185 propositions
Anne-Laure Blin +24
Le texte dénonce l'augmentation des blocages et dégradations dans les universités par des militants ou des personnes extérieures, entraînant des coûts importants pour le contribuable. Actuellement, la…
Christelle D’Intorni +11
Le texte part du constat que la conduite sous l'emprise d'alcool ou de drogues est particulièrement grave lorsqu'elle est pratiquée par des conducteurs de transports en commun ou scolaires. Actuelleme…
Véronique Besse +29
Le texte constate une augmentation des agressions contre des élus, militants ou citoyens en raison de leurs opinions politiques. Pour protéger le débat démocratique et la liberté d'expression, il prop…
Gisèle Lelouis +5
Le texte critique la politique actuelle de « réduction des risques », jugeant que les salles de consommation (Haltes Soins Addictions) sont un échec qui favorise les trafics et abandonne l'objectif de…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à durcir la réglementation autour du protoxyde d'azote (gaz hilarant) en interdisant sa vente au grand public pour la réserver exclusivement aux professionnels. Elle cher…
Arnaud Bonnet +31
Cette proposition de loi vise à renforcer la protection des mineurs face aux violences et aux failles de contrôle actuelles. Elle propose d'unifier les règles de sécurité, souvent disparates selon les…
Corentin Le Fur
Le texte dénonce la multiplication des intrusions et des actes de malveillance commis par des militants radicaux dans les élevages. Il souligne un vide juridique actuel : certains tribunaux ne considè…
Christelle D'Intorni +5
Face au nombre important d'accidents de ski (150 000 par an) et à la part élevée de comportements dangereux liés à l'alcool ou aux drogues (25 % des accidents graves), cette loi veut renforcer la sécu…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à créer un cadre juridique spécifique pour lutter contre l'exploitation sexuelle en ligne. Elle définit cette pratique comme le recrutement ou l'hébergement d'une personn…
Éric Michoux +26
Cette proposition de loi vise à lutter contre l'utilisation croissante de drones pour livrer des objets interdits (téléphones, drogues, armes, etc.) aux détenus dans les prisons. Malgré les tentatives…
Virginie Duby-Muller +28
Cette proposition de loi vise à permettre l'utilisation des bases de données génétiques récréatives (tests ADN vendus au public) pour aider à identifier les auteurs de crimes très graves, comme les me…
Christelle D'Intorni +5
Cette proposition de loi vise à rendre le ski plus sûr en France. Actuellement, de nombreux accidents, parfois graves ou mortels, sont liés à la consommation d'alcool ou de drogues sur les pistes, et…
Christophe Blanchet +34
Cette proposition de loi vise à rendre obligatoire un enseignement sur la défense nationale et la sécurité globale pour tous les jeunes Français. L'objectif est de leur faire comprendre le rôle des ar…
Matthieu Bloch +7
Face à la montée des discours de haine et de l'apologie du terrorisme sur les réseaux sociaux, cette proposition de loi souhaite protéger les citoyens, et particulièrement les jeunes. Elle propose de…
Matthieu Bloch +7
Cette proposition de loi vise à empêcher que des associations dissoutes par l'État ne se reconstituent indirectement en transférant leur argent et leurs biens à d'autres structures similaires. Elle pr…
Sandra Regol +36
Face à l'augmentation des violences liées au narcotrafic, cette proposition vise à protéger les citoyens (habitants, parents, militants) qui s'engagent contre la criminalité organisée. Actuellement, l…
Sébastien Delogu +70
Actuellement, la surveillance de la cantine et de la pause du midi est gérée par les mairies selon des règles floues issues de simples décisions de justice. Contrairement aux centres de loisirs, il n'…
Aurélien Lopez-Liguori +98
Cette proposition vise à permettre aux policiers, gendarmes et pompiers de bénéficier de la protection fonctionnelle (prise en charge des frais de justice et assistance) lorsqu'ils sont victimes de bl…
Anchya Bamana +60
Face aux agressions répétées (jets de pierres) contre les bus scolaires à Mayotte, cette proposition de loi vise à autoriser l'installation de caméras extérieures sur les véhicules. Le texte reprend u…
Abdelkader Lahmar +71
Le texte part du constat que la loi actuelle de 2010 est insuffisante pour protéger les journalistes contre les pressions judiciaires et policières (gardes à vue, saisies de matériel). Il propose de r…
Olivier Fayssat +5
Cette proposition de loi vise à mieux protéger et reconnaître les familles des agents de sécurité (policiers, gendarmes, militaires, pompiers, etc.) décédés dans l'exercice de leurs fonctions ou à cau…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à renforcer la sécurité des données publiques en étendant aux grandes collectivités territoriales l'obligation de recourir à des services d'informatique en nuage (cloud)…
