28 propositions
Mathilde Panot +70
Cette proposition de loi vise à annuler la réautorisation récente de deux pesticides, l'acétamipride et le flupyradifurone. Les auteurs alertent sur les dangers scientifiquement prouvés de ces substan…
Marcellin Nadeau +8
Face à la crise climatique et à l'effondrement de la biodiversité, cette proposition de loi s'inspire d'expériences internationales (Équateur, Nouvelle-Zélande, Espagne) pour faire évoluer le droit fr…
Charles Fournier +9
Face à l'urgence climatique et à l'insuffisance du droit actuel, cette proposition s'inspire d'initiatives internationales pour transformer le fleuve Loire et son bassin versant en une 'personne jurid…
Jean-Luc Warsmann +50
Face à l'augmentation des attaques de loups sur les troupeaux en plein air, cette proposition de loi vise à faciliter la protection des animaux d'élevage. Elle propose de simplifier les procédures de…
Philippe Bolo
Cette proposition de loi vise à interdire la neige artificielle décorative composée de microplastiques. Bien que vendus comme inoffensifs ou écologiques, ces produits (poudres, flocons, granulés) poll…
Emmanuel Mandon +46
Cette proposition de loi vise à interdire les pièges à colle pour animaux, car ils causent des souffrances inacceptables et non sélectives, capturant parfois des espèces protégées. Le droit français e…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à permettre qu'une même commune puisse avoir une partie de son territoire classée en parc national et une autre partie en parc naturel régional. Actuellement, cette situa…
Delphine Batho +37
Cette proposition de loi répond à une pétition citoyenne record pour abroger la « loi Duplomb », jugée dangereuse pour la santé et la biodiversité par la communauté scientifique et médicale. Elle vise…
Delphine Batho +37
Cette proposition de loi vise à abroger la loi Duplomb, très contestée par une pétition citoyenne, la communauté scientifique et le Conseil de l'Ordre des médecins, car elle est jugée dangereuse pour…
Bryan Masson +60
Cette proposition de loi vise à interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons, qu'ils soient ou non dédiés aux animaux. L'objectif est de protéger les animaux des conditions stres…
Sophie Pantel +104
Cette proposition de loi vise à moderniser et sécuriser le statut des lieutenants de louveterie, dont le rôle est crucial dans la régulation de la faune sauvage (notamment sangliers et loups) face à l…
Bérenger Cernon +70
La proposition de loi vise à adapter la politique forestière française face au changement climatique. Les forêts, ressources vitales pour l'environnement, la société et l'économie, sont menacées par l…
Gabriel Amard +70
Les pièges à colle, utilisés pour capturer des rongeurs, causent une souffrance extrême aux animaux qui y sont piégés, souvent pendant des heures ou des jours, avant de mourir de faim, de soif ou d'ép…
Sandra Regol +81
La biodiversité est en grave danger à cause de l'activité humaine, et la chasse aux trophées, qui consiste à tuer des animaux pour en ramener des parties comme souvenirs, y contribue. La France est un…
Aymeric Caron +2
Cette proposition de loi vise à interdire les pièges de régulation non-sélectifs, car ils causent des souffrances inutiles aux animaux, y compris des espèces protégées et des animaux domestiques. Les…
Aymeric Caron +73
Cette proposition de loi vise à interdire l'élevage de poulpes en France. Les poulpes sont des animaux très intelligents et sensibles, capables de résoudre des problèmes complexes et de ressentir la d…
Anne Stambach-Terrenoir +102
La France consomme énormément de saumon, mais en produit très peu, important la quasi-totalité de l'étranger, notamment de Norvège. Les élevages norvégiens sont critiqués pour leurs conditions désastr…
Arnaud Saint-Martin +76
Cette proposition de loi vise à mieux protéger l'environnement nocturne, menacé par la pollution lumineuse croissante. Cette pollution a des effets néfastes sur la santé humaine (troubles du sommeil,…
Ersilia Soudais +69
Cette proposition de loi vise à reconnaître juridiquement les « animaux liminaires », c'est-à-dire les animaux sauvages vivant à proximité des humains (comme les pigeons ou les rats), afin de mieux le…
Jean-François Coulomme +84
La proposition de loi vise à interdire la chasse à la marmotte sur tout le territoire français. Malgré son statut d'espèce protégée par la Convention de Berne et son importance écologique et touristiq…
Emmanuel Fernandes +70
Cette proposition de loi vise à garantir l'accès à la nature, considéré comme un droit fondamental pour la santé et le bien-être. Elle dénonce les restrictions d'accès aux espaces naturels privés, not…
Pierre Cazeneuve +43
La proposition de loi vise à interdire les petites bouteilles en plastique (moins de 50 cl) pour les liquides. Malgré les efforts passés pour réduire l'usage du plastique, la consommation de bouteille…
Anne Stambach-Terrenoir +70
Cette proposition de loi vise à instaurer un moratoire sur les projets de création d'autoroutes et de voies rapides à 2x2 voies. L'objectif est de protéger la biodiversité, réduire la pollution et les…
Delphine Batho +22
Cette proposition de loi vise à protéger la biodiversité, notamment les insectes, en interdisant définitivement les néonicotinoïdes, des pesticides très nocifs. Elle abroge une loi de 2020 qui avait p…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à lutter contre la prolifération du frelon asiatique et à protéger les abeilles et l'apiculture. Elle propose la mise en place de plans nationaux et départementaux pour c…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à renforcer la lutte contre la pollution plastique en France. Elle propose des mesures pour mieux suivre et réduire les pertes de granulés plastiques dans l'industrie, in…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à donner plus de pouvoir aux maires pour lutter contre les espèces animales ou végétales étrangères qui envahissent notre environnement et peuvent causer des problèmes.
M. Le Président du Sénat +1
Cette proposition de loi vise à créer des zones spécifiques où l'abattage de loups serait autorisé pour protéger les activités d'élevage, tout en veillant à ne pas menacer la survie de l'espèce en Fra…
