N° 597

Abolir la chasse à la marmotte - N° 597

Déposé le 19 novembre 2024 · Voir sur assemblee-nationale.fr ↗

Parcours législatif

La proposition est étudiée par des députés spécialisés. Elle n'a pas encore été soumise au vote.

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Mardi 19 novembre 2024

  2. Renvoi en commission

    Mardi 19 novembre 2024

    Commission du développement durable

Répartition politique des signataires

Résumé

La proposition de loi vise à interdire la chasse à la marmotte sur tout le territoire français. Malgré son statut d'espèce protégée par la Convention de Berne et son importance écologique et touristique, la marmotte est toujours chassée en France, sans justification de régulation et sans comptage précis de sa population. Les populations de marmottes sont en déclin à cause de l'activité humaine et du réchauffement climatique. L'interdiction de la chasse est une mesure essentielle pour leur protection, soutenue par l'opinion publique, des élus et le secteur touristique.

Liste des modifications

Interdiction de la chasse à la marmotte (Article unique): La marmotte est désormais interdite à la chasse sur l'ensemble du territoire français et dans sa zone maritime, complétant ainsi l'article L. 424-4 du code de l'environnement.

Données issues de l' Assemblée nationale. Site non officiel.

Dernière mise à jour : 28 mars 2026

© 2026 Emmanuel Hadoux