François-Xavier Ceccoli +47
Malgré des lois récentes, la maltraitance animale, souvent violente et diffusée en ligne, continue d'augmenter en France. Cette proposition de loi vise à renforcer les sanctions pénales pour la maltra…
Christophe Blanchet
Cette proposition de loi vise à renforcer la lutte contre le trafic de tabac, qui représente un marché parallèle en forte croissance, cause des pertes financières importantes pour l'État et les burali…
Sébastien Huyghe +8
Face à l'augmentation des agressions graves et des incivilités subies par les commissaires de justice lors de leurs interventions, cette proposition vise à les autoriser à porter des caméras-piétons.…
Christelle D’Intorni +12
Cette proposition de loi vise à garantir la sécurité des élèves en rendant obligatoire le contrôle du casier judiciaire pour toute personne intervenant en milieu scolaire. Elle fait suite à des faille…
Manon Bouquin +65
Le secteur du transport routier français subit une crise marquée par une baisse d'activité, une concurrence étrangère déloyale (cabotage illégal) et un manque d'investissements dans les infrastructure…
Sophie Ricourt Vaginay
Cette proposition de loi vise à moderniser la réponse pénale face aux violences sexuelles. Elle cherche un équilibre entre une meilleure prise en compte du traumatisme des victimes (souvent révélé tar…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à créer un répertoire national des personnes inéligibles. L'objectif est de faciliter le contrôle de l'éligibilité des candidats par les autorités compétentes, en central…
Romain Eskenazi
Cette proposition de loi vise à combler un vide juridique concernant le relogement d'urgence des propriétaires occupants dont la résidence principale est rendue inhabitable suite à un arrêté de mise e…
Sébastien Delogu +70
Cette proposition de loi vise à rendre permanents les dispositifs de haltes soins addictions (aussi appelées salles de consommation supervisée) qui sont actuellement en phase d'expérimentation. L'obje…
Thierry Sother +73
Cette proposition de loi vise à améliorer la sécurité des cyclistes et autres usagers vulnérables de la route face à l'augmentation des accidents et des tensions avec les véhicules motorisés. Elle pro…
Laurent Mazaury
Cette proposition de loi vise à renforcer la protection des professionnels (policiers, élus, soignants, enseignants) qui sont de plus en plus victimes de violences. Face à l'augmentation de ces agress…
Danielle Brulebois
Cette proposition de loi vise à améliorer la sécurité des utilisateurs de trottinettes électriques et autres engins de déplacement personnel motorisés (EDPM). Malgré les réglementations existantes, le…
Émeline K/Bidi
Cette proposition de loi vise à mieux lutter contre la fraude qui utilise de faux relevés d'identité bancaire (RIB).
Christelle D'Intorni +6
Cette proposition de loi vise à renforcer la protection des enfants à l'école en rendant obligatoire la vérification des antécédents judiciaires de toutes les personnes intervenant auprès des élèves.…
Sophie Taillé-Polian +33
Cette proposition de loi vise à protéger la liberté d'informer, notamment lors des opérations de maintien de l'ordre. Elle fait suite à des tentatives du ministère de l'Intérieur de restreindre les dr…
Romain Daubié
Cette proposition de loi vise à supprimer le délit d'association de malfaiteurs, réintroduit en 1986 après avoir été abrogé en 1983 par Robert Badinter. Les présentateurs estiment que ce délit est dev…
Pouria Amirshahi +75
Cette proposition de loi vise à corriger une inconstitutionnalité relevée par le Conseil constitutionnel. Elle a pour but d'étendre le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers à tous les l…
Yannick Monnet +14
Cette proposition de loi vise à améliorer la connaissance et la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles en France. Elle souligne l'augmentation alarmante des décès liés au…
Laurent Jacobelli +92
Cette proposition de loi vise à interdire les activités de loisirs et de divertissement en prison. Les auteurs estiment que ces activités, comme le karting ou les massages, sont choquantes pour les vi…
Corentin Le Fur +21
De nombreux Français sont victimes d'escroqueries aux virements bancaires, entraînant des pertes financières importantes. La fraude au virement est en forte augmentation et les techniques des escrocs…
Fabien Di Filippo +13
Cette proposition de loi vise à renforcer la sécurité des utilisateurs de trottinettes électriques et des autres usagers de la route. Face à l'augmentation alarmante des accidents graves impliquant ce…
Paul Christophle +29
Les contrôles d'identité sont très nombreux en France, mais ils sont souvent jugés inefficaces et discriminatoires, ce qui nuit à la confiance entre la police et la population. Cette proposition de lo…
