Statut du texte
En cours
Dépôt à l'Assemblée nationale - Mardi 28 octobre 2025
Améliorer le partage de l’espace public, lutter contre les violences motorisées et renforcer la sécurité des usagers vulnérables de la route - N° 2016
Répartition politique des présentateurs
Répartition par parti
| Parti | Signataires | Total |
|---|---|---|
| Écologiste et Social | 1 | 38 |
| Socialistes et apparentés | 4 | 66 |
Résumé
Cette proposition de loi vise à améliorer la sécurité des cyclistes et autres usagers vulnérables de la route face à l’augmentation des accidents et des tensions avec les véhicules motorisés. Elle propose des mesures pour changer les comportements et sécuriser les infrastructures, suite à une forte émotion citoyenne après un accident mortel impliquant un cycliste.
Liste des modifications
Formation au permis de conduire (Article 1): Ajout d’un module de sensibilisation au partage de la route, au respect des usagers vulnérables et à la pratique du vélo dans la formation et l’examen du permis de conduire.
Financement des pistes cyclables (Article 2): Augmentation de la part des recettes des amendes routières allouée aux collectivités locales pour le développement et la sécurisation des pistes cyclables.
Définition et protection des trottoirs (Article 3): Définition légale des trottoirs comme espaces exclusivement réservés aux piétons et personnes à mobilité réduite dans le code de la route.
TVA réduite pour les accessoires de sécurité cycliste (Article 4): Abaissement du taux de TVA à 5,5% pour les casques, éclairages, gilets de visibilité, sonnettes et l’achat de vélos (mécaniques ou électriques).