Produire autrement, en garantissant un partage de la valeur et en réconciliant le monde agricole et la société

Dominique Potier +68

Face aux défis climatiques et démographiques, cette proposition de loi vise à réformer le système agricole français. Elle refuse l'opposition entre écologie et productivité, proposant de sécuriser les…

N° 2388

Permettre la prise en charge par l’assurance maladie des dispositifs médicaux remis en bon état d’usage

Fabrice Roussel +47

Cette proposition de loi vise à permettre le remboursement par l'Assurance Maladie des dispositifs médicaux (comme les attelles ou les orthèses) qui ont été remis en bon état. L'objectif est triple :…

N° 2286

Rendre effectifs les droits des personnes LGBTQIA, lutter contre les violences faites aux enfants intersexes et faciliter la reconnaissance du genre à l’état civil

Emmanuel Grégoire +15

Face à l'augmentation des violences anti-LGBT+ et aux difficultés persistantes dans l'accès aux droits, cette proposition de loi vise à simplifier le changement de genre à l'état civil, à protéger les…

N° 2113

Interdiction de la fabrication, de la commercialisation et de l’emploi des pièges à colle et dispositifs connexes

Emmanuel Mandon +46

Cette proposition de loi vise à interdire les pièges à colle pour animaux, car ils causent des souffrances inacceptables et non sélectives, capturant parfois des espèces protégées. Le droit français e…

N° 2037

Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance - N° 2037

Fabrice Barusseau +92

Le changement climatique n'est plus une menace future, mais une réalité qui coûte cher (humainement, économiquement et pour les assurances). Cette proposition de loi vise à adapter la France à un scén…

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Dernière mise à jour : 28 mars 2026

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