Sylvie Josserand +122
Cette proposition de loi vise à rétablir le délit de séjour irrégulier, qui avait été abrogé en 2012. Les auteurs estiment que l'absence de ce délit a contribué à une immigration irrégulière incontrôl…
Alexandra Martin +36
Cette proposition de loi vise à renforcer la lutte contre le trafic de drogue et la récidive de crimes et délits graves en permettant de retirer les aides sociales et de résilier les baux de logements…
Yannick Favennec-Bécot +27
Le nombre d'accidents impliquant des vélos, trottinettes et autres engins de déplacement personnel est en forte augmentation, avec de nombreuses blessures à la tête. Actuellement, le port du casque n'…
Christophe Blanchet
Le vol d'animaux domestiques est en augmentation et la loi actuelle ne prend pas suffisamment en compte la valeur affective de ces animaux. Les victimes ont souvent du mal à déposer plainte. La loi ac…
Danielle Simonnet +32
Malgré les lois existantes, les actes de haine (LGBTphobie, racisme, antisémitisme) sont en augmentation dans le sport, notamment le football, où les sanctions actuelles sont jugées insuffisantes. Cet…
Roger Vicot +66
Cette proposition de loi vise à réintroduire une police de proximité en France, inspirée de modèles étrangers et des succès passés. Elle propose une expérimentation de trois ans pour des 'brigades de…
Laure Miller +128
Cette proposition de loi vise à mieux informer et protéger les victimes de violences sexuelles, notamment les mineurs, lors de la libération de leur agresseur. Elle fait suite au suicide d'un adolesce…
Manuel Bompard +70
La France a un taux d'accidents du travail mortels parmi les plus élevés d'Europe. Ces accidents touchent particulièrement les ouvriers et les intérimaires. Les moyens de prévention et de contrôle son…
Vincent Jeanbrun +9
Les Français considèrent la sécurité comme une priorité. Les communes ont du mal à financer les équipements de sécurité publique. La Région Île-de-France a mis en place un dispositif de financement de…
Marc Chavent +27
Cette proposition de loi vise à mieux lutter contre les rave-parties illégales, considérées comme un phénomène grave et destructeur. Les organisateurs et participants de ces événements défient l'autor…
Charles Rodwell +118
Cette proposition de loi vise à renforcer la sécurité et à prévenir les attentats en France, suite à une série d'attaques récentes, notamment celle de Mulhouse en février 2025. Elle cible particulière…
Matthieu Bloch +16
Cette proposition de loi vise à lutter plus efficacement contre les drogues synthétiques, qui sont de plus en plus puissantes et difficiles à contrôler. Le processus actuel de classement des drogues e…
Hanane Mansouri +20
Cette proposition de loi vise à rendre obligatoire l'armement des policiers municipaux dans les communes de plus de 5 000 habitants. Elle part du constat que la majorité des policiers municipaux sont…
Paul Midy
Cette proposition de loi vise à protéger les entrepreneurs en masquant leurs adresses personnelles et professionnelles (si elles sont identiques) sur les registres publics. Elle fait suite à des agres…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles. Elle a été modifiée par le Sénat après avoir été adoptée par l'Assemblée Nationale.
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à améliorer l'accès à l'assurance pour les collectivités territoriales, qui rencontrent des difficultés à s'assurer face à certains risques. Elle cherche à renforcer la c…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à modifier la composition des conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD et CISPD). L'objectif est d'y inclure le président d…
Laurent Croizier +5
Face à l'augmentation des refus d'obtempérer, cette proposition de loi vise à renforcer l'autorité de l'État et la sécurité. Les refus d'obtempérer sont fréquents et de plus en plus dangereux, notamme…
Corentin Le Fur +48
Cette proposition de loi vise à sanctionner les personnes coupables de violences lors de rassemblements ou manifestations en suspendant temporairement leurs aides et prestations publiques (RSA, APL, a…
Jean-Louis Thiériot
La proposition de loi vise à encadrer l'utilisation de drones pour surveiller et protéger les infrastructures critiques françaises (centrales nucléaires, sites Seveso, etc.). Face à la multiplication…
Vincent Jeanbrun +20
Cette proposition de loi vise à créer une infraction pour la production, la diffusion et l'apologie de propos ou contenus qui remettent en question les principes fondamentaux de la République français…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à améliorer le dispositif de protection temporaire en France. Elle a été adoptée par le Sénat et transmise à l'Assemblée Nationale.
