Abolir la chasse à la marmotte - N° 597
Déposé le 19 novembre 2024 · Voir sur assemblee-nationale.fr ↗
Parcours législatif
La proposition est étudiée par des députés spécialisés. Elle n'a pas encore été soumise au vote.
-
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 19 novembre 2024
-
Renvoi en commission
Mardi 19 novembre 2024
Commission du développement durable
Répartition politique des signataires
Résumé
La proposition de loi vise à interdire la chasse à la marmotte sur tout le territoire français. Malgré son statut d'espèce protégée par la Convention de Berne et son importance écologique et touristique, la marmotte est toujours chassée en France, sans justification de régulation et sans comptage précis de sa population. Les populations de marmottes sont en déclin à cause de l'activité humaine et du réchauffement climatique. L'interdiction de la chasse est une mesure essentielle pour leur protection, soutenue par l'opinion publique, des élus et le secteur touristique.
Liste des modifications
Interdiction de la chasse à la marmotte (Article unique): La marmotte est désormais interdite à la chasse sur l'ensemble du territoire français et dans sa zone maritime, complétant ainsi l'article L. 424-4 du code de l'environnement.