Socialistes et apparentés
Autre cadre (secteur privé)
Isère — 4e circonscription 38
2
Propositions déposées
5
Mandats
2024
En fonction depuis
Dominique Potier +68
Face aux défis climatiques et démographiques, cette proposition de loi vise à réformer le système agricole français. Elle refuse l'opposition entre écologie et productivité, proposant de sécuriser les…
Fabrice Roussel +47
Cette proposition de loi vise à permettre le remboursement par l'Assurance Maladie des dispositifs médicaux (comme les attelles ou les orthèses) qui ont été remis en bon état. L'objectif est triple :…
Marie-Noëlle Battistel +7
Cette proposition de loi vise à relancer les investissements dans l'hydroélectricité en France. Actuellement, le système de concessions est bloqué par des litiges avec l'Union Européenne. Pour résoudr…
Dominique Potier +68
Cette proposition de loi vise à transformer le modèle agricole français pour répondre aux crises sociales et environnementales. Elle propose de garantir un revenu digne aux agriculteurs par un meilleu…
Sophie Pantel +14
Cette proposition de loi vise à protéger les écoles dans les petites communes de montagne (moins de 500 habitants). La fermeture de classes dans ces zones fragilise la vie locale, augmente la taille d…
Fabrice Barusseau +92
Le changement climatique n'est plus une menace future, mais une réalité qui coûte cher (humainement, économiquement et pour les assurances). Cette proposition de loi vise à adapter la France à un scén…
Philippe Naillet +68
Cette proposition de loi vise à lutter contre la vie chère dans les Outre-mer, un problème persistant qui touche de nombreux aspects de la vie quotidienne, au-delà de l'alimentation. Elle s'appuie sur…
Marie-Noëlle Battistel
La loi actuelle ne permet pas de financer le fonctionnement des commissions locales de l'eau (CLE) avec la taxe dédiée à la gestion de l'eau et la prévention des inondations (GEMAPI), même si les CLE…
Arnaud Simion +100
Cette proposition de loi vise à lutter contre le nombre élevé de suicides chez les agriculteurs en France. Elle propose de structurer et de coordonner les dispositifs d'aide existants, qui sont actuel…
Emmanuel Grégoire +68
La France fait face à une crise du sans-abrisme, touchant particulièrement les enfants et les mineurs non accompagnés. Des milliers d'enfants dorment dans la rue, et de nombreux mineurs se voient refu…