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à renforcer la sécurité des professionnels de santé en élargissant la définition des victimes d'agressions et en facilitant les poursuites judiciaires contre les agresseu…
Pascal Jenft +73
Le rapport du Sénat de 2019 a révélé que de nombreux ponts en France sont en mauvais état, notamment les ponts métalliques construits après la Seconde Guerre Mondiale. Leur entretien régulier a été né…
Éric Pauget
Cette proposition de loi vise à renforcer les sanctions contre les installations illégales des gens du voyage, à faciliter leur évacuation et à créer un délit d'habitude. Elle part du constat que, mal…
Éric Ciotti +15
Cette proposition de loi vise à renforcer les peines pour les agressions contre les forces de l'ordre et les pompiers. Face à l'augmentation et la banalisation de ces violences, souvent commises par d…
Cyrille Isaac-Sibille +45
Cette proposition de loi vise à améliorer la coordination entre l'Assurance maladie obligatoire et les complémentaires santé pour mieux lutter contre la fraude. Elle reprend une disposition précédemme…
Marc Chavent +31
Cette proposition de loi vise à renforcer la lutte contre l'occupation illégale de terrains, bâtiments ou habitations. Elle part du constat que les lois actuelles sont insuffisantes face à ces occupat…
Marc Chavent
Cette proposition de loi vise à mieux encadrer l'utilisation des engins de déplacement personnel motorisés (EDPM) comme les trottinettes électriques, suite à l'augmentation des accidents et des compor…
Emeric Salmon +80
Cette proposition de loi vise à résoudre le problème de la non-exécution des Obligations de Quitter le Territoire Français (OQTF). Elle s'appuie sur un fait divers tragique impliquant une personne sou…
Romain Daubié
La proposition de loi vise à modifier la loi Badinter de 1985 concernant les accidents impliquant des dameuses à treuil et des skieurs ou randonneurs sur les pistes de ski en dehors des heures d'ouver…
Guillaume Gouffier Valente +53
La traite des êtres humains est une grave violation des droits humains, touchant de nombreuses victimes en France, y compris des mineurs. Les exploiteurs utilisent de plus en plus la soumission chimiq…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à clarifier et à encadrer les missions des professionnels de santé (médecins, pharmaciens, infirmiers, psychothérapeutes, psychologues, vétérinaires et autres experts) au…
Anna Pic +61
Cette proposition de loi vise à rendre permanentes les haltes soins addictions (HSA), anciennement appelées salles de consommation à moindre risque. Ces structures, expérimentées depuis 2016, offrent…
Élisa Martin +70
Cette proposition de loi vise à interdire la reconnaissance faciale en France. Elle souligne que la vidéosurveillance, bien que largement répandue, n'a pas prouvé son efficacité contre la criminalité…
Christelle D'Intorni +5
Cette proposition de loi vise à améliorer la sécurité routière en France, où les accidents causent de nombreux décès et blessés, et engendrent des coûts importants. L'idée est de renforcer la capacité…
Valérie Bazin-Malgras
Les policiers municipaux sont essentiels pour la sécurité quotidienne et font face à des menaces croissantes (terrorisme, narcotrafic, violence). Actuellement, leur armement est facultatif et soumis à…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes. Elle cherche à améliorer la protection des victimes et à durcir les sanctions pour les auteurs de ces inf…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à mieux protéger les sapeurs-pompiers en mettant en place un suivi de leur exposition à des substances dangereuses (cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproducti…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à faciliter le maintien en rétention des personnes étrangères qui ont été condamnées pour des crimes graves ou qui représentent un danger important pour l'ordre public. L…
Frédéric Valletoux +97
Cette proposition de loi vise à améliorer la sécurité routière en rendant obligatoire une visite médicale pour l'obtention et le renouvellement du permis de conduire. Actuellement, la France est l'un…
Paul Midy +41
Le commerce de proximité est en difficulté à cause de la concurrence et du vol à l'étalage, qui représente des pertes financières importantes et a des conséquences négatives sur l'ambiance et la satis…
Jiovanny William +138
Cette proposition de loi vise à améliorer la situation des victimes dont la plainte a été classée sans suite. Actuellement, un grand nombre de plaintes sont classées sans suite, souvent sans que les v…
Laetitia Saint-Paul +73
Les rave-parties sont souvent associées à des problèmes de drogues, de violence et de nuisances. La législation actuelle ne prévoit pas de sanctions assez fortes pour décourager l'organisation de ces…
Emmanuel Taché +73
Cette proposition de loi vise à renforcer la lutte contre les outrages sexistes et sexuels, dont le nombre est en forte augmentation. Actuellement, les sanctions sont jugées insuffisantes (stage, trav…
Laurent Mazaury +18
Cette proposition de loi vise à renforcer les mesures de rétention administrative pour les étrangers dont le comportement est lié à des activités terroristes. Elle fait suite à un acte terroriste comm…
