Sandra Regol

Sandra Regol

ECOS

Écologiste et Social

(85) - Personne diverse sans activité professionnelle de moins de 60 ans (sauf r

Bas-Rhin — 1e circonscription 67

3

Propositions déposées

+47 cosignées

2

Mandats

2024

En fonction depuis

Participation
56%
Votes de spécialité
52%
Accord de groupe
96%
N° 2504

La pérennisation du dispositif des structures d’exercice coordonné participatives

Hadrien Clouet +82

Cette proposition de loi vise à rendre permanent le dispositif des structures d’exercice coordonné participatives (SECPA), actuellement en phase d'expérimentation. Ces structures, situées dans des qua…

N° 2310

Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée

Sandra Regol +36

Face à l'augmentation des violences liées au narcotrafic, cette proposition vise à protéger les citoyens (habitants, parents, militants) qui s'engagent contre la criminalité organisée. Actuellement, l…

N° 2113

Interdiction de la fabrication, de la commercialisation et de l’emploi des pièges à colle et dispositifs connexes

Emmanuel Mandon +46

Cette proposition de loi vise à interdire les pièges à colle pour animaux, car ils causent des souffrances inacceptables et non sélectives, capturant parfois des espèces protégées. Le droit français e…

N° 2008

Garantir la continuité du paiement des salaires en cas de saisie des comptes bancaires des entreprises - N° 2008

Sabrina Sebaihi +23

Cette proposition de loi vise à protéger les salaires des employés lorsque les comptes bancaires de leur entreprise sont saisis. Actuellement, une saisie peut bloquer toutes les liquidités de l'entrep…

Données issues de l' Assemblée nationale. Site non officiel.

Dernière mise à jour : 28 mars 2026

© 2026 Emmanuel Hadoux