Statut du texte
En cours
Dépôt à l'Assemblée nationale - Mardi 19 novembre 2024
Abolir la chasse à la marmotte - N° 597
Répartition politique des présentateurs
Répartition par parti
| Parti | Signataires | Total |
|---|---|---|
| La France insoumise - Nouveau Front Populaire | 68 | 71 |
| Écologiste et Social | 15 | 38 |
Résumé
La proposition de loi vise à interdire la chasse à la marmotte sur tout le territoire français. Malgré son statut d’espèce protégée par la Convention de Berne et son importance écologique et touristique, la marmotte est toujours chassée en France, sans justification de régulation et sans comptage précis de sa population. Les populations de marmottes sont en déclin à cause de l’activité humaine et du réchauffement climatique. L’interdiction de la chasse est une mesure essentielle pour leur protection, soutenue par l’opinion publique, des élus et le secteur touristique.
Liste des modifications
Interdiction de la chasse à la marmotte (Article unique): La marmotte est désormais interdite à la chasse sur l’ensemble du territoire français et dans sa zone maritime, complétant ainsi l’article L. 424-4 du code de l’environnement.