Laurent Mazaury +19
Cette proposition de loi vise à renforcer les mesures de rétention administrative pour les étrangers dont le comportement est lié à des activités terroristes. Elle fait suite à un acte terroriste comm…
Roger Vicot +36
Cette proposition de loi vise à mieux encadrer l'usage des armes par la police nationale, notamment suite à l'affaire Nahel Merzouk et aux débats sur la loi de 2017. Elle propose de clarifier les cond…
Laurent Mazaury +63
Chaque année, des dizaines de milliers de personnes sont victimes de mort subite. L'utilisation rapide d'un défibrillateur (DAE) augmente considérablement les chances de survie. Bien que des lois aien…
Corentin Le Fur
Le cyberharcèlement est un problème majeur, amplifié par l'utilisation des réseaux sociaux et l'anonymat des pseudonymes. Ce texte vise à lutter contre ce fléau en rendant obligatoire la présentation…
Antoine Vermorel-Marques
Le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles (CatNat), créé en 1982, est menacé par le changement climatique qui augmente la fréquence et l'intensité des événements. Malgré des ajustements ré…
Bernard Chaix +30
Actuellement, seuls les arbitres et juges sportifs sont protégés par la loi contre les agressions, leurs agresseurs risquant des peines plus lourdes. Les éducateurs sportifs, qui jouent un rôle essent…
Danielle Brulebois
L'usage des trottinettes électriques s'est démocratisé mais a entraîné une augmentation des accidents graves. Malgré les réglementations existantes, le nombre de blessés a augmenté. Cette proposition…
Christelle D'Intorni +17
La loi actuelle sur la presse, datant de 1881, prévoit un délai de prescription de trois mois pour les délits de diffamation et d'injures publiques. Ce délai est devenu inadapté à l'ère numérique, not…
Christophe Naegelen
La France fait face à une surpopulation carcérale importante, entraînant violence et sentiment d'impunité. Pour y remédier, il est proposé de construire plus de prisons et de faire participer financiè…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à renforcer la lutte contre l'usage détourné du protoxyde d'azote, souvent appelé 'gaz hilarant', qui est utilisé pour ses effets psychoactifs. Elle cherche à encadrer pl…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à réduire les risques d'incendie et d'accidents dans les installations de traitement des déchets, notamment ceux causés par les batteries au lithium et les cartouches de…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à renforcer la protection de l'école publique et de ses personnels. Elle met l'accent sur l'importance de l'enseignement moral et civique, la laïcité, le respect des règl…
Naïma Moutchou +32
Face à l'augmentation de la récidive légale, cette proposition vise à renforcer la réponse pénale pour dissuader les auteurs de violences. Elle propose d'instaurer une certitude de sanction, notamment…
François Jolivet +9
Cette proposition de loi vise à lutter contre le décrochage scolaire et l'insécurité en développant l'offre d'internats. L'objectif est d'offrir un cadre d'étude stable aux élèves, notamment ceux dont…
François Jolivet +10
Cette proposition de loi vise à durcir la lutte contre la consommation de drogue pour affaiblir les réseaux criminels. Elle propose de renforcer l'efficacité des amendes forfaitaires en élargissant le…
Didier Lemaire +32
Face à l'augmentation des crises (climatiques, sanitaires, etc.), cette proposition vise à renforcer les réserves communales de sécurité civile. Elle propose de supprimer le plafond annuel de jours d'…
Jocelyn Dessigny +1
Les services de pompiers (SDIS) manquent de moyens face à l'augmentation des interventions (climat, déserts médicaux) et aux coûts de personnel. Le financement actuel est jugé insuffisant et inégalita…
Marie-Charlotte Garin +3
Cette proposition de loi vise à modifier la définition légale du viol et des agressions sexuelles en France. Le texte souligne que, malgré les avancées, les violences sexuelles restent un problème maj…
Jean-Carles Grelier
Cette proposition de loi vise à créer un cadre d'emploi spécifique pour les professionnels de santé (médecins, infirmiers, pharmaciens, psychologues, vétérinaires) des services d'incendie et de secour…
Romain Daubié +33
Cette proposition de loi vise à lutter contre l'usurpation de plaques d'immatriculation, un délit en forte augmentation qui cause de nombreux problèmes aux victimes (amendes, démarches administratives…
Nathalie Colin-Oesterlé +12
En France, peu de victimes de violences sexuelles portent plainte et encore moins de plaintes aboutissent à une condamnation. La définition actuelle du viol exige de prouver que la victime s'est oppos…
Danièle Obono +7
Cette proposition de loi vise à supprimer les sanctions pénales pour l'usage simple de stupéfiants en France. Constatant l'échec de la politique répressive actuelle (coût élevé, inefficacité sur la co…
Michaël Taverne +85
Face à l'augmentation des violences contre les forces de l'ordre, cette proposition vise à renforcer leur protection juridique. Elle propose de créer une présomption de légitime défense pour les polic…
Thibault Bazin
Cette proposition de loi vise à instaurer une obligation de déclaration de domicile en mairie lors de tout emménagement ou changement d'adresse. L'objectif est de simplifier les démarches administrati…
Matthieu Bloch +27
Cette proposition vise à étendre la protection fonctionnelle des policiers et gendarmes à leurs biens personnels. Actuellement protégés pour leur intégrité physique, les forces de l'ordre subissent pa…
Violette Spillebout +105
Face à l'augmentation des agressions contre les agents publics, cette proposition de loi vise à renforcer leur sécurité et celle de leurs proches. Elle propose de permettre à l'administration de porte…
Karl Olive +10
Le monoxyde de carbone est un gaz dangereux, incolore, inodore et mortel, responsable de nombreuses intoxications chaque année. Contrairement aux détecteurs de fumée, dont l'installation est obligatoi…
Maud Petit +37
Cette proposition de loi vise à harmoniser les délais de prescription pour la non-dénonciation de violences sexuelles sur mineurs et l'omission de porter secours, afin qu'ils correspondent aux délais…
Xavier Breton +15
Cette proposition de loi vise à renforcer les outils juridiques face à l'augmentation des actions qui perturbent les activités agricoles, d'élevage, d'abattage, de transformation, de transport, de com…
Ugo Bernalicis +68
Cette proposition de loi vise à abroger le délit d'apologie du terrorisme, car il est jugé qu'il est utilisé pour réprimer la liberté d'expression et le débat politique, allant au-delà de la lutte con…
Caroline Yadan +115
Cette proposition de loi vise à renforcer la lutte contre l'antisémitisme en France, qui a connu une forte recrudescence depuis le 7 octobre 2023. Elle souligne que l'antisémitisme se manifeste désorm…
Estelle Youssouffa
Cette proposition de loi vise à rattraper le retard de développement de Mayotte et à y assurer l'égalité sociale et la sécurité. Mayotte, département français depuis 1841, souffre d'un manque criant d…
Constance Le Grip +7
Cette proposition de loi vise à renforcer la laïcité dans le sport en interdisant le port de signes religieux visibles lors des compétitions sportives. L'objectif est de garantir la neutralité des ter…
Gérard Leseul +8
Cette proposition de loi vise à reporter d'un an la fusion de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), initialement prévue pour le 1er ja…
Karl Olive +10
Cette proposition de loi vise à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de monoxyde de carbone dans tous les logements. L'objectif est de prévenir les intoxications au monoxyde de carbone, un…
Gérard Leseul +65
La France, forte de son histoire industrielle, a connu de nombreux accidents majeurs (Lubrizol, AZF, etc.) qui ont mis en lumière les lacunes en matière de sécurité et de transparence des sites indust…
Romain Daubié +1
Les vols à l'étalage augmentent, impactant fortement les petits commerçants. Malgré les mesures existantes, la vidéo-protection est souvent inefficace car la diffusion des images est limitée par le dr…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à clarifier et sécuriser le mécanisme de 'purge des nullités' dans le code de procédure pénale. En droit, une nullité est un vice de procédure qui peut annuler une décisi…
Gérard Leseul +65
Cette proposition de loi vise à inclure la nomination du Président de la future Autorité de sûreté des sites SEVESO dans la liste des postes importants pour lesquels le Président de la République doit…
Michel Guiniot +117
Cette proposition de loi vise à renforcer les sanctions contre les dégradations des lieux et biens religieux en France. Elle part du constat alarmant d'une augmentation des actes anti-religieux, notam…
Ugo Bernalicis +76
La France est confrontée à une surpopulation carcérale chronique, entraînant des condamnations régulières de l'État et des conditions de détention indignes. Malgré de nombreuses réformes et l'augmenta…
Xavier Albertini +19
Cette proposition de loi vise à trouver un équilibre entre le respect du mode de vie des gens du voyage et la protection de la tranquillité publique, de l'ordre public et du droit de propriété. Elle c…
Paul Vannier +78
Cette proposition de loi vise à améliorer la situation des victimes d'accidents d'ascenseurs en France. Le parc d'ascenseurs est vieillissant et les accidents, parfois mortels, sont fréquents. Actuell…
Ian Boucard +23
Cette proposition de loi vise à durcir les sanctions pour les refus d'obtempérer, un délit en forte augmentation et souvent lié à des comportements dangereux. En supprimant la possibilité de peines av…
Julien Odoul +70
Cette proposition de loi vise à faciliter et accélérer l'expulsion des étrangers sous le coup d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF). Elle est motivée par plusieurs faits divers tra…
Jean-Pierre Taite +11
Face à la multiplication des crises (pandémie, guerre, dérèglement climatique), la France doit renforcer sa capacité de réaction. Les 250 000 bénévoles des associations de sécurité civile jouent un rô…
Jean-Pierre Taite +11
Cette proposition de loi vise à prévenir les accidents graves, parfois mortels, causés par des clôtures (barbelés, câbles, grillages) non signalées et dangereuses, installées en travers de chemins pub…
Laurent Wauquiez +42
Cette proposition de loi vise à mieux expulser les étrangers en situation irrégulière, notamment ceux qui représentent un danger pour la société. Le nombre d'obligations de quitter le territoire franç…
Loïc Kervran +38
Cette proposition de loi vise à rendre l'exécution des courtes peines de prison ferme plus systématique. Elle part du constat que la politique actuelle, qui favorise les aménagements de peine pour les…
Éric Pauget +14
Cette proposition de loi vise à rétablir le délit de séjour irrégulier en France. Les auteurs estiment que la précédente tentative de rétablir ce délit a été annulée par le Conseil constitutionnel pou…
Christophe Naegelen +21
Le développement du numérique a entraîné une forte augmentation des contenus pédopornographiques. Des adultes sollicitent des mineurs pour obtenir ou diffuser des images à caractère sexuel, ou les inc…
Lionel Tivoli +99
La délinquance chez les mineurs est en augmentation, avec des actes de plus en plus violents et des auteurs de plus en plus jeunes. Les émeutes de l'été 2023 ont montré que de nombreux jeunes délinqua…
Alexandra Martin +30
Le trafic de médicaments est un problème mondial en forte croissance en France, générant d'énormes profits et ayant des conséquences graves sur la santé publique. Les médicaments falsifiés ou détourné…
Julien Odoul +96
Cette proposition de loi vise à renforcer la lutte contre les rodéos motorisés sauvages, qui sont en forte augmentation et causent de nombreux accidents graves, voire mortels. Malgré la loi de 2018, l…
Christelle D'Intorni +65
Cette proposition de loi vise à renforcer la lutte contre les rodéos urbains, qui sont un danger public persistant malgré la loi de 2018. Elle propose d'aggraver les peines, d'interdire plus longtemps…
Éric Ciotti +15
Cette proposition de loi vise à lutter contre l'augmentation de la violence en France, en particulier les refus d'obtempérer et les agressions contre les forces de l'ordre et les pompiers. Elle propos…
Xavier Breton
Cette proposition de loi vise à changer la qualification juridique de certains accidents mortels de la route. Actuellement, tous sont considérés comme des homicides involontaires. La proposition suggè…
Jean-Philippe Tanguy
La France, premier producteur agricole européen, fait face à une augmentation alarmante des vols de carburant et de matériel agricole, notamment les GPS. Ces vols, souvent commis par des bandes organi…
Sacha Houlié
La proposition de loi vise à améliorer le dispositif français des 'repentis' (personnes collaborant avec la justice) car il est actuellement peu utilisé et inefficace, notamment face à la criminalité…
Julie Laernoes +40
Cette proposition de loi vise à annuler une loi récente (mai 2024) qui a réorganisé la sûreté nucléaire en France. Les auteurs estiment que cette réforme, qui fusionne l'Institut de radioprotection et…
Alexandra Martin +10
Cette proposition de loi vise à lutter contre l'augmentation de la délinquance des mineurs, perçue comme un effondrement de l'autorité et des repères. Elle propose de renforcer la répression et la res…
Virginie Duby-Muller +19
Cette proposition de loi vise à renforcer la lutte contre le racisme et la violence dans les enceintes sportives, suite à des incidents récents comme celui impliquant Mike Maignan. Elle propose de don…
Olivier Marleix
Cette proposition de loi vise à renforcer la confiance des citoyens envers leurs élus en exigeant un casier judiciaire vierge pour les candidats aux élections nationales. Elle garantit ainsi l'intégri…
Estelle Youssouffa
Mayotte, département français depuis 2011, fait face à une immigration massive, principalement comorienne, qui déstabilise l'île. Cette immigration est perçue comme une stratégie des Comores pour dést…
Virginie Duby-Muller +17
Cette proposition de loi vise à restaurer la confiance des citoyens envers les élus en rendant inéligibles les personnes ayant un casier judiciaire non vierge (bulletin n°3) ou étant fichées S pour at…
Christelle Petex +16
Cette proposition de loi vise à restaurer la confiance des citoyens envers les élus en rendant inéligibles les personnes ayant un casier judiciaire non vierge (bulletin n°3) ou celles fichées pour att…
Edwige Diaz +122
Les gouvernements successifs n'ont pas réussi à maîtriser l'immigration, ce qui a conduit à une situation critique en France. Certains étrangers ne respectent pas les lois et les coutumes françaises,…
Pascale Bordes +122
Face à une augmentation de la criminalité et un sentiment d'impunité, cette proposition de loi vise à renforcer la réponse pénale. Elle introduit des peines minimales obligatoires pour les récidiviste…
Stéphane Viry +54
Les sapeurs-pompiers, qu'ils soient volontaires ou professionnels, sont essentiels pour la sécurité civile en France. Malgré leur engagement quotidien et les services rendus à la Nation, leur reconnai…
Alexandra Martin +24
Cette proposition de loi vise à renforcer les sanctions contre les refus d'obtempérer, qu'ils soient simples ou aggravés, en réponse à une augmentation de ces délits et à des incidents tragiques ayant…
Virginie Duby-Muller +30
Cette proposition de loi vise à empêcher les personnes considérées comme dangereuses pour la sûreté de l'État (fichées S) d'accéder à des fonctions politiques, notamment parlementaires. Elle souligne…
Éric Pauget +19
Cette proposition de loi vise à donner plus de pouvoirs judiciaires aux policiers municipaux pour mieux lutter contre la délinquance quotidienne, tout en respectant les décisions passées du Conseil Co…
Valérie Bazin-Malgras +4
Cette proposition de loi vise à rendre obligatoire l'installation de caméras de surveillance (vidéoprotection) dans les halls et parkings des logements sociaux. L'objectif est d'améliorer la sécurité…
Valérie Bazin-Malgras +4
Cette proposition de loi vise à faciliter les exercices militaires de grande ampleur en permettant aux forces armées de réquisitionner plus facilement des biens, notamment des bâtiments publics, pour…
Valérie Bazin-Malgras +5
Cette proposition de loi vise à protéger la mémoire des soldats morts pour la France. Des plaques funéraires, qui identifient les tombes de ces soldats, sont volées, revendues sur internet et dégradée…
Valérie Bazin-Malgras +4
Cette proposition de loi vise à étendre les contrôles d'honorabilité, déjà en place pour les associations sportives, à toutes les associations en contact avec des mineurs. L'objectif est de protéger l…
Marie-France Lorho +44
La plateforme PHAROS, chargée de retirer les contenus illicites en ligne, est jugée inefficace, notamment pour les contenus pédopornographiques. Elle applique une règle qui présume la majorité des per…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à créer de nouvelles infractions pénales spécifiques pour les accidents de la route graves, appelées 'homicide routier' et 'blessures routières'. L'objectif est de mieux…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à renforcer la sécurité dans les transports publics en donnant plus de pouvoirs aux agents de sécurité, en améliorant la coordination entre les différents acteurs de la s…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à renforcer la lutte contre le terrorisme en France. Elle introduit de nouvelles mesures de surveillance pour les personnes condamnées pour terrorisme après leur sortie d…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à encadrer l'utilisation de la reconnaissance biométrique dans l'espace public en France. Elle interdit en principe le traitement des données biométriques pour l'identifi…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à mieux organiser la lutte contre les incendies dans les zones rurales en adaptant les règles de défense extérieure contre l'incendie aux spécificités de ces territoires.…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à renforcer le suivi des personnes condamnées pour terrorisme après leur sortie de prison. L'objectif est de mieux prévenir la récidive en mettant en place de nouvelles m…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à renforcer la lutte contre la fraude sociale en améliorant les outils de détection, la coopération entre les différents acteurs (nationaux et transfrontaliers), et en fa…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à garantir le droit au transport, à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essentiels du pays en cas de grève. Elle cherche à assurer un service minim…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à mieux encadrer les rassemblements festifs non déclarés, souvent appelés 'rave-parties', en renforçant les obligations de déclaration et les sanctions pour les organisat…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à mieux réprimer les actions qui empêchent les gens d'exercer leurs libertés, de participer à des événements ou de mener des activités autorisées par la loi.
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à renforcer la sécurité des sapeurs-pompiers en leur offrant une meilleure protection juridique face aux agressions dont ils peuvent être victimes.
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à améliorer l'efficacité de la justice pénale en France. Elle propose des mesures pour rendre les alternatives aux poursuites plus concrètes, renforcer l'efficacité des p…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à renforcer la lutte contre le terrorisme en améliorant les outils d'enquête et de poursuite judiciaire, en aggravant les peines pour les actes terroristes et en assurant…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à moderniser et unifier les forces de sécurité locales en France. Elle propose de remplacer les termes 'police municipale' et 'garde champêtre' par 'police territoriale'…
M. Le Président du Sénat +1
Cette proposition de loi vise à améliorer la prévention des inondations et la protection des populations, ainsi qu'à mieux gérer les conséquences des catastrophes naturelles, notamment en matière d'in…
M. Le Président du Sénat +1
Cette proposition de loi vise à indemniser les personnes qui ont été victimes de prises d'otages.
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à améliorer la gestion des risques de submersion marine en France. Elle propose de renforcer la prévention, d'adapter les règles d'urbanisme, de mieux gérer les digues et…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à allonger le délai pendant lequel une personne peut porter plainte pour diffamation, injure ou provocation lorsque ces actes sont commis sur internet. L'objectif est